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La lettre d'infos de
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23 janvier
2025
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Membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie du 77
Collège Politique de l’Autonomie et de l'Accessibilité Universelle.
Pour une ville, facile, tranquille, mobile et accessible à tous !.
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L'accessibilité nous concerne TOUS, tôt ou tard, qu'on le veuille ou non,
car c'est la vie de tous les jours.
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Sommaire :
- Billet d'humeur : "Nous avons", "Nous avons", "Nous avons"... Et pas un seul mot sur le handicap et l'accessibilité ! !
- Remboursement fauteuil ... suite de la saga
- Consultez nos dernières lettres d'infos
- Mise en garde important contre un diagnostiqueur
- Amputée ? Par ici la sortie
- Un grand merci pour votre fidélité
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Bonne lecture
Et n'oubliez pas que
L'accessibilité universelle est la clé de voûte de la société inclusive !!
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"Sans liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur" - Beaumarchais
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"Nous avons..." "Nous avons ...." "Nous avons..."
Et pas un seul mot sur le handicap et l'accessibilité ! |
Quand je lis et relis et rerelis les Vœux aux Français pour 2025 du président de la République, je me demande si je suis bien citoyen français.
Pourquoi ?
Tout simplement parce que, dans la liste des « Nous avons… », « Nous avons… », « Nous avons… », pas un seul mot sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap et mobilité réduite dont je fais partie …
Et je ne suis pas le seul, loin de là. Le handicap et la perte d’autonomie touchent une très large partie de la population.
Mais enfermé dans son palais de l’ENlysée, le président ne voit rien, n’entend rien, ne se préoccupe de rien. Absolument rien.
Il est droit dans ses bottes, il n'y a que lui qui a raison.
Pourtant, parmi ses sujets, l’inaccessibilité concerne près d’un Français sur deux. Car l’accessibilité, ou plutôt l’inaccessibilité , ne concerne pas que les personnes handicapées telles qu’on les représente en fauteuil roulant à longueur de journée dans les médias et ailleurs (environ un million de personnes en France).
En effet, il oublie les femmes enceintes, les familles avec poussettes et enfants en bas âge, les personnes âgées, les livreurs, les personnes valides avec des gros paquets ou valises, les personnes en surpoids, les personnes de petite taille, les déficients visuels, auditifs, cognitifs, etc. Qui qu’on le veuille ou non ont des difficultés pour se déplacer et accéder. Sans compter toutes celles et ceux qui sont en perte d’autonomie momentanée suite à un accident ou une maladie, ou encore due au vieillissement, une population qui va doubler d’ici 2050. Et surtout que les valides d'aujourd'hui sont les handicapés de demain, et tout président qu'il est, il en fera partie comme les autres.
Bref, le président oublie. C’est vrai que l’on ne parle pas de choses qui fâchent et c’est le cas.
Le président oublie… Il oublie ses promesses en veux-tu en-voilà jamais réalisées ; il oublie également ses promesses jamais faites au monde du handicap, mais bien réalisées contre tous et les avis de tous bords, comme dès 2017 sa volonté déterminée de réduire d’abord de 90%, puis de 80% la construction de logements neufs accessibles aux personnes en situation de handicap ; il oublie la destruction de code de la construction et de l’habitation avec des abrogations en veux-tu en-voilà d’un nombre important d’articles concernant les PMR ; il oublie, la réduction de la Dotation Globale de Fonction des collectivités territoriales, et la suppression de la taxe d’habitation réduisant ainsi les possibilité de travaux nécessaires aux mises en accessibilité de la voirie et des espaces publics et des établissements recevant du public.
Il oublie, il oublie, il oublie… Mais nous, on n’oublie pas ! On subit !
Quatre lois en quarante ans !
Et dix ans plus tard, pas grand-chose !
Une honte ! Un vrai fiasco ! Dont le président actuel est le grand responsable, car rien de probant ces sept dernières années.
On n'oublie pas également qu'en 2023, pour la septième année consécutive, le monde du handicap est la minorité la plus discriminée en france, pays des droits de l'homme. On n'oublie pas également qu'en 2023, pour la septième année consécutive, le monde du handicap est la minorité la plus discriminée en France, pays des droits de l'homme. A sa place je ne serais pas à l’aise.
Alors, pas étonnant qu’Emmanuel Macron soit, en janvier 2025, le plus mauvais de tous les présidents de la Vᵉ République : seuls 18% des Français lui font confiance. C’est peu dire, mais révélateur.
Les présidents passent, nous, on reste ! Et on subit !
À quand la société inclusive ?
