La lettre d'infos de
                            Co fondateur de la Galaxie Mobilité Réduite   
 
 
 
 
 
                
 
11 février 2024
Pour une ville, facile, tranquille, mobile et accessible à tous ! 
L'accessibilité nous concerne TOUS, tôt ou tard, qu'on le veuille ou non,
car c'est la vie de tous les jours.

Si vous n'arrivez pas à voir correctement cette lettre d'infos,
vous pouvez la consulter à ce lien
 
Sommaire :
  • DIX NEUF !
  • Indicateur d'accessibilité "administrative" 2023
  • PARIS2024 ... des Jeux inclusifs ?? Aie, aie, aie, ... (Episode 02) 
 
DIX NEUF !
Description d'image : représentation graphique des Personnes à Mobilité Réduite : un homme en fauteuil roulant, une personne sourde, un vieillard avec une canne, un homme qui porte des bagages, une femme enceinte, une femme avec une poussette, un homme avec des cannes anglaises, une femme avec un caddie, un enfant en bas âge, un père de famille et son bébé dans les bras, un homme avec une jambe dans le plâtre et une canne de marche, une personne malvoyante avec des lunettes noires et une canne de détéction d'obstacles.
 
Il y a 19 ans, ce 11 février 2024, renaissait un grand espoir. En effet, 30 ans plus tôt, Simone Veil avait créé la première  loi d'orientation en faveur des personnes handicapées (30 juin1975) 49 ans en juin prochain ... Une Loi qui malheureusement n’a pas été respectée...

Le 11 février 2005, le Président Chirac remettait le sujet à l’ordre du jour en promulgant la loi du 11 février 2005 il y a exactement 19 ans aujourd'hui !
Une loi  pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Voir ce que dit la Loi Handicap

Et en ce qui concerne l’accessibilité  du cadre bâtit, la loi donnait DIX ans pour les rendre accessibles
Beau programme, belle ambition, beau projet.Grosse déception !

Il faux dire que nos amis anglais, venaient, trois ans plus tôt, de mettre en place le Disability act en se donnant comme objectifs pour les Jeux Olympiques et Paralympiques  de LONDRES de 2012, 10 ans pour que l'accessibilité soit une réalité. 

Mais là où non amis d'outre manche ont réussi, l'Etat français a totalement faillit !

Les président successifs n'ont pas du tout été à la hauteur.
 
En 2014, voyant que le pari ne serait pas gagné, l'exécutif s'empressa de trouver une solution pour enjamber 2015 et donner un coup d'accélérateur pour qu'en 3, 6 et 9 ans la France soit enfin accessible
  1. Et donc créa les fameux Ad'ap  tous les établissements recevant du public étant accessibles au 31 décembre 2014, devait le déclare en préfecture
  2. Entre 1er janvier 2015 et le  27 septembre 2015, .. les établissements qui n'étaient pas entrés dans la démarche, devaient déposer un Ad'Ap et selon leur catégorie et le patrimoine concerné, faire un plan de mise en accessibilité sur 3 ans pour les petits établissements de proximité, 6 ans établissements de catégorie supérieur et 9 ans pour les établissements patrimoniaux d’une collectivités
Et en avant, la mécanique était repartie...
Dans les Direction Départementale des Territoires M(Montagne ou Mer) des équipes spéciales étaient constituées et formées pour étudier les dépôts d'Ad Ap qu'elles recevaient. Puis, une fois vérifiés, les dossiers étaient présentés à  la Commission Départementale Consultative Sécurité Accessibilité pour approbation ou non.
Par ailleurs, toutes les Préfectures devaient tenir un fichier à jour des Ad'Ap approuvés et des attestations d'accessibilité délivrées, consultable sur son site internet .. Dans cette affaire, ll y a des bons élèves et des moins bons (toujours les mêmes)  puisque depuis quatre ans nous constatons 30% de préfectures qui ne respectent pas cette réglementation (voir notre indicateur d'accessibilité 2023).

Enfin il faut savoir que depuis le 31 mars 2019, il n'est plus possible de déposer des Ad Ap. Les établissements non à jour doivent déposer une Autorisation de Travaux et faire la mise en accessibilité immédiatement (c'est le cas pour les établissements cités plus bas :PARIS2024 ... des Jeux inclusifs ?? Aie, aie, aie).  
De fait, depuis cette date, les équipes  dédiées au traitement des dossiers d'accessibilité ont fondues, suite à promotion, mutation, évolution de carrière et malheureusement nos constatons une perte non négligeable des acquis réalisés depuis 2014, mais non retransmis.

Pire, le taux de mise en accessibilité d'établissements recevant du public stagne. Faut dire, qu'en 2018, l'exécutif a supprimé le Fonds National Accessibilité Universelle, une erreur impardonnable  ... destiné à aider certains établissements par les sanctions affectées à d'autre . Une grosse erreur impardonnable. Un beau gachis. Cinq ans de perdus.   

En 2023,  brusque réveil de l’occupant du Palais d l'Enlysée se rendant compte qu'encore une fois, l'accessibilité ne serait pas au rendez-vous pour fin 2024 ; et surtout que le 26 juillet de cette même année, il y aura les Jeux Olympiques à Paris suivis des Jeux Paralympiques...
Diantre, il faut à tout prix que l'on montre au monde entier que la France est accessible.

le 16 avril 2023, le Président de la République  annonce, UN MILLARD et DEMI d’euro pour l’accessibilité.

Depuis le 2 novembre 2023, le fonds territorial d’accessibilité (FTA) permet à l’Etat de subventionner à hauteur de 50% les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public.
Mais  la priorité est donnée à tous les établissements de proximité des lieux où se dérouleront les Jeux soit environ 2,2% de la France métropolitaine… On fait du ripolinage à la va vite ! Du bricolage. De l'amateurisme...
Et les 97,8 autres ? Ben, ils verront plus tard "s'il y a du rabe". C'est ce que l'on appelle l'EGALITE.

