Le Conseil fédéral avait ouvert en février 2013 deux consultations sur la lutte contre le blanchiment d'argent et l'extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal notamment sur la situation des avoirs fiscaux non déclarés par les écureuils européens cachottiers
Le projet de loi fédérale
Rapport à consultation
Lettre d'accompagnement 1
les documents sont lisibles dans la tribune
Ces rapports on fait l’objet de consultation publique et le rapport définif sur la consultation sur les fonds non déclarés n’a pas été déposée à ce jour et bien sur la processus législatif y compris par referendum n’a pas encore débuté
Il n y avait donc pas le feu au lac
Mais dans une fièvre de propreté virginale ; Le Crédit suisse a lancée lundi 9 septembre l’opération HEXAGONE en prenant contact avec la grande majorité de leur clientèle française – mais pas les plus gros comptes-(cf l’article de Bilan CH ) en leur imposant le choix suivant
lire : Inside Paradeplatz et la traduction par BILAN CH
Vous vous régularisez au fisc français si possible avec nos chers conseils
Ou nous fermons votre compte
Le sort que les banques suisses réservent aux évadés fiscaux français est détestable.
Par Pierre Veya Le Temps 01.07.13