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Remboursement fauteuil ... suite de la saga
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Le Premier ministre a assuré, le 14 janvier 2024, dans son discours de politique générale, que les fauteuils roulants seraient intégralement remboursés à partir de 2025. « Je tiens à confirmer le remboursement intégral des fauteuils roulants dès 2025 ». Cette mesure était une promesse du président Emmanuel Macron datant d’avril 2023 (voir notre Lettre du 19 décembre 2024).
Pour information, il y a environ un million de personnes en France qui utilisent un fauteuil roulant.
Mais pour aboutir, il faut mettre d’accord tous les intervenants, en premier lieu la sécurité sociale (vote du budget), puis les mutuelles, les départements via la prestation de compensation du handicap (PCH) et, bien entendu, les fabricants et distributeurs desdits fauteuils …
Sans oublier les aléas de la situation politique depuis la fameuse dissolution…
Remboursement dès 2025 ?
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DING-DONG L’heure du bilan est arrivée
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DING-DONG L’heure du bilan est arrivée. En ce qui concerne l’accessibilité des établissements recevant du public, l’heure du bilan est arrivée et il n’est pas bon du tout !
Mais ce n’est guère mieux pour la voirie et les espaces publics ainsi que pour les transports publics et les logements ! Quant à l’école inclusive, n’en parlons pas. Bref, le fiasco.
D’ailleurs, ça grogne dans les associations du monde du handicap, au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, et également dans les collectivités territoriales. Faut dire que l’exécutif n’a pas fait grand-chose… Et surtout, surtout, pas de sanction !
Pourtant, la loi fixe des obligations de résultats et de délais à respecter, en limitant les possibilités de dérogation.Des sanctions sont fixées en cas de non-respect de ces règles :
1. fermeture de l’établissement ne respectant pas le délai de mise en accessibilité ;
2. remboursement des subventions publiques ;
3. amende de 45 000 euros pour les architectes, entrepreneurs et toute personne responsable de l’exécution des travaux.
Et qui dit pas de sanction dit pas de réalisation (le principe du fameux ruissellement) et donc pas d'accessibilité.
CHERCHEZ L’ERREUR
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Consultez nos dernières lettres d'infos
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Nous vous mettons en garde contre la société Acceciaa dit "le spécialiste de l’accessibilité" en ce qui concerne les diagnostics d’accessibilité du cadre bâti et plus particulièrement des Établissements Recevant du Public.
En effet, nous avons analysé des diagnostics, réalisés sur une vingtaine d’ERP d’une collectivité territoriale, dans lesquels, sauf erreur ou omissionn de notre part, il y a un taux d'erreur de plus de 55 %.
INADMISSIBLE !
Ceci est très grave, car les maîtres d’ouvrage font confiance à cette entreprise pour réaliser l’accessibilité PMR de leurs bâtiments, mais se retrouveront de fait avec une accessibilité non-conforme risquant des assignations devant les tribunaux par les personnes morales ou physiques ayant intérêt à agir..
Nous avons écrit à plusieurs reprises au président d’Acceciaa qui à ce jour ne nous a pas répondu.
« Qui ne dit mot, consent ».
Partant, nous avons considéré que ce que nous pointons est bel et bien réel.
En conséquence, nous mettons en œuvre les actions annoncées dans nos courriers et avons déjà saisi le Défenseurs des Droits considérant que ces diagnostics, comportant un tel taux d'erreurs, engendrent de fait de la discrimination indirecte envers le monde du handicap.
Et nous saisirons toutes les instances compétentes concernant cette affaire (Le Droit, tout le Droit, rien que le Droit).
Aussi, non seulement, nous vous mettons en garde, mais nous vous donnons tous les moyens pour éviter ce genre de situation :
- Le diagnostic accessibilité handicapée peut être réalisé par une personne pouvant justifier d’une formation ou d’une compétence en matière d’accessibilité du cadre bâti.
.....
- Néanmoins, aucune certification n’est obligatoire, et c'est là qu'il y a problème.
- Aussi, afin d'éviter toutes déconvenues, nous vous conseillons de confier vos diagnostics à des entreprises ayant l'agrément officiel de Contrôleur technique Bâtiment et ayant les compétences nécessaires.
....
- Voici la liste officielle des contrôleurs techniques ainsi que la nomenclature afférente à l’accessibilité des personnes handicapées (Pour le contrôle de l'accessibilité des personnes handicapées au bâti, le contrôleur doit avoir la portée des agréments B1 ou C6). A vous de vérifier. Vous ne pourrez pas dire que vous n'étiez pas au courant.
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Au fait, savez-vous qu’en 2023,
pour la SEPTIEME ANNEE consécutive
2017 -2018 -2019- 2020 -2021, 2022, 2023
les personnes handicapées
sont la minorité la plus discriminée en France
Pays des Droits de l'Homme.
MERCI QUI ??
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Amputée ? Par ici la sortie !
