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La lettre d'infos de
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21 novembre
2024
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Membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie du 77
Collège Politique de l’Autonomie et de l'Accessibilité Universelle.
Pour une ville, facile, tranquille, mobile et accessible à tous !.
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L'accessibilité nous concerne TOUS, tôt ou tard, qu'on le veuille ou non,
car c'est la vie de tous les jours.
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Sommaire :
- Billet d'humeur : Bienvenue en "POUTINIE" !
- Un grand merci à vous toutes et à tous pour fidélité…
- Un nouveau partenaire dans la Galaxie Mobilité Réduite
- Un bel exemple à suivre
- Une Juriprudence importante !
- Pétition nationale pour une voirie accessible aux piétons par notre partenaire 60 millions de piétons
- Indicateur d'accessibilité "Administrative" 2023
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Bonne lecture
Et n'oubliez pas que
L'accessibilité universelle est la clé de voûte de la société inclusive !!
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"Sans liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur" - Beaumarchais
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Un vent de folie souffle sur Avon (Saison 02 - Episode 03) |
- Bonjour ! Il y a longtemps que l'on ne s'était pas vu. Quoi de neuf
depuis la dernière fois ?
- Bonjour mon ami ! Encore une belle bourde de l’administration
avonnaise… Figurez-vous que le rapport d’activité 2023 de la
Commission Communale pour l’Accessibilité, présenté au Conseil
Municipal de la commune en juin dernier comporte pas moins d'une
bonne douzaine de vices de légalité ! Çà la fout vraiment mal !
- Bigre ! Mais vous n’avez pas réagi lors de cette commission ?
- Non..
- Comment ça non ? Je ne vous reconnais plus, avec votre expérience
en la matière, vous n’hésitez jamais à pointer du doigt ce qui ne va
pas ! Vous dormiez ou vous étiez perdu dans vos pensées ?
- Non-non, ni p'tit roupillon, ni pensées intrusives, tout bonnement je
n’étais pas présent à cette réunion...
- Comment ça « pas présent », ce serait bien la première fois depuis
12 ans que vous séchez cette commission. Et si je ne m’abuse, c’est
bien vous qui êtes à l’origine de sa création qui faisait grand défaut
chez nous à l’époque, non ?
- Oui, oui vous avez raison, à l'époque j’en avais fait part au Préfet
considérant que la commune d’Avon et également la Communauté de
communes du Pays de Fontainebleau "trainaient des pieds" pour
mettre en place une commission qui était pourtant obligatoire depuis
déjà …7 ans !
- Ah bon ? ça je ne savais pas dites-m’ en plus !
- Et bien, à cette époque, le préfet a enjoint ces collectivités
territoriales réfractaires de faire le nécessaire et c’est ainsi que le
Maire et son adjoint ont créé la Commission Communale pour
l’Accessibilité des Personnes Handicapées dont la toute première
réunion a eu lieu, tenez-vous bien : le lundi 26 novembre 2012…
Il y a tout juste 12 ans à quelques jours près…
Et aucun des élus actuels n’en faisait partie…
- Vous est donc le plus ancien de cette commission...
- Non, non, pas le plus ancien, mais UN des plus anciens avec certains
fonctionnaires territoriaux qui s’occupaient et s'occupent toujours
d'ailleurs pour l'un, de la voirie et des espaces publics et pour
l'autre, des bâtiments…
Par contre les « décideurs actuels » n’étaient pas dans ce tour de
table.
- OK, mais, ceci ne n’explique pas votre absence.
- Ah mon bon ami, figurez-vous que cela fait partie des "bizarreries"
de certaines personnes qui, étant investies de "pouvoir
supérieur", agissent comme des Seigneurs du Moyen âge « Quand on
veut tuer son chien on dit qu’il a la rage ».
- Mais vous n’avez pas la rage voyons !
- La rage non …. Quoique ! La rage de dire haut et fort ce qui ne va
pas, OUI !.
Le problème, mon ami, c'est que nous avons commis un « crime de
lèse-majesté » en ayant eu le malheur de porter plainte auprès du
Procureur de la république contre l'administration en question pour
mensonges, faux et usage de faux …
- Comment ça ? Mais c'est quoi cette histoire ? Nous ne sommes même
pas au courant !
