► Nouveau décret : ce qui change pour les détenteurs
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Ce nouveau décret, publié au JO le 28 juin 2024, touche de nombreux sujets. Certaines parties sont de simples ajustements techniques, mais notons plusieurs modifications qui sont impactantes pour la vie quotidienne des détenteurs d’armes. Si certains points sont positifs, d’autres risquent une nouvelle fois de compliquer la vie de paisibles amateurs d’armes...
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► Armes d'alarme et de signalisation
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Le décret a modifié le classement des armes d'alarme et de signalisation, qui passent en catégorie C12°. Une nouvelle complication pour les détenteurs mais aussi pour les professionels dont les ventes vont être impactées.
Nous revenons dans cet article sur tous les détails : définitions, acquisition, détention, armes déjà détenues avant le décret, etc.
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► SIA : abandon du titre de séjour pour les résidents UE/EEE et Suisses
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Un étranger résidant en France doit créer son compte détenteur SIA à l'aide d’un titre d’identité français (carte de séjour). Désormais cela n’est plus nécessaire pour les ressortissants de l'Espace Économique Européen ainsi que de Suisse.
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► Pas de poursuites pour détention illégale !
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Il y a quelques mois, la rencontre malheureuse entre un chanteur à succès et un Colt 1911 A1 d’origine incertaine avait défrayé la chronique.
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Nous apprenons que les poursuites pour détention illégale sont abandonnées : une aubaine pour les avocats qui ne manqueront pas de prendre cette affaire en exemple ! |
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► Les collections d’armes du Musée de l’Armée de Bruxelles en péril !
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Dans l’idée d’une grande exposition pour le bicentenaire 1830-2030, anniversaire de la Belgique, le gouvernement belge a décidé de supprimer la présentation d’une grande partie des collections du Musée de l’Armée... sans solution de remplacement !
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![](https://img.ymlp.com/h7ba_511--300.gif) |
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L'UFA est une association indépendante créée il y a 45 ans pour informer et défendre les amateurs d'armes de loisir.
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Colloque
Arme & Patrimoine
Le 9 novembre 2024 l’UFA organise un colloque qui a pour but de valoriser l’influence historique des armes dans notre société.
Nouveau : consultez le dossier de presse de l'évènement !
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Dossier de presse |
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