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Un homme politique considère la prochaine élection
Un homme d’état considère la prochaine génération
WINSTON CHURCHILL
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Lettre de Turgot à Louis XVI le 24 aout 1774 cliquer (source Minefi)
Point de banqueroute ;Point d’augmentation d’impôts ;Point d’emprunts.
Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen. C’est de réduire la dépense au-dessous de la recette, et assez au-dessous pour pouvoir économiser chaque année une vingtaine de millions, afin de rembourser les dettes anciennes.
L’ÉVOLUTION DE LA DETTE (1) DES AMINISTRATIONS PUBLIQUES
(En milliards €)
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2010
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2011
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2012
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2013
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Dette des administrations publiques (1)
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1 615,3
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1 738,5
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1 855,4
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1 939,7
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Dette en pourcentage du PIB total
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80,8
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84,4
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88,7
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91,8
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Source : Insee, Comptes Nationaux publiés le 15 mai 2014 selon les principes du système européen des comptes 2010
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Les lettres fiscales d'EFI
Les 3 lois financières de juin 2014
BRUNO PARENT , nouveau patron de la DGFIP
Inconstitutionnalité d’imputer les frais de constitution
de garanties sur les intérêts de retard (mais à compter du 1er janvier 2015)
Régularisation fiscale ; la réforme en préparation
Les pouvoirs publics veulent ils rétablir un climat de confiance entre l’état et les citoyens, climat qui avait été suspendu en février 2012
La DGFIP a publié avec une grande discrétion un communiqué daté mai 2014 qui prévoit la mise en place de nouvelles dispositions pour améliorer les relations avec les contribuables notamment en généralisant la procédure de la régularisation fiscale avec les entreprises et souhaitons le pour les écureuils cachotiers nationaux en élargissant le champ d'application de l'article L 62 du LPF
Note de P MICHAUD Bruno Parent le nouveau patron de la DGFIP aura la mission de mettre en place ce plan de bon sens économique mais attention à nos KHMERS, ces héritiers de Procuste.
X X X X X
Rue Cauchy, 15e arrondissement de Paris,ce lundi 22 septembre 2014 à 2 h du matin. Celui qu’on appelle « le Monsieur », et qui n’est autre que François Hollande, reçoit un coup de téléphone urgent. .......
La nuit de la faillite s'approcherait elle ?
«J'efface les conséquences des erreurs du passé
pour donner à l'État les moyens de son avenir»,
Laurence Boone , conseillère économique de l’ Elysée
son coup de gueule
Mme Boone a été nommé conseillère économique de la présidence de la république
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"Un bilan économique désastreux. Voilà cinq ans que la crise financière, puis la crise des dettes souveraines a eu lieu.Et où en est-on aujourd’hui ? Le PIB a à peine retrouvé son niveau de 2007 et la croissance est aux abonnés absents.Le taux de chômage est enlisé à 10,4 %. Le pouvoir d’achat, malgré une inflation ultra-basse, stagne. La dette est au niveau record de 92 %, tout comme les prélèvements obligatoires à près de 45% du PIB, alors que les dépenses restent à plus 57 %. Dans le même temps, l’ensemble de la zone euro progresse légèrement, même les pays du Sud récupèrent, quittant un à un la férule du FMI. la suite
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La liberté de circulation des capitaux peut être limitée pour des objectifs de lutte contre l évasion fiscale
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Le droit de l’Union doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une mesure fiscale d’un État membre qui restreint, en poursuivant de manière effective et proportionnée l’objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les mouvements de capitaux entre cet État membre et son propre pays (pays bas)et territoire d’outre-mer ( Antilles néerlandaises,)
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Cession de compte courant : attention au formalisme fiscal ( CE 11.06.14)
Mise à jour juin 2014
Conseil d'État N° 347006 10ème et 9ème ssr 11 juin 2014
M. Frédéric Béreyziat, rapporteur Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;
Acte anormal de gestion et prise de risque inconsidérée- CE 11.06.14
Conseil d'État N° 363168 3ème et 8ème ssr 11 juin 2014
Mme Anne Egerszegi, rapporteur
Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public
Si une opération accomplie conformément à l’objet social de l’entreprise et dont le dénouement se traduirait par des pertes importantes ne saurait, par elle-même, caractériser un acte anormal de gestion, il en va différemment dans l’hypothèse où les dirigeants auraient sciemment accepté une prise de risque inconsidérée;
Prix de transfert :Le MEJEI ; Les BOFIP du 18 février 2014
Comment déterminer son prix de transfert une base de données a tarif "raisonnable
en préparation
Des accords de prix de transfert sont ils des aides d’état prohibées ??
