N°95 -  Mardi 8 octobre 2013


 
 

 
 
 
 
 
 





 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Bénévole ou salarié ? ...
  
Alors que de plus en plus souvent au sein des associations la confusion existe entre, le travail effectué par un bénévole et un salarié, mais aussi entre le sport pratiqué par un sportif amateur et par un sportif professionnel, il peut s'avérer compliqué de savoir à quelles obligations fiscales les clubs doivent se soumettre.
Une clarification est apportée par "Le Législateur" (bulletin d'informations juridiques et sportives).
"Le bénévole est une personne qui ne perçoit aucune rémunération de quelque nature que ce soit. Il ne peut prétendre qu'au remboursement de ses frais réellement engagés dans l'intérêt de l'association et sur justificatif. L'association sportive qui a recours au service de bénévoles n'est donc ni soumise au Code du travail ni à la convention collective nationale du sport.
En revanche, concernant leurs salariés, les associations sportives sont soumises à ces dispositions. Toutes gratifications versées à une personne pratiquant une activité sportive sous un lien de subordination sont soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale. Peu importe qu'il s'agisse d'un sport collectif ou individuel ou que la personne soit sportif amateur, professionnel ou éducateur sportif. Ainsi, un joueur qui reçoit en contrepartie de son activité de footballeur une prime au début de chaque saison ainsi qu'une indemnité mensuelle est estimé avoir un lien de subordination avec le club, peu importe qu'il exerce une autre activité salariée.
Entrent donc dans l'assiette des cotisations et sont donc soumis à cotisations et contributions sociales :
 - Les salaires
 - Les primes versées : matchs, engagement, transfert
 - Les récompenses versées en contrepartie de l'inscription du sportif à une manifestation
  -  les autres avantages en espèce : commissions publicitaires, droit à l'image, prise en charge de l'impôt
 - les avantages en nature : logement, nourriture, véhicule de fonction.
  
 
En revanche sont exclues :
  -  les récompenses liées au résultat en l'absence de lien de subordination (et donc de contrat de travail)
  - les frais engagés personnellement par le sportif pour le compte du club, sous réserve de justifications.
 
Sous certaines conditions, le club peut bénéficier d'une franchise mensuelle de cotisations (plus de renseignements le site www.urssaf.fr)".
 
Dans le contexte actuel de recherche par l'état de tout argent qui pourrait lui être dû, il ne semble pas inutile de rappeler ces obligations, qui si elles ne sont pas respectées peuvent avoir de très lourdes conséquences.
 
Michel DORNE
 
REMERCIEMENTS
Le Valence Hockey sur Glace qui avait sollicité les clubs pour une avance de trésorerie, afin d'éviter un dépôt de bilan, tient parfaitement ses engagements en les remboursant selon un échéancier rigoureusement respecté. Les clubs qui avaient répondu à l'appel lancé par l'Office des Sports Valentinois pour sauver le Valence Hockey sur glace, ont donc leur confiance récompensée. Ils doivent être une nouvelle fois remerciés. Un grand bravo au Valence Hockey sur Glace pour cette saine gestion qui malgré un équilibre financier encore précaire devrait lui permettre de poursuivre sa route.
 
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RÉSULTATS
 
Football
- CFA : Nice2 - 0 / Valence - 1 
 
Hockey sur glace
- D2 : Valence 5 - Clermont Ferrand 1
 
Valence Roller Hockey
- N2 : Valence 3 - Grenoble 5
  
  
- Poussin :
Valence1 - 12 / Valence2 - 0
Valence2 - 1 /  Grenoble - 16
Valence1 - 7 / Lyon 7
  
 
- Minimes :
Valence 9 - Varces 1
 
 
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AGENDA
  
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Samedi 12 octobre
 
Rugby :
- Fédéral 1 :
 ROC - Chambery à 16h à la Voulte.
 
Jeudi 17 octobre
 
 
Antoine GIRARD et le club de Parapente Les Tichodromes sont heureux de vous inviter le 17 octobre à 20h45, 19 rue Jean Bouin à Valence.
Antoine présentera sa course et sa performance dans la X'ALPS 2013 sous tous ses aspects, techniques, stratégiques, physiques avec anecdotes, photos et vidéos...
 
 
 
 
 
VALENCE TOP CLUB
 
Résultats 
 
Grégoire MARCHE (Squash Club de Valence)
Grégoire s'incline au premier tour du tableau principal au Tournoi à Montréal.
 
 
Prochaines compétitions
  
Axelle MURIGNEUX (VTT Ardbike Valence)
12 et 13 octobre : Roc d'Azur.
 
Mathilde CINI (Valence Triathlon, natation)
20 et 21 octobre : Séléction en équipe de France pour participer à une étape de la Coupe du Monde à Doha (capitale du Qatar).
 
Benjamin SIRVENT (Les Enfants du Rhône)
5 au 8 décembre : Championnat de France Elites à Dijon.
 
 
 

Partenaire de la semaine
 
ANNONCES
 
Le Schuss Valentinois cherche moniteurs diplômés MF1, ski ou surf, pour encadrement sorties club, les samedis et dimanches. Il recrute également des jeunes d'au moins 17 ans bons skieurs souhaitant être formés à l'enseignement.
Contact : 06 85 08 34 74
  
Les Scouts
La traditionnelle vente de calendriers scouts approche (samedi 12 aoctobre) et cette année, nous aimerions que nos jeunes " soient moins vendeurs, mais plus acteur de service".
Nous souhaitons ce jour-là qu'ils aient une ou des actions de service dans la ville. 
Auriez-vous des idées de service, ou connaissance d'association qui aurait besoin d'un coup de mains réalisable par des jeunes ? 
Différentes choses peuvent être mises en place, sachant que nous avons des jeunes de 8 à 19 ans.
Il reste peu de temps, mais si vous avez des idées, nous sommes preneurs.
Contact : Frédéric LACHERAY
06 74 11 79 03
 
   

 
MINIBUS
3 véhicules (9 personnes) mis à votre disposition par l'Office des Sports Valentinois.
2 minibus disponibles dimanche
 
SONO
Pour vos Assemblée Générale et vos manifestations diverses, l'Office des Sports Valentinois met à votre disposition, une sono portative à brancher sur secteur.
Location 10€ et Chèque de caution 300€.
 

 
RETROUVEZ TOUS NOS RELAIS. NET
sur le nouveau site de l'Office des Sports Valentinois.
 
MISE A JOUR
Les coordonnées des Clubs qui nous les ont fourni ont en principe étaient toutes mises à jour sur notre sitre. Merci de vérifier l'exactitude des informations.  
 
INFORMEZ-NOUS
Un mail en début de semaine permet la parution de votre information dans Relais.net le mardi ou le mercredi. Merci de résumer les résultats de vos compétiteurs.
Photos bienvenues. 
 

 
L'Office des Sports Valentinois est affilié à l'Office National des Offices Municipaux du Sport, également adhérent au 
Comité bi-Départemental des Offices Territoriaux du Sport.
 
 
 

 
SPORTIVE
 

  
UNE QUESTION ...
un problème ?
SOS OSV - 04 75 43 19 33
    
OFFICE DES SPORTS
VALENTINOIS
74 route de Montélier -
26000 Valence
    
Horaires
Lundi :
8h30-13h / 13h30-17h30 
Mardi :
8h30-13h / 13h30-17h30
Mercredi :
8h30-12h (ou 13h) / 13h30 -17h30
Jeudi :
8h30-12h / 13h30-17h30
Vendredi :
8h00-12h / 13h30- 17h
 
 
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