Lettre d'information sur
la règlementation des armes  
juin 2019
 
► L'europe voudrait-elle supprimer les armes ?
Nous avons été particulièrement choqués par les propos de l'avocat général de la Cour de Justice Européenne qui affirme : "Dans le droit de l'Union, il n'existe pas de droit fondamental de posséder des armes à feu."
 D'abord il ne dit pas la vérité, et de plus, cela cache une manoeuvre de la commission qui fera tout pour passer de 4 à 2 catégories lors de la prochaine révision de la directive en 2022. Nous devons nous y opposer.
Lire l'article en Français. Lire l'article en Anglais.
 
►Faudra-t-il un agrément pour vendre des armes anciennes ?

Tout commence quand l'Europe affirme "en raison de la nature particulière de l'activité des armurier" il y a lieu de vérifier leur "honorabilité et leurs compétences professionnelles". Cela est absolument normal comme pour beaucoup d'autre professions. Mais l'évolution des textes règlementaires français pourrait soummettre les "antiquaires" à obtenir un agrément d'armurier. Et pire encore, soumettre les armurier qui ont déjà un agrément pour la catégorie C, d'en demander un pour la catégorie D.
Ainsi pour vendre ce fusils de 1620 du cabinet d'armes de Louis XIII, il faudrait "un agrément". Hé oui, appelons cela "une dérive règlementaire".
 
 
 
►Belgique : nouvelle législation sur les armes.

La directive de 2017 a été transcrite dans une nouvelle loi globale sur les armes fin mai dernier. Avec quelques modifications importantes sur les armes a blanc et les armes semi-auto issues d'armes automatiques.
 
 
►Votation suisse pour une législation plus sévère.
 
Le référendum suisse à décidé d'un durcisement de la législation suisse sur les armes pour se conformer à la directife de l'UE sur les armes qui découle de l'Accord de Schengen dont la Suisse bénéficie.
Pour en arriver la, les anti-armes on déployés de gros mensonges.
 
 
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À DÉCOUVRIR
 
 
Désormais avec un simple certificat médical il est possible de déclarer une arme de catégorie C.

 
 Jusqu'alors classés parmi les éléments d'armes, il suivait le classement de l'arme qui le supportait. Mais la directive l'a exclut des éléments d'armes, alors tout change...
 
 
En bref

 
•  Intervieuw de Jean-Jacques Buigné, président de l'UFA. Réalisée par l'ARPAC,(20mn).
 
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