La LETTRE D'ETUDES FISCALES INTERNATIONALE
OCTOBRE  2021
LE BLOG FRANCAIS  DE LA FISCALITE INTERNATIONALE  N 5 OCTOBRE   2021
 
 
  un ouvrage decapant 

(Re)constructions
- Nicolas Baverez
- Librairie Mollat Bordeaux

 
 Nous sommes confrontés à une heure de vérité. L'épidémie de Covid sera-t-elle la matrice du XXIe siècle, comme la Grande Guerre fut celle du XXe siècle ? En tout cas, la décennie 2020 sera décisive. Soit les nations libres se décomposent et se désunissent devant la pandémie, laissant le champ libre aux régimes autoritaires. Soit elles se réinventent, en imaginant un nouveau contrat économique et social, en redonnant vie à l'engagement au service de la Cité et du bien commun, en formant une grande alliance pour défendre la liberté.  
 Démocratie, capitalisme, Europe, France : tout est à repenser.
 Comme cela s'est vu cent fois dans l'Histoire, les pires crises engendrent parfois les plus formidables reconstructions.  
 
 
 
 
 
 
 
 
L’arrêt du conseil d etat  et surtout l’analyse du rapporteur public Romain Victor nous précisent  les modalités d imposition s d’un apport surévalué tant au niveau de la notion de revenu distribué que de la donation indirecte imposable aux droits d’enregistrement (60%
Cette decision pourrait elle  avoir des conséquences importantes sur l orientation des futurs contrôles fiscaux des apports SUR évalués
 
 
le "Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital" (créé en 2018) vient de  publier ses conclusions dans son 3ème rapport d'évaluation des conséquences de l'adoption du PFU (prélèvement forfaitaire unique de 30%) dit "flat tax" applicable aux revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values de cessions de valeurs mobilières) d'octobre 2021.
ATTENTION ce rapport ne donne   son avis ni  sur les impots fonciers ni sur les droits de successions 
 
 
 
 
 
 
 
Le rapport diffusé le 16 octobre souligne que les impôts sur les successions, et notamment ceux qui ciblent des niveaux relativement élevés de transmissions de patrimoine, peuvent réduire la concentration des richesses et améliorer l’égalité des chances. Il fait également observer que les impôts sur les successions tendent à générer moins de distorsions que d'autres formes de taxation des personnes fortunées, et sont plus faciles à établir et à collecter que d’autres formes d’imposition du patrimoine.
UNE PROPOSITION INTERESSANTE ??
POUR UNE DIMINUTION DES DROITS DE SUCCESSION
MAIS
AVEC UNE IMPOSITION DES PLUS VALUES LATENTES  
AU JOUR DE LEUR REALISATION ???
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La DGFIP ,dans le but de prévenir les erreurs administratives et fiscales,  diffuse des informations d’une énorme portée pratique pour les entreprises étrangères
 
 
Patrick Michaud  
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