la Commission enquête sur des accords sur les prix de transfert dans le cadre de l'impôt sur les sociétés applicable à Apple (Irlande), Starbucks (Pays-Bas) et Fiat Finance and Trade (Luxembourg)
un communiqué de presse d'un ministre annulé pour exces de pouvoir
O FOUQUET Responsabilité de l’administration fiscale pour faute CE 12 mars 2014
Le conseil d'état dans trois arrêts-concernant une même affaire- du 12 mars 2014 vient de condamner l’administration fiscale pour faute dans l’établissement de l impôt ayant entrainé la liquidation judiciaire de l’entreprise vérifiée
Notre ami Olivier Fouquet nous livre ses commentaires avec la gracieuse autorisation de la Revue Administrative
VERS UNE BANALISATION DE LA RESPONSABLITE POUR FAUTE DES SERVICES FISCAUX
par Olivier FOUQUET, Président de section (h) au Conseil d’Et at
BILAN de l’ETAT FRANCE 2013
(En millions €)
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ACTIF
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2013
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2012 retraité
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2011 retraité
|
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Immobilisations incorporelles et corporelles
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499 626
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493 137
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481 322
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Immobilisations financières
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322 298
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300 860
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286 526
|
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Stocks
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31 344
|
31 014
|
30 586
|
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Créances (note EFI créances fiscales)
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82 533
|
81 248
|
80 179
|
|
Trésorerie active
|
21 805
|
30 553
|
28 322
|
|
Autres
|
11 469
|
11 362
|
13 384
|
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TOTAL ACTIF (I)
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969 075
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948 174
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920 319
|
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PASSIF
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|
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|
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Dettes financières
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1 481 338
|
1 412 256
|
1 339 346
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Dettes non financières
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130 758
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127 980
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111 634
|
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Provisions pour risques et charges
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123 026
|
126 380
|
119 482
|
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Trésorerie passive
|
95 368
|
99 583
|
86 179
|
|
Autres
|
76 300
|
73 567
|
69 927
|
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TOTAL PASSIF HORS SITUATION NETTE (II)
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1 906 790
|
1 839 766
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1 726 568
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SITUATION NETTE (III = I - II)
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-937 715
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-891 592
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-806 249
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PRINCIPAUX ENGAGEMENTS HORS BILAN 2013
(En millions €)
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2013
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2012 retraité
|
2011 retraité
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Retraite envers les fonctionnaires de l'État et les militaires
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1 302
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1 498
|
1 192
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Garanties de protection des épargnants
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416
|
394
|
339
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Subventions aux régimes de retraite et subventions d'équilibre aux régimes spéciaux dont SNCF, ENIM, RATP, CANSSM
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200
|
293
|
195
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Dette garantie par l'Etat
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203
|
164
|
124
|
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Retraite envers les fonctionnaires de la Poste
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110
|
129
|
108
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Quote-part française au capital appelable du MES
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126
|
126
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-
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Aides au logement (APL et ALS) et contribution au FNAL
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106
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106
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93
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responsable editorial P Michaud
Patrick Michaud avocat Paris ,ancien inspecteur des finances publiques
24 rue de Madrid 75008 tel 0033143878891 fax 00331 43876065
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