- Pourtant, souvenez-vous, nous l’avions clairement annoncé dans
notre lettre d'infos du 7 décembre 2023 avec tous les motifs et toutes
les précautions d’usage, relisez, relisez bien… à ce LIEN !
- Mais ce n’est pas possible ils vous ont évincé pour ça ?
- Oui, c’est le VRAI motif. Comme disait Napoléon 1er « Il n’y a que la
vérité qui blesse » … Mais les auteurs de cette éviction préfèrent
invoquer d’autres motifs qui n’ont strictement rien à voir avec la
tenue de ces réunions et les échanges techniques et autres pour que
la réglementation soit respectée… C'est à dire le travail que nous
devons tous avoir dans cette commission.
Et encore une fois, à vous au Conseil Municipal, on ne vous dit rien ...
Strictement rien !
Et pour cause, chez vous, c'est l'omerta en permanence, c’est la
façon pour eux de traiter les personnes qui osent dire les choses
"dérangeantes"…
- Alors là, vous m’en bouchez un coin.. !
- Bof, passons... Figurez-vous, cher ami, que l’autre jour, j'étais
devant la mairie, et j’ai pu constater que la devise de notre
République « Liberté - Egalité – Fraternité » avez complètement
disparue de son fronton.
- Non, pas possible ! Comment ça complétement disparue ?
- Oui, oui, complétement disparue, plus de "Liberté", plus "d'Egalité"
plus de "Fraternité", plus rien ! Nada ! Nothing ! Nichts ! Niente !...
Et à la place, ôôô stupeur et tremblements, figurez-vous qu'il y avait
inscrit « KREMLIN » ! OUI KREMLIN ! K.R.E.M.L.I.N !
- Oh-la-la, il faut vous faire soigner mon ami, vous avez des visions
"subliminales" !
- Non, non, je pense plutôt que ceux sont des visions "prémonitoires".
Peut-être même très proche, très, très proche de la réalité n’est-ce
pas cher ami ? Allez, « Bienvenue en POUTINIE » mon ami !
- Д'АККОРД КАМАРАД ! (d’accord camarade ! )
- Bon allez, sur ces entrefaites, je vous laisse, à bientôt, pour la suite..
Nota : « Toute ressemblance avec des faits et des personnages existants ou ayant existés ne serait qu’un pur hasard … mais vraiment un pur hasard … » .
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Un grand merci pour votre fidélité !
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Un grand merci à toutes et à tous pour fidélité…
En effet, vous êtes nombreux à lire notre lettre d’infos avec moyenne de taux d’ouvertures uniques sur 12 mois glissants de 23.30 % ce qui est tout à fait honorable et des pointes jusqu’à plus de 31% !
Tout ceci nous encourage à continuer dans ce sens.
Nous ne le dirons jamais assez,
l'accessibilité universelle
est la clé de voûte de la société inclusive,
il ne peut en être autrement !
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Un nouveau venu dans la GALAXIE MOBILITÉ RÉDUITE !
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Nous avons le plaisir d'accueillir parmi nous l'association MONTGERON ENVIRONNEMENT dont un des objets concerne les
domaines de l’urbanisme et des circulations, et en particulier celles des Personnes en situations de handicap et à mobilité réduite.
En devenant partenaire de la Galaxie Mobilité Réduite, MONTGERON ENVIRONNEMENT bénéficie de notre expertise en matière d'accessibilité de la voirie et des espaces publics et des actions à mener.
Ainsi, MONTGERON ENVIRONNEMENT pourra agir sur son secteur en disposant des acquis et compétences de tous les membres de la galaxie, dont un de nos partenaires communs, 60 MILLIONS DE PIETONS. Voir la pétition nationale en fin de cette lettre.
Ensemble nous gagnons un temps précieux.
Ensemble nous sommes plus forts.
Ensemble pour l'accessibilité universelle.
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Un bel exemple à suivre !
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Une jurisprudence très importante !
