Règlementation des armes 
 Lettre d'information janvier 2020


 
 
Bonne année !
 
 
Quand le tribunal relaxe, le procureur détruit les armes !

Lorsqu'un détenteur d'armes est traduit devant un tribunal, ses armes sont saisies et conservées au greffe. Si le propriétaire des armes arrive à prouver son bon droit, il est relaxé de toutes les poursuites. Et, en principe, la justice ordonne la restitution des armes. Cela est possible si elles n'ont pas été détruites prématurément.
UE : vers une éradication totale du plomb dans les munitions

Encore un vieux serpent de mer qui ressort. Alors que l’on croyait que l’idée d’interdiction de munitions à ogive plomb était repoussée aux calendes grecques, voilà que la Commission européenne est en trainde préparer une proposition d’interdiction des munitions à base de plomb. Cela toucherait aussi bien l’utilisation à la chasse dans la nature que les tireurs sportifs et leurs installations. Même les accessoires en plomb des pêcheurs seraient impactés.

 
Comment classer un fusil de chasse à chien extérieur ?
 
Bien qu'il s'agisse d'une arme du XIX° siècle, certains voudrait la classer en catégorie C lorsque ce fusil est épouvé pour une poudre pyroxylée. C'est oublier que cette poudre est apparue en 1895. Alors pourquoi ? Nous avons voulu faire le tour du sujet.
 
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Janvier est le bon moment pour renouveller votre adhésion.
 
 
Quoi faire le prochain Week end  ? Dans le calendrier des manifestation mis à jour quotidiennement, vous retrouverez les bourses aux armes, reconstitutions, expositions etc...

 
Tout savoir sur la Carte de collectionneur : avantages, inconvénients, incompatibilité, etc...


A la une !
 
 
Retrouvez notre Vice-Président Jean Pierre Bastié au salon de l'arme ancienne de Castre, dimanche 12 janvier prochain.
 
Comment classer ?

 
• Entre 1887 et 1985, Manufrance a fabriqué de nombreux fusils que l'on peut classer en catégorie D ou en catégorie C. Le point sur cette difficulté.
 
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La Winchester 1894 dans l'armée française.

 
 
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