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Edition spéciale du 6 octobre 2023 |
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La nouvelle doctrine de classement des Armes Historiques et de Collection
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Depuis 2013, le classement des Armes Historiques et de Collection (A.H.C.) est fondé sur l'année du modèle antérieur au 1er janvier 1900. Mais restait l'ambiguïté de savoir si une modification de calibre, de longueur, d'instrument de visée ou autre, était susceptible de faire changer ou non le classement. Cette situation créait non seulement une insécurité juridique pour les collectionneurs, mais générait également de nombreux contentieux ou autres conflits. |
 Après deux ans de travail avec les du SCAE qui sont pour beaucoup dans le dossier, les experts de la police/gendarmerie, la Compagnie Nationale des experts en armes et munitions, différents autres acteurs du monde des armes et bien entendu l'UFA, la doctrine vient d'être publiée. Cela va mettre fin à toutes les interprétations hasardeuses en matière de classement d'armes anciennes.Il ne s'agit pas d'une nouvelle règlementation, mais d'une clarification dans le classement de certaines armes "atypiques" dont le classement pouvait se révéler ambigü ou complexe. Cela vient compléter le décret du 3 juillet 2023 qui règlemente les munitions neuves chargées à poudre noire et l'arrêté du 29 août 2023 qui donne une liste d'exception au classement.
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Dans ses articles, l'UFA décrypte le principe de la doctrine comportant des modifications mineures qui ne modifient pas le classement et des modifications majeurs entraînant un surclassement. Ces articles donnent de nombreux exemples en photo.
Une partie des article est réservée exclusivement aux adhérents de l'UFA.
Qu'est-ce qu'une doctrine ?
Ce terme désigne d’une manière globale, les travaux résumant les opinions exprimées par des juristes, comme étant le résultat d’une réflexion portant sur une règle ou sur une situation. C’est le droit commenté, explicité, interprété, clarifié, analysé et synthétisé.
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