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L’affaire en question concerne un petit immeuble construit sans ascenseur et ce, en violation des normes en vigueur.
En effet, le propriétaire, s’est retrouvé dans l’impossibilité d’ajouter un ascenseur à posteriori. Il a donc engagé une action en justice contre l’architecte responsable du projet.
La Cour de cassation a rendu un verdict obligeant l’architecte de cette opération à indemniser le maitre d’ouvrage pour le coût global de la démolition et de la reconstruction de l’immeuble.
Une décision qui est motivée par plusieurs points importants :
- L’impossibilité technique d’ajouter un ascenseur sans modification de la structure du bâtiment (ce que nous constatons dans beaucoup de projets immobiliers hélas)
- La responsabilité professionnelle de l’architecte dans le respect des normes d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite (enfin une bonne chose).
- L’importance prépondérante de l’accessibilité universelle dans la conception des logements (qui est trop souvent oubliée).
En conséquence, cette jurisprudence établit un précédent majeur, car il pointe la gravité des manquements aux normes d’accessibilité dans le secteur de la construction.
L’assureur de l’architecte avait tenté de plaider l’absence de préjudice en argumentant que l’ascenseur n’était pas prévu dans le contrat initial. Mais, la Cour a rejeté cet argument, précisant que le respect des normes d’accessibilité est une obligation légale totalement indépendante des clauses contractuelles.
De fait, cette décision met en lumière les risques financiers considérables encourus par les professionnels du bâtiment en cas de non-respect des réglementations que ce soient des architectes, des aménageurs, des bureaux d'études...
Qu’on se le dise !
A bon entendeur salut !
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ZOOM
La période enchantée des Jeux Olympiques et Paralympiques est belle et bien terminée.
Il y a un mois à peine on pensait que l’engouement pour les jeux Paralympiques allait ouvrir une nouvelle ère vers une société plus inclusive. (Voir notre lettre d’infos à ce sujet)
Que NENNI ...
La porte est refermée
Et ce sera pour longtemps car, en matière d’accessibilité, c’est par là que les économies se font en premier, comme cela l’a toujours été.
Le validisme dominant, plus que jamais reste dominant, nous vous avons apporté toutes les preuves.
Retour dans le monde d’avant.
INUTILE DE CHERCHER L'ERREUR
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De nos jours en France
40% des piétons sont des personnes à mobilité réduite |
Description d'image : représentation graphique des Personnes à Mobilité Réduite : un homme en fauteuil roulant, une personne sourde, un vieillard avec une canne, un homme qui porte des bagages, une femme enceinte, une femme avec une poussette, un homme avec des cannes anglaises, une femme avec un caddie, un enfant en bas âge, un père de famille et son bébé dans les bras, un homme avec une jambe dans le plâtre et une canne de marche, une personne malvoyante avec des lunettes noires et une canne de détéction d'obstacles. |
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C'est pourquoi, en tant qu'association de Personnes à Mobilité Réduite
nous diffusons le plus largement possible la pétition nationale initiée par notre partenaire 60 Millions de piétons.
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Membre fondateur du Collectif "Place aux piétons"
Membre du Conseil National de la Sécurité Routière
Membre de la galaxie "Mobilité réduite"
Membre de la Fédération Internationale des Piétons
Lancement d’une pétition nationale
pour une voirie accessible aux piétons
A l’occasion de la semaine européenne de la mobilité et dans la perspective des 20 ans de la loi n°2005-102 votée le 11 février 2005 dite loi « Handicap » qui devait renforcer les obligations de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, 60 Millions de Piétons lance une pétition nationale à l’attention de nos parlementaires.
Pour les personnes en situation de handicap comme pour tous les piétons, c'est toujours le parcours du combattant : trottoirs inexistants, trop étroits, défoncés, encombrés (poubelles, poteaux, panneaux ...) ou occupés (véhicules en stationnement, terrasses, pistes cyclables, chantiers ...).
Les quelques prescriptions techniques minimales obligatoires comme « laisser libre de tout obstacle un cheminement piéton d'au moins 140 cm » sont loin d'être respectées, même lors de travaux neufs de voirie.
