Protégeons la Binationalité
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Chers compatriotes, chers amis,
Dès le début de ma campagne, je me suis enga-gé à défendre la double nationalité. Je viens vous expliquer pourquoi. Au cours des derniers mois, ce principe a été singulièrement remis en cause, voire attaqué par nos dirigeants politi-ques. On l’a lu dans la presse, on l’a entendu dans les discours publics, on en a même débattu à l’Assemblée Nationale. Comme si les Français qui disposent de plusieurs nationalités, compte tenu de leur histoire familiale ou de leur situation profes-sionnelle, étaient des citoyens de seconde zone ; des Français de papier que l’on pouvait mena-cer de déchoir de leur nationalité, sans respec-ter les garde-fous établis par le code civil.
En effet, plusieurs propositions de lois et d’autres annonces à but médiatique ont été prononcées contre les binationaux. Elles inci-taient, pêle-mêle, au durcissement des conditions de délivrance des visas, à la limitation des droits politiques, à la déchéance de la nationalité pour les binationaux qui ne paient pas d’impôts en France, ou même à leur fichage. Ces propositions vont toujours dans le sens d’un ébrèchement de ce principe qui devrait être inaliénable. Récemment encore, Bernard Debré, chef d’équipe du « comité de soutien » de mon compétiteur UMP (Alain Marsaud) écrivait, sur son site : « La binationalité (…) doit rester une exception. Il n’est pas question de la refuser en bloc. Que ferait-on des européens binationaux ? Mais pour les non ressortissants d'un pays communautaire, venant d’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne, tout en favorisant la mono-nationalité, il faut faire prêter allégeance par tous à notre pays, jurer d’accepter nos valeurs ». Nos concitoyens binationaux apprécieront cette condition d’avoir à prêter allégeance à la France.
Pour l’instant, aucune de ces mesures n’est passée dans la loi, grâce à la vigilance de nos députés (de tous bords). Mais ces atteintes régulières au prin-cipe d’égalité entre tous les Français participent à un démembrement des valeurs et des idéaux de notre république, à commencer par l’article premier de la Constitution qui rappelle l’égalité de tous les citoyens. Et elles pourraient se concrétiser, à force de banaliser leur remise en cause.
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Dans ce contexte, j’estime qu’il est utile et nécessaire de mieux garantir le respect du prin-cipe de double nationalité, pour qu’il ne continue pas d’être utilisé comme un argument électoral et pour rappeler la pleine appartenance des Français binationaux à notre communauté nationale. Je souhaite protéger ce principe au même titre que toutes les valeurs de la république auxquelles je suis attaché. C’est pourquoi j’ai lancé, au mois de mars dernier, une pétition « pour le respect du principe de double nationalité et contre l’élargis-sement du champ de la déchéance de nationalité » adressée aux députés et aux sénateurs. Et c’est pourquoi je me suis engagé à faire une proposition de loi visant à rendre inaliénable le droit à la double nationalité, si vous m’accordez votre confiance pour vous représenter à l’Assemblée Nationale. Cette loi rappellera notamment que la déchéance de nationalité doit être une procédure exceptionnelle qui ne doit pas être étendue au-delà des situations prévues par l’article 25 du Code Civil (pour les personnes ayant commis des actes de terrorisme ou ayant porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation).
La question de la binationalité me touche d’autant plus qu’elle concerne 42 % du million et demi de Français établis à l’étranger. Vous êtes plus des deux tiers dans cette situation au Moyen-Orient ou à Madagascar.
Je le répète, un Français qui possède une autre nationalité est Français à part entière. Il doit disposer des mêmes droits, mais aussi des mêmes devoirs, que ses compatriotes. Je m’engage à défendre résolument ce principe à l’Assemblée Nationale. Comme je m’engage à employer tout mon pouvoir et toute mon énergie pour faire appliquer les propositions que je vous ai faites au cours de ma campagne, et que vous trouverez résumées ci-dessous.
Le premier tour du scrutin aura lieu le dimanche 3 juin, dans vos bureaux de vote habituels.
J’aimerais continuer cette lettre pour vous assurer de la justesse et de la sincérité de ma candidature, mais je sais que votre temps est précieux et je ne voudrais pas vous importuner. Sachez tout de même que vous pouvez consulter mon site Internet pour connaître plus d’informations sur ma candidature. Et n’hésitez pas à m’écrire (info@francoiskahn.com) si vous avez la moindre question. Je suis là pour vous.
Bien à vous,
François Kahn
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ÉDUCATION
Remplacer le système de gratuité (qui ne concerne que les lycées) par d’autres mesures plus équitables. Avec les sommes dégagées, renforcer le système des bourses sur critères sociaux et développer les infrastructures scolaires locales.
SANTÉ
Inciter les compagnies prestataires à réduire le coût de leurs cotisations en créant entre eux une saine concurrence. Etendre la Couverture Médicale Universelle aux Français de l’étranger. Organiser un réseau de centres médicaux-sociaux dans la circonscription, aux tarifs de la sécurité sociale française. Développer un fonds d’aide pour les personnes âgées.
TRAVAIL
La France n’est pas suffisamment solidaire de vos actions et de vos initiatives. Je vous épaulerai, en soutenant les entreprises dans leurs relations avec les administrations locales, en intégrant les PME françaises dans les marchés privés financés par la France, en favorisant le partage d’informations entre nos entreprises et aussi en vous aidant à exploiter le potentiel économique des énergies renouvelables. Enfin, je veillerai à ce que vos expériences professionnelles soient reconnues et partagées pour redonner à la France le dynamisme économique dont elle a besoin.
CONDITION ÉCONOMIQUE
J’agirai pour que le conjoint suiveur soit mieux pris en compte (indemnités d’accompagnement, bourse
du travail, facilités pour obtenir des contrats locaux avec les services publics français de l’étranger, accords bilatéraux pour bénéficier de visas de travail). Je protégerai vos droits et vos intérêts en matière de fiscalité.
RELATION AVEC LES INSTITUTIONS
J’optimiserai vos relations avec les structures consulaires, en facilitant la délivrance des actes officiels.
Je ferai en sorte que plus aucun Français ne se sente humilié par sa propre administration.
Pour donner aux structures consulaires les moyens techniques et humains de mieux travailler, je propose
de développer des contrats V.I.E. et V.I.A.
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Si vous n’avez pas encore reçu l’enveloppe contenant
les professions de foi des candidats, vous pouvez consultez la mienne sur le site
officiel du ministère des Affaires Etrangères, en cliquant ici
Pour découvrir mon équipe de campagne près de chez vous, dans toute notre circonscription, cliquez ici
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Cliquez ici pour accéder à mes précédentes propositions/newsletters concernant :
• Les relations avec les services consulaires, 26 mai
• Les conditions économiques de l’expatriation, 21 mai
• La couverture sociale, 17 mai
• Le travail et le pragmatisme économique, 13 mai
• L’éducation, 10 mai
• Pour un choix républicain et responsable, 9 mai
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tél. : +33 1 44 30 04 04 • email : info@francoiskahn.com
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Je suis soutenu par Jean Louis Borloo, Hervé Morin, Hervé de Charette, Jean Marie Bockel et Rama Yade.
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