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Amputée ? Par ici la sortie
C'est la mésaventure de Marie-Amélie LE FUR, Triple championne paralympique d'athlétisme (100 m, 200m, saut en longueur) , qui partage son expérience sportive et ses valeurs au travers de conférences en entreprise.
Egalement, elle a été membre Conseil d'Admainistration du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024, et donc participé à la réussite de ce merveilleux moment.
Mais Marie-Amélie LE FUR n’a pas pu profiter d’une activité en famille à cause de directives appliquées par des personnes bornées…
Une exception ?
Non, hélas, c'est également ce que vit bon nombre d’entre nous au quotidien partout en France, Pays des Droits de l’Homme.
Bruno, coincé chez lui par ce que l’ascenseur est en panne depuis des mois…
Isabelle qui ne peut accéder à la piscine municipale, rien n'est prévu pour les PMR
Jean-Marc, ne peut aller faire ses courses dans les magasins de proximité, le trottoir est impraticable… il est obligé de circuler sur la chaussée risquant accident à tous moments.
Le petit Maël, ne va plus à l’école par manque d’acompagants d'élèves en situation de handicap (A.E.S.H)…
Depuis son accident, Benoît cherche en vain un logement adapté… Et il en est de même pour Alan et Béatrice afin de loger leur papa étant en perte d’autonomie.
Sans compter Éliane qu’un taxi refuse de la prendre en charge à cause de son chien d’assistance.
Amis valides, ouvrez les yeux !! Tous les jours, à toutes les heures, dans tous les territoires, ce genre de discrimination existe.
Et un jour vous y serez confronté, car cela n'arrive pas qu'aux autres.
C’est malheureux, mais c’est comme ça ....
NON, ce ne doit pas être malheureux !
NON, ce ne doit pas être comme ça !
l'accessibilité universelle
est la clé de voûte de la société inclusive,
il ne peut en être autrement !
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Un grand merci pour votre fidélité !
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Un grand merci à toutes et à tous pour votre fidélité…
En effet, vous êtes de plus en plus nombreux à lire notre lettre d’infos avec moyenne de taux d’ouvertures uniques sur 12 mois glissants de 23.30 % ce qui est tout à fait honorable et avec des pointes jusqu’à plus de 31% !
Tout ceci nous encourage à continuer dans ce sens.
Nous ne le dirons jamais assez,
l'accessibilité universelle
est la clé de voûte de la société inclusive,
il ne peut en être autrement !
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De nos jours en France
40% des piétons sont des personnes à mobilité réduite |
Description d'image : représentation graphique des Personnes à Mobilité Réduite : un homme en fauteuil roulant, une personne sourde, un vieillard avec une canne, un homme qui porte des bagages, une femme enceinte, une femme avec une poussette, un homme avec des cannes anglaises, une femme avec un caddie, un enfant en bas âge, un père de famille et son bébé dans les bras, un homme avec une jambe dans le plâtre et une canne de marche, une personne malvoyante avec des lunettes noires et une canne de détéction d'obstacles. |
Au fait, savez-vous qu’en 2010, la France ratifiait à l'ONU,
la convention relative aux droits des personnes handicapées ?
Et que onze ans plus tard,
le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies pointe les lacunes de l’État français qui n’a pas intégré l’approche du handicap fondée
sur les droits de l’Homme ?
"Les droits humains sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d'origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits humains incluent le droit à la vie et à la liberté."
Sans oublier, pour nous français,
la Déclatation des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dont l’article 1er est :
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées
que sur l'utilité commune."
A Méditer en "Hauts Lieux" ... S'ils savent encore ce que c'est "méditer".
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Accessibilité des Établissements Recevant du Public
et des Installations Ouvertes au Public
aux personnes en situation de handicap
et à mobilité réduite.
Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de non-conformité ?
Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions qui sont la fermeture de l’établissement ne respectant pas le délai de mise en accessibilité, le remboursement des subventions publiques, une amende pour les responsables (architectes, entrepreneurs, etc.) et les bénéficiaires des travaux.
En effet, l’article L.183-4 du code de la construction et de l’habitation dispose que la méconnaissance de l’obligation d’accessibilité d’un ERP à toute personne en situation de handicap, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, fait encourir aux responsables des travaux une amende de 45 000€ et de 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
Qu'on se le dise ! |
Description d'image : représentation graphique des Personnes à Mobilité Réduite : un homme en fauteuil roulant, une personne sourde, un vieillard avec une canne, un homme qui porte des bagages, une femme enceinte, une femme avec une poussette, un homme avec des cannes anglaises, une femme avec un caddie, un enfant en bas âge, un père de famille et son bébé dans les bras, un homme avec une jambe dans le plâtre et une canne de marche, une personne malvoyante avec des lunettes noires et une canne de détéction d'obstacles. |
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