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À PROPOS :
Le "Gaulois railleur", est la lettre d'informations des couples mixtes, elle n'a pas pour vocation de dénigrer ou stigmatiser quelque population que ce soit. Ce qui est publié via cette info-lettre est en conformité avec notre liberté de penser et la liberté d'expression. Il est à retenir que le seul fait d'évoquer et analyser des phénomènes sociaux ou culturels ne constitue pas en soi une atteinte à l'intégrité des personnes ou à l'incitation à la haine raciale. Avec un peu de réflexion, on comprend aisément que pour aider les couples mixtes  il faut apporter de véritables informations, et surtout ne pas ignorer les plus dérangeantes, comme les différences culturelles, les éventuelles arnaques, il faut impérativement que chacun soit informé sur le parcours avant et parfois les galères après le mariage, surtout ne pas se voiler la face.
 
Le Gaulois railleur ©
Numéro 5 avril  2015
Responsable de la publication :
Christian ROCHER
Distribué à 807 abonnés
 
NOUS REJOINDRE
 
Vous vous sentez concerné par le sujet des mariages mixtes ou par les mariages gris, vous avez le sens de la réflexion et ces sujets vous tiennent à coeur, vous avez donc envie de partager votre analyse sur un sujet précis en relation avec les couples mixtes, vous pouvez fort bien nous contacter, nous apprécierons à sa juste valeur votre demande, votre sujet pourra être publié sur cette lettre d'informations soit de façon anonyme, soit revêtu de votre signature.
Pour que votre article ait toutes les chances d'être publié, il devra respecter notre charte éditoriale,
Il ne devra pas : porter atteintes à l'honneur des personnes, ne pas inciter à la haine raciale, respecter l'anonymat des personnes, s'appuyer sur des faits réels et non imaginaires.
Pour toutes informations, ne manquez pas de nous écrire.
 
 
Bon à savoir :
Reconnaissances d'enfants.
Reconnaître un enfant étranger qui n'est pas le vôtre, peut vous pénaliser d'une pension alimentaire en cas de divorce, étant donné que par cette reconnaissance, vous devenez le père officiel de l'enfant. De même que cet enfant aura des droits sur vos biens lors de la succession au même titre que vos enfants issus d'un premier lit si vous en avez.
Y penser avant de vous engager est primordial.

 
 
 
             
Dans la lutte contre les mariages gris, nous pouvons dire qu’il y eut l’avant 2011 ou les interpellations auprès des politiques ont donné naissances aux articles 623-1 et 623-2 du CESEDA puis il y a eu ? Euh non en fait entre 2011 et 2014 il ne s’est rien passé.
C’est promis en 2015 ça va bouger ils vont reprendre leurs bâtons de pèlerin et cheminer vers leur lieux de culte favoris « l'Assemblée Nationale». En quatre années ils ont réussi à tracer un circuit atypique ils vont se rendre cette fois-ci à Bruxelles clamer leurs colères ou se rappeler aux bons souvenirs des subventions on ne sait plus très bien à la fin.
Le Ministère de l'Intérieur vu par les démagogues...!

Ils n’ont toujours pas compris qu'interpeller des politiques aura toujours pour effet d’avoir une réponse législative, donc une loi, mais peut être veulent-ils cette fois solliciter un Pôle mariages gris au sein même du Ministère de l’Intérieur, il n'y a plus de limite dans la démagogie. 
Certaines pratiques renvoient aux heures sombres de l'histoire de France, étant donné qu'il est demandé aux victimes de dénoncer au Ministère de l'Intérieur la fraude dont elles ont été victimes. Il faut savoir que par cette démarche, cette association met en porte à faux juridique les déclarants, car c'est une appréciation personnelle de la personne qui peut coûter une procédure en justice pour diffamation que l'accusé peut introduire s'il se reconnaît, à l'heure ou notre vie privé ne nous appartient plus réellement sur le web il vaut mieux se prémunir de beaucoup de choses.
L’intérêt général devrait selon le mode de réflexion de certains trouver place dans une sorte d’état nounou, ou les victimes infantilisées par leurs lavages de cerveau répétitifs y seraient chouchoutées par un Ministre de la consolation. Dans la lutte contre les mariages gris, il faut prendre conscience que les propos démagogiques sont proférés dans le seul but d'exacerber les frustrations et les préjugés populaires tout en feignant de soutenir l'intérêt général des victimes. C'est d'ailleurs de la même façon que certains politiques agissent pour attiser la haine !
Pourquoi employons-nous "propos démagogiques" ?
Parce que et nous le rappellons encore une fois, le gouvernement, les députés, les ministres, les sénateurs, la présidence ne peut absolument rien faire pour les victimes en dehors de faire voter des lois comme les 623-1 et 623-2 du CESEDA, qui par ailleurs personne ne se sert actuellement pas même dans les jugements les plus récents, car notre bon vieux Code civil a un arsenal de textes pour annuler les mariages depuis plus de 100 ans.
Donc, le combat se mène sur le terrain judiciaire et nulle part ailleurs même s'ils tentent encore de vous faire croire le contraire.
 
