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La Newsletter de
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21 septembre
2017
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Au sommaire :
- Accessibilité des ERP au 1er juillet 2017
- Au 1er octobre TOUS les ERP devront tenir à disposition du public un registre d'accessibilité.
- Penser l'accessibilité des espaces publics
- Découvrez notre nouveau site internet Voirie et Espaces publics
- Question / réponse : Jurisprudence inaccessibilité ERP
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ACCESSIBILITE DES ERP au 1er juillet 2017 (source Ministère de la transition écologique et solidaire) |
625.637 ERP sont aujourd’hui couverts par un Ad’AP et 24.363 ne sont toujours pas rentrés dans le dispositif
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Nous sommes très dubitatifs devant les chiffres annoncés, car ils ne nous semblent pas tenir la route.
En effet, quand on cumule les ERP accessibles (403.018) et ceux sous Ad'Ap (625.637) on obtenient 1.028.655 ERP pour une base annoncée de 1.000.000 d'ERP.
De plus, le nombre d'ERP non entrés sous le dispositif Ad'Ap (essentiellement des ERP de catégorie 5) serait passés de 207.696 en mai 2016 à 24.363 en juin 2017 !!!
Ceci ne semble donc pas cohérent vu ce que nous constatons sur le terrain en ce qui concerne les petits ERP.
La meilleure vérification pour ce type d'ERP sera de demander le registre d'accessibilité de l'établissement (voir ci-après).
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Le saviez-vous ?
Au 1er octobre TOUS les ERP devront tenir à disposition du public un registre d'accessibilité. |
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Le registre d'accessibilité a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. C’est un outil de communication entre l’ERP et son public. Il est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc) ou sous format numérique sur une tablette et si l’ERP dispose d’un site internet dans une rubrique dédiée.. [En savoir + ... ]
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Egalement toutes les informations sur le site du
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Penser l'ACCESSIBILITE des ESPACES PUBLICS en Seine et Marne |
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Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine et Marne (CAUE77) convie les associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap en Seine-et-Marne ainsi que les élus et les techniciens du département, à l'après-midi d'échanges « Penser l'accessibilité des espaces publics en Seine-et-Marne ».
L'événement se tiendra le mardi 26 septembre 2017 à 13h30, à l'espace Nino Ferrer de Dammarie-les-Lys.
Ce colloque est un moment de partage et de dialogue entre intervenants et participants sur la mise en accessibilité des espaces publics.
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Accessibilité de la voirie et des espaces publics |
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Nous vous proposons notre nouveau site Internet dédié à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Ce site, utilisable aussi bien sur PC que sur tablette ou smatphone, vous présente les principales prescriptions à respecter ainsi que toutes les informations légales concernant l'accessibilité VEP (décrets, arrêté, normes, et liens vers les sites officiels pouvant vous être utiles).
Notre objectif : mettre à votre disposition un outil pratique et facile à utiliser en toutes circonstances (bureau, réunion, chantier, ..). [ En savoir + ... ]
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Q - Bonjour, je cherche des jugements concernants l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public. pouvez-vous m'aider ??
Par avance, merci.
R. Vous trouverez à ce lien les jurisprudences concernant les installations ouvertes au public ainsi que les établissements recevant du public [En savoir + .... ]]]
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Merci de votre aimable attention
CONSULTEZ NOS ANCIENNES NEWS LETTERS ICI ... |
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