Au regard des autres pays de l’Union européenne, la France a un retard conséquent en matière d’accessibilité. L’enquête que l’association a menée l’année dernière, avec le soutien de la délégation ministérielle à l’accessibilité, atteste de ce retard. Les Jeux paralympiques ont ravivé la prise de conscience de le combler le plus rapidement possible.
Il revient, maintenant, aux parlementaires de donner un nouvel élan à la loi de 2005 pour rendre accessible véritablement et rapidement la voirie et en priorité nos trottoirs.
A cette fin, l’association propose dans cette pétition, quatre mesures à caractère législatif pour obtenir rapidement de réelles avancées dans nos villes et nos campagnes.
Merci de soutenir cette cause
qui nous concerne TOUS tôt ou tard !
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Bienvenue dans un monde sans obstacles. Des solutions pour cartographier l’accessibilité et guider les personnes à mobilité réduite.
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un projet engagé dans l'amélioration de l'accessibilité urbaine.
Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de StreetNav, une toute dernière application développée par StreetCo en collaboration avec Audiospot et N-Vibe, et conçue pour révolutionner la mobilité des piétons.
Présentée comme «un mix entre Google Maps et Waze», l’application est déjà présente dans une vingtaine de villes françaises, à l’image de Brest, Tours ou Laval.
Mais à l’heure où des millions de visiteurs sont attendus pour assister aux Jeux Paralympiques, la ville de Paris a décidé de signer un accord avec StreetCo, afin de déployer l’outil dans la capitale.
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Au fait, savez-vous qu’en 2010, la France ratifiait à l'ONU,
la convention relative aux droits des personnes handicapées ?
Et que onze ans plus tard,
le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies pointe les lacunes de l’État français qui n’a pas intégré l’approche du handicap fondée
sur les droits de l’Homme ?
"Les droits humains sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d'origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits humains incluent le droit à la vie et à la liberté."
Sans oublier, pour nous français,
la Déclatation des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dont l’article 1er est :
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées
que sur l'utilité commune."
A Méditer en "Hauts Lieux" ... S'ils savent encore ce que c'est "méditer".
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Indicateur d'accessibilité "administrative"
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Voici notre 4eme INDICATEUR D’ACCESSIBILITÉ « ADMINISTRATIVE » des Établissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public France métropolitaine pour l'Année 2023 Voir tous les résultats ICI.
Nous sommes loin, très loin et même excessivement loin des ambitions de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 annoncés dans les propositions 27, 28, 29, 30 et 31
Et comme on peut le constater, l'excutif rallonge "en lousdé" le délai fixé par Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées...
Cherchez l'erreur
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Accessibilité des Établissements Recevant du Public
et des Installations Ouvertes au Public
aux personnes en situation de handicap
et à mobilité réduite.
Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de non-conformité ?
Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions qui sont la fermeture de l’établissement ne respectant pas le délai de mise en accessibilité, le remboursement des subventions publiques, une amende pour les responsables (architectes, entrepreneurs, etc.) et les bénéficiaires des travaux.
En effet, l’article L.183-4 du code de la construction et de l’habitation dispose que la méconnaissance de l’obligation d’accessibilité d’un ERP à toute personne en situation de handicap, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, fait encourir aux responsables des travaux une amende de 45 000€ et de 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
Qu'on se le dise ! |
Au fait, savez-vous qu’en 2023,
pour la SEPTIEME ANNEE consécutive
2017 -2018 -2019- 2020 -2021, 2022, 2023
les personnes handicapées
sont la minorité la plus discriminée en France
Pays des Droits de l'Homme.
MERCI QUI ??
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Description d'image : représentation graphique des Personnes à Mobilité Réduite : un homme en fauteuil roulant, une personne sourde, un vieillard avec une canne, un homme qui porte des bagages, une femme enceinte, une femme avec une poussette, un homme avec des cannes anglaises, une femme avec un caddie, un enfant en bas âge, un père de famille et son bébé dans les bras, un homme avec une jambe dans le plâtre et une canne de marche, une personne malvoyante avec des lunettes noires et une canne de détéction d'obstacles. |
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