ET ILS LE SAVENT !
En effet, le 13 décembre 2011 soit six mois après les décrets d'application des articles 623-1 et 623-2 du CESEDA, Nathalie Gonzalez-Prado, chef de Cabinet de Claude Guéant alors Ministre de l'intérieur informent en ces termes :
"Lorsque le mariage a été célébré, si le défaut d'intention matrimoniale paraît avéré et s'il est établi que les époux, ou l'un d'entres eux seulement, se sont mariés dans le but d'atteindre en effet étranger ou secondaire au mariage, le mariage peut être annulé sur le fondement de l'article 184 du Code civil et à la demande du procureur de la République ou d'un des époux lui même.
La naissance d'un enfant dans le cadre d'une telle union ne fait aucunement en soi obstacle à l'annulation du mariage."
 
Il précise également : 
"Il  
existe actuellement un dispositif juridique complet 

 permettant d'éviter, ou d'annuler, les unions célébrées en contradiction avec la finalité de l'institution du mariage."
 


Bien évidemment, dans ce courrier il est fait référence à la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 précédemment votée. 

Plus clair, il ajoute ceci :
"Il n'appartient pas au ministre de porter une appréciation sur le déroulement des procédures rendues nécessaires par une plainte auprès des services compétents, dont l'action s'inscrit dans l'objectif général de protection des personnes victimes de violences physiques ou psychologiques dans le cadre familial. J'ajoute que les conjoints français victimes de tels agissements ont la faculté d'engager en justice les actions qu'ils estiment nécessaires."
 
Le moins que l'on puisse dire est que la réponse est une fin de non-recevoir de la part du Ministre, elle est on ne peut plus claire !

Notre interrogation, pourquoi interpeller à nouveau le ministère de l'Intérieur moins de six mois après le vote d'une loi qui allait dans ce sens et dans quel but ?
C'est ainsi que depuis l'ouverture de notre site dédié aux MARIAGES GRIS, nous sommes assez fréquemment interpellés par des personnes se disant victimes et les langues se délient, car elles se posent de vraies questions sur ce qu'elles ont entendu par le passé, elles ne comprennent plus rien.
 
Par respect envers les victimes, il nous apparaissait important de faire cette mise au point, car il ne faudrait pas que par ignorance elles deviennent à nouveau victimes, mais cette fois par des informations erronées circulant par le biais de site web prenant l'apparence de miroir aux alouettes.
Dénoncer une suspicion de mariage gris au Ministère n'a aucun effet, le ministère ne tient aucun compte de vos écrits qui finalement reste fait de façon unilatérale, donc parfaitement discutable sur le fond.
 
Désolé de le répéter une nouvelle fois, mais :
Un mariage gris se combat en justice et nulle part ailleurs. "Jusqu'à preuve du contraire".

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement en ce sens. Contactez-nous ici 
 
Nous connaissions les perles du BAC, nous pouvons désormais dire qu'il y a les perles administratives. Toutefois, si l'histoire n’était pas si triste, elle serait à se tordre de rire. Mais que ce passe t'il dans nos chères administrations ? Est-ce le sort qui s'acharne sur une victime ou nos administratifs se contrefiches des lois !
 
 Un véritable cas d'école...!
 
Historique de l'affaire :
Par acte d'huissier du 5 avril 2011, madame fait assigner son escroc devant le Tribunal de Grande Instance en nullité du mariage.
Par jugement contradictoire en 2012, le TGI déclare recevable l'action en demande de nullité du mariage, mais déboute madame de l'intégralité de ses demandes.
Madame relève appel du jugement en 2014 et demande à la Cour de dire que sa demande en nullité du mariage est recevable, de dire également que la requérante apporte la preuve de l'absence d'intention matrimoniale et du défaut de consentement de la part de monsieur.
Enfin, prononcer l'annulation du mariage au visa des articles 146 et 180 du Code civil.
Le 20 janvier 2015, la Cour rend son arrêt et prononce "entre autres" l'annulation du  mariage célébré en 2008.
 