Ce 11 février 2024, il reste exactement 167 jours calendaires pour que tous les établissements concernés et retenus soient accessibles... Dont les deux cités dans notre article ci-après (PARIS2024  ..... des Jeux inclusifs ?? Aie, aie, aie, ... (Episode 02) mais ils ne sont pas les seuls 
Ouille, ouille, ouille, croisons les doigts !

Bref, on va mettre bien plus d'un demi-siècle là où nos voisins d'outre manche ont mis 10 ans !
Cherchez l'erreur
.
 
Indicateur d'accessibilité "administrative" 
En ce jour anniversaire de la Loi du 11 février 2005, nous publions notre 4eme INDICATEUR  D’ACCESSIBILITÉ « ADMINISTRATIVE » des  Établissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public  France métropolitaine pour l'Année 2023
Voir tous les résultats ICI.

Description d'image : représentation graphique des Personnes à Mobilité Réduite : un homme en fauteuil roulant, une personne sourde, un vieillard avec une canne, un homme qui porte des bagages, une femme enceinte, une femme avec une poussette, un homme avec des cannes anglaises, une femme avec un caddie, un enfant en bas âge, un père de famille et son bébé dans les bras, un homme avec une jambe dans le plâtre et une canne de marche, une personne malvoyante avec des lunettes noires et une canne de détéction d'obstacles.
 
 
  AVIS DE RECHERCHE
Nous sommes à la recherche des personnes ayant séjourné au centre
de rééducation fonctionnelle à HERAURITZ dans les PyrénéesAtlantiques
entre 1952 et aujourd'hui (Polio, accident de la route, du travail,
polyhandicap etc...). But : Création d'un lieu de mémoire. 
Infos et contact :  https://centre-de-herauritz.jimdosite.com/
 
PARIS2024  ..... des Jeux inclusifs ?? 
Aie, aie, aie, ... (Episode 02) 
Vous vous souvenez peut-être de cette histoire rocambolesque que nous vous avons racontée le 11 janvier 2024, il y a exactement un mois.

C'est l'histoire d'une agglo de 70.000 hab qui postule pour être terre de jeux et également centre de préparation aux jeux ...
Ma foi pourquoi pas ? Nous trouvions  que c'était une bonne idée.

Mais v'là-t-y pas que nous découvrons que deux établissements sportifs de grande ampleur (Catégorie 1 et 2 s'il vous plait) ne sont pas du tout conforme à la réglementation ...

Pire, ils sont totalement inconnu, sur le plan de l'accesibilité des PMR, à la Préfecture de Seine et Marne.

Que croyez-vous nous eussions fait ?
Ni une, ni deux, nous avons saisi le tribunal adminitratif de Melun en déposant une requète au fond pour chacun de ces établissements DOUBLEE d'une requète en RÉFÉRÉ suspension en demandant, entre autre, la fermeture administrative de ces établissements tant qu'ils ne seront pas aux normes d'accessibilité aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite qu'elles soient "sportives" ou "handi sportives" et bien entendu simple public, et en fixant comme ugence, la date limite de mise aux normes au 12 juillet 2024 veille de la réception de deux délagations étrangères Coréenne et Irlandaise.

      Voir dans la PRESSE :
....
La République de Seine et Marne - Fontainebleau :
Une association demande la fermeture de deux grands sites sportifs
 
      Evasion FM
     Une menace plane sur les JO à Fontainebleau

 
Dans cette affaire, nous avons atteint le but que nous nous étions fixé !
Car pour nous, le plus important est que les établissements en cause soient réellement en conformités avec la réglementation en vigueur concernant l’accessibilité tant des sportifs et  handi-sportifs, que du public en situation de handicap et à mobilité réduite.

Nous nous félicitons de cet effet « kiss kool » 
En effet, dans sa décision le juge des référés prend acte que la CAPF a inscrit les travaux nécessaires à la mise en accessibilité du GRAND PARQUET et du STADE MAHUT dans son budget 2024 (il serait temps !!) et que les travaux en question seront faits avant l’arrivée des athlètes, soit mi juillet 2024, et de fait juge que les requêtes de l’association « Mobilité réduite » ne pourront qu’être rejetées, sans qu’il soit besoin de statuer sur l’urgence ».

Quoiqu’il en soit, nous nous réservons la possibilité d’AGIR par tous moyens de droit à notre disposition, dont en premier lieu, le maintien de nos deux requêtes au fond, afin de s’assurer que ce que le président de la CAPF a indiqué au juge des référés soit bien exécuté.
Mais il n'y a pas QUE les établissements en question, il y a toute la chaine de déplacement qui doit être aux normes (place de stationnement pour handicapé, points arrêt de tranports collectifs  et cheminement praticable jusqu'aux sites concernés. Sinon, il n'y a pas de JEUX INCLUSIFS comme le demande PARIS2024
 
On n'en demande pas plus.

 Nous ne lâchons rien !
.
 
 
Au fait, savez-vous qu’en 2010, la France ratifiait à l'ONU,
la convention relative aux droits des personnes handicapées ?

Et que onze ans plus tard,
le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies pointe les lacunes de l’État français qui n’a pas intégré l’approche du handicap fondée
sur les droits de l’Homme ?
 
"Les droits humains sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d'origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits humains incluent le droit à la vie et à la liberté."
 
Sans oublier, pour nous français,
la Déclatation des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dont l’article 1er est :
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées
que sur l'utilité commune."

  A Méditer en "Hauts Lieux" ... S'ils savent encore ce que c'est "méditer".

 
 
 
 
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