Les chômeurs "ne sont pas pour moi seulement des statistiques.
Le coût (du chômage) est simplement terrible pour les salariés,
sur le plan mental et la santé physique, sur leur mariage et leurs enfants."
Janet Yellen (pdt de la FED) le 11 février 2013
Circulaire Cazeneuve sur la régularisation fiscale
les 1er résultats
Commission des finances : 19 février 2014
M. Bernard Cazeneuve,, sur les résultats de la procédure de mise en conformité
l intervention complète en video du ministre
Au 7 février, 15.813 contribuables avaient ainsi fait connaître au fisc l’existence d’avoirs non déclarés, mais seulement 2.621 soit 17% des dossiers déposés sont complets, et peuvent donc être traités par l’administration
A cette date 241 dossiers ont été traités portant sur des avoirs totaux de 296 millions d’euros, soit un montant moyen de 1,2 million d’euros par compte -dont un de 170 millions de dollars ,10% étant inférieur à 100.000 € et le montant total payé au titre de la régularisation, représente en moyenne 25% des avoirs non déclarés c'est à dire pour nous un chiffre égal à celui de l'amnistie de F Mitterand en décembre 1981,Le montant médian,seule statistique reconnue par les professionnels, serait ,d'apres nous, de l'ordre de 400.000 euros .Le débat entre 'idealpolitik" et realpolitik pourrait à notre avis reprendre dans un temps non éloigné dans le cadre d 'une amnistie régulatrice républicaine plus simple à gérer que le système actuel parfaitement legal mais couteux et chronophage pour l'ensemble des participants de la chaine
Le crédit lombard est il toujours légal ?
Des banques certainement conseillées par notre professeur Tournesol ont relancé un vieux produit financier permettant de vivre confortablement sans revenus déclarés, voire de blanchir un compte en Suisse (sic!). En plus, c'est légal prétendent elles ???.
NOTRE POSITION
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Nous estimons que l’utilisation du crédit lombard pourrait être considérée comme une opération de blanchiment de fraude fiscale si le compte n’est pas déclaré
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Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé.
Prix de transfert :Les BOFIP du 18 février 2014
Le BOFiP-Impôts est mis à jour pour intégrer les dispositions relatives à l'obligation documentaire en matière de prix de transfert prévue à l'article L.13 AA du livre des procédures fiscales (LPF)
La Mission d'expertise juridique et économique internationale (MEJEI),
La procédure APP d’accord préalable de prix de transfert
OCDE prix de transfert Appel à commentaires
En route vers un fichage européen généralisé ?
Registres publics des bénéficiaires effectifs ????
Les bénéficiaires ultimes de sociétés ou fiducies devraient être répertoriés dans des registres publics dans les pays de l'UE, selon un projet de mise à jour des dispositions sur la lutte contre le blanchiment d'argent, approuvé ce jeudi 20 février par les commissions des affaires économiques et des affaires intérieures. Les casinos sont inclus dans le champ d'application, mais les États membres sont libres de décider d'exclure d'autres services de jeux d'argent et de hasard qui posent peu de risque.
Les amendements des commissions seront mis aux voix lors de la séance plénière de mars. Le nouveau Parlement qui sera élu en mai débutera les négociations sur la législation avec la Commission européenne dont le président sera élu par le parlement et non plus par les etats et le Conseil des ministres, dont la présidence sera assurée par l'Italie lors du second semestre de 2014.
««Wir müssen uns jetzt schnell positionieren»
Note de P Michaud la véritable question est de savoir quelle zone financiere gérera l'épargne des européens avec la consequences sur les risques financiers et notre développement tant au niveau des emplois et de l'investissement productif et alors que les USA n'ont pas 'encore 'adopté les régles - non obligatoires- 'proposées par le Gafi et demandent déjà des exceptions sur l''échange automatique !!! (
lire lettre EFI du 17.02)
la guerre de l'épargne commence t elle ?
Dividendes et intérêts: le nouveau régime d'imposition les BOFIP
a) La soixantaine de BOI de mise à jour
b) Obligations déclaratives et de paiement lorsque
l'établissement payeur est établi hors de France
la déclaration spécifique n° 2778-DIV (CERFA n° 13658). Notice explicative.
BOI-RPPM-RCM-30-20-50- du 11.02.2014
UE et suisse. Le vote sur l’immigration (à suivre)
le peuple suisse a décidé de rétablir un contrôle administratif sur l’établissement des ressortissants étrangers sur son territoire
Qui donc a l’intelligence politique ?
L’Allemagne tend la main à Berne
Montebourg: «Le vote des Suisses est un suicide collectif» cliquer et surtout lisez les commentaires
Quant au partant Baroso cliquer
Accord entre la suisse et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes
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