Voilà pour planter le décor de façon  succincte sur le côté procédural. Nous notons par ailleurs que la justice en Appel a parfaitement fait son travail. Lire le dispositif complet de l'arrêt de la Cour d'Appel en annulation de mariage en cliquant ici

C'EST ENSUITE QUE ÇA SE COMPLIQUE !
QUE C'EST-IL RÉELLEMENT PASSÉ ?
 
Notre escroc, avant de contracter mariage avec sa proie, divorce par consentement mutuel de sa femme restée au pays avec laquelle il a un fils.
Ensuite, il s'uni par le mariage avec sa proie, il bénéficie ensuite d'un visa long séjour de conjoint de français une fois la transcription faite, ensuite, une fois en France il obtient la carte de séjour de dix ans.
 
L'escroc bien que divorcé de sa première épouse, restée au pays, entretient toujours des liens affectifs avec celle-ci, car ce divorce a été prémédité et diligenté à des fins migratoires, pour lui dans un premier temps et ensuite faire venir son épouse et son fils du bled par un remariage, cela est confirmé par les SMS que son épouse française a retrouvés sur le portable de son escroc. C’est à ce moment-là que la victime diligente une procédure en annulation de mariage.
 
L’escroc a une double vie sentimentale assortie de double emploi, car il avait gardé son travail au bled qui par le biais de corruption interne continuait à lui être rémunéré et dans la foulée, touchait le pôle emploi en France jusqu'au jour où la victime l'ai dénoncé en France et au bled.
 
Lorsque l'escroc a connaissance de la chose, il part vite fait au bled où il entame une procédure en divorce en répudiation, contre son épouse Française, une procédure expresse 28 jours.
 
Ensuite, il se remarie au bled avec son ex-femme, dans une autre commune, puis il revient en France, ce divorce fait au pays à l'encontre de son épouse Française, est inopposable en France, car c'est une situation de bigamie, de surcroît le parquet Nantais n'a pas transcrit le mariage.
 
Une fois sur le territoire français, il sollicite un regroupement familial, femme et enfant obtiennent un visa et arrivent en France.
 
Pour combler le tout, la femme et l'enfant obtiennent une fois sur le territoire français une carte de séjour de dix ans et par-dessus le marché toute la famille est inscrite à la CAF du nouveau lieu de résidence pour percevoir les allocations familiales.
 
Tout ça alors que monsieur est encore engagé dans les liens du mariage en France.
 
Là où le bât blesse :
Madame et l'enfant du bled n'auraient jamais dû obtenir de visa, étant donné que le mariage fait au bled est inopposable en France,  au surplus, il échappe à la loi sur le regroupement familial pour l'enfant.
 
Mère et enfant, n'auraient jamais dû obtenir de titre de séjour de dix ans étant donné que le mariage n'est pas transcrit en France.
 
De surcroît pour être inscrit à la CAF il y aurait dû avoir une plus grande vigilance de cette administration.
 
Bien évidemment, la victime via son Avocat, engage des démarches et porte plainte pour bigamie, mais il ne peut y avoir de bigamie selon la jurisprudence, car selon celle-ci comme le mariage a été annulé entre temps, il est censé n'avoir jamais existé.
 
La CAF alertée par la victime fait la sourde oreille au même titre que l'OFII d'ailleurs. 
Suite aux sollicitations de la victime, le parquet a engagé une enquête qui a fort peu de chance d'aboutir à notre avis.
 
La victime dépitée par cette situation, nous interpelle, elle nous explique les tenants et aboutissants de son dossier, nous lui proposons de saisir le Médiateur de la république, pour qu’une enquête administrative soit menée, pour cela il faut que nous aillions connaissance de tout le dossier.
 
La confiance s'installe, les documents nous sont communiqués  nous avons rédigé un recours au Médiateur de la République à titre gracieux, car notre volonté d'aider les victimes est sans faille.
 
Vous avez des interrogations ou tout simplement besoin de précisions sur une situation ne manquez surtout pas de nous solliciter .
 
 

© Le Gaulois railleur, est une marque et la lettre d'informations de www.le-mariage-gris-pour-les-nazes.fr  ~ Contact