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 CONSEILLERS MUNICIPAUX 

  Hervé WILLER
  Sylvie GREFF
  Florence CLIQUET
  Myriam TOUSSAINT
  Cyril SUBOTIC
 
Conseil municipal du 2 octobre
Programme minimum pour la rénovation de la MTL
La principale délibération de ce conseil municipal de rentrée portait sur le projet de rénovation de la MTL. Malgré les bonnes intentions énoncées lors du débat budgétaire du début d'année, le projet présenté se limite à la rénovation de l'extérieur de la MTL (toiture, façade et menuiseries extérieures), étalée sur les années 2018 et 2019. pour un montant estimé de 550 000 euros. L'opération sera financée à hauteur de 400 000 euros par emprunt et 150 000 euros par autofinancement de la commune. D'autres travaux intérieurs (chauffage, sols) et mises aux normes (accessibilité et sécurité incendie) devront être réalisés ultérieurement mais ne sont pas intégrés dans le projet présenté. Les élus Heillecourt un avenir partagé ont regretté l'absence de projet global s'intéressant aussi aux fonctionnalités de la MTL. Florence Cliquet a pointé un "projet corseté dans une logique budgétaire de court terme en se contentant de réaliser l'indispensable. .../... Cela donne donc l'impression d'une certaine précipitation après avoir longtemps tardé et c'est malheureusement dans de telles circonstances que des arbitrages de court terme doivent être rendus avec des choix contraints. Ce n'est pas cette méthode que nous avons préconisée ni espérée lors du vote du budget 2018." Lire l'intervention
 
D'autres délibérations concernaient l'adhésion au groupement de commandes téléphonie et la mutualisation de l'investissement et de la maintenance informatiques avec certaines communes et la métropole du Grand Nancy.
 
En question diverse, Myriam Toussaint a évoqué la dégradation du bâtiment de l'école de musique depuis plusieurs mois, avec d'importantes fissures et affaissements, visibles tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, ce qui ne manque pas d'inquiéter élèves et parents. L'adjoint en charge des travaux considère la situation "maîtrisée" et ne justifiant pas de dispositions d'urgence.
Les modalités de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 ont été présentées : 9 demi-journées de classe avec le mercredi matin, 8h30 – 11h45 et 14h – 16h pour le temps scolaire suivi d’activités périscolaires jusque 17h ou d’une garderie jusque 18h30.
 
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Lettre d'actualité du 3 octobre
 

Focus sur la
TAXE D'HABITATION et sa suppression progressive
 
La taxe d'habitation payée par chaque foyer à Heillecourt bénéficie au budget de la commune à hauteur de 25% environ de son montant et à 75% au budget de la métropole du Grand Nancy.
Sa suppression progressive pour les contribuables est compensée en totalité par le versement d'une dotation de l'Etat aux budgets des collectivités bénéficiaires.

Le principe : les 80% des ménages les moins aisés voient le montant de leur taxe d'habitation diminuer dès cet automne. Pour ces contribuables, elle est amenée à baisser par tranches successives pour être réduite à zéro en 2020. Voici les trois paliers annoncés :
• 2018 : dégrèvement de 30%
• 2019 : dégrèvement de 65%
• 2020 : dégrèvement de 100% (suppression)

Les critères  : c'est le dernier revenu fiscal de référence (RFR) qui détermine le droit à une réduction de la taxe d'habitation dès 2018. Voici quelques exemples de seuils à ne pas dépasser :
• 27.000 euros pour une personne seule,
• 43.000 euros pour un couple (marié ou pacsé) sans enfant ou une personne seule avec un enfant,
• 55.000 euros pour un couple avec deux enfants.

L'extension de la mesure aux 20% des ménages les plus aisés constituera le deuxième grand volet de la réforme, sans calendrier encore précis de cette disparition en 2020 et/ou 2021. 
Les modalités de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 ont été présentées : 9 demi-journées de classe avec le mercredi matin, 8h30 – 11h45 et 14h – 16h pour le temps scolaire suivi d’activités périscolaires jusque 17h ou d’une garderie jusque 18h30.
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