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12 mars
2015
Les TOPS
de l'accessibilité...
Les FLOPS
de l'accessibilité...
JURISPRUDENCE
 
ACCESSIBILITE
de la voirie
 et des espaces publics
ACCESSIBILITE
du cadre bâti
PLACE DE STATIONNEMENT
pour personne handicapée 
CARTE DE STATIONNEMENT
pour personne handicapée
 
 
COUP DE GUEULE
Travaux d'accessibilité non conformes à la loi
 
 
Accessibilité : 2015, enfin une prise de conscience ??
 
« Rendre une gare accessible à chacun, qu'il soit valide ou souffre d'un handicap, c'est respecter la loi », a déclaré le Premier ministre à l'occasion d'un déplacement à la gare RER d'Evry-Courcouronnes, qui vient d'être rénovée pour permettre un meilleur accueil des personnes handicapées (décembre 2014)
« Le gouvernement s'engage pour que les transports publics, comme la voirie et les établissements recevant du public, soient pleinement accessibles à tous. Nous avions dans ce domaine du retard au regard notamment de nos voisins européens », a-t-il ajouté. « Comment pourrions-nous accepter plus longtemps qu'un nombre important de nos compatriotes soient dans l'incapacité de se déplacer ? »
Qu'il soit entendu !
 
L'accessibilité vue par un français exilé en Grande-Bretagne 
« J’utilise des aides à la marche depuis janvier 2009 : canne, puis béquilles, et fauteuil roulant manuel de façon permanente depuis juin 2013. Pour des raisons familiales, j’ai déménagé en Grande Bretagne en juin 2013 et j’habite depuis dans le nord de l’Angleterre à Leeds. J’ai habité auparavant à Paris, puis Issy les Moulineaux.
À Paris et en région parisienne, dans mon souvenir, rien n’est accessible.
La Grande-Bretagne : Un autre monde.
En arrivant, j’ai été impressionné par le niveau d’accessibilité (90% des lieux publics). C’est l’opposé de ce que j’ai constaté en France. Dans les magasins, les gens vous sourient et vous aident à attraper les produits sur les étagères, tandis que les caissiers portent vos sacs jusqu’à votre voiture. (....) Dans la majorité des restaurants ou pubs, les toilettes sont accessibles. J’ai trouvé un travail ; les locaux de l’entreprise n’étaient pas accessibles, mais après mon embauche, mes employeurs ont investi dans une rampe amovible qu’on venait m’installer sur simple appel téléphonique. (....).
L’utilisation abusive des cartes de stationnement est sévèrement punie par la justice (£990 d’amende, frais et réparation pour utilisation injustifiée d’une carte appartenant à un membre de sa famille). De plus, les citoyens sont appelé à signaler aux autorités toute utilisation suspecte, ce qu’ils font pour le bien de la communauté. J’ai repris une vie presque normale dans mes déplacements, comparé à ma vie en France.
Mais d’où vient cette civilité qui rend aux handicapés leur place normale dans la société ? Une loi : la DDA 1995 (Disability Discrimination Act, révisée et élargie en 2005) qui gère tous les aspects relatifs au handicap et qui est effectivement appliquée sans contestation ou remise en cause (NDLR :équivalent de notre loi du 11 février 2005).
Les britanniques auraient donc réussi là où nous avons échoué et pris 10 ans de retard ?" [Voir le texte intégral..... ].
 
25% des écoles primaires construites depuis 2008 pas accessibles !
Un quart des écoles primaires (25%) construites depuis 2008 ne sont pas accessibles selon les règles en vigueur pour l'accueil des élèves handicapés, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Plus grave : La "non praticabilité" des couloirs dans 14% des établissements récents "pose le problème de l'accessibilité mais également de l'évacuation en cas de sinistre", souligne le rapport. [en savoir + sur La Dépêche...
Mais que font les Commissions Consultatives Départementales Sécurité Accessibilité ? ... et les différents "Comités Théodule"  et autres commissions ? [En savoir plus sur la sécurité et accessibilité ... ]
 
Personnes à mobilité réduite
De nos jours, les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite représentent plus d'un tiers de la population réparti comme suit :
  • 6 millions de personnes concernées par une limitation physique dont 594 000 utilisateurs de fauteuil roulant ; 
  • 5,4 millions de personnes concernées par un handicap auditif ; 
  • 3,3 millions de personnes ont souffert de troubles psychiques au cours des douze derniers mois ; 
  • 2,4 millions ... [En savoir +... ]
 
Changez de regard ... 
 
Nous sommes désolés...
avec l'aimable autorisation de NAWAK
«Un petit dessin vaut mieux qu'un long discours» (Napoléon).
Il en est de même pour les belles promesses de 2005 qui, dix ans après, s'avèrent être un beau gâchis, une promesse non tenue et de grandes déceptions pour celles et ceux qui n'ont pas la chance d'être des citoyens à part entière... accèder c'est exister !
 
Mon établissement est-il accessible ??
Qui ne s'est pas posée cette question : mon établissement est-il accessible ??
Pour bon nombre, la recherche des solutions n'est pas évidente dans le maquis des directives de toutes sortes selon le type d’établissement. Mais pourquoi donc faire simple quand on peut faire compliqué ?

Voici un document simple, pédagogique, très bien documenté  qui vous sera très utile pour savoir si votre établissement est accessible et quels sont les améliorations ou travaux à prévoir.
 
Gratuité du stationnement : un projet de loi généreux ... mais contre productif !
Ce projet de loi a pour objet de "généraliser l'accès sans limitation de durée et avec un principe de gratuité lorsque le stationnement est payant dans les zones réglementées sur les emplacements de stationnement réservées aux titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles". Cette gratuité est une bonne chose   mais elle entraînera inévitablement les abus et problèmes suivants ...  [En savoir + ... ] 
 
Question / Réponse...   
Q.  J'habite une commune de 5700 habitants. Le maire ne veut pas créer de commission d'accessibilité, il me dit qu'il en existe une à la communauté de communes. Est-ce légal ?
 
R. Les communes de + de 5000 habitants doivent créer une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA),  même si il y en a une à la Communauté de communes (ou autre EPCI),  sauf si la commune a....  
 
Et aussi ...
  • Ad'Ap, les formulaires Cerfa sont arrivés  Voici tous les documents à remplir pour respecter l'Ad'Ap... [En savoir + ... ]
  • Accessible pour moi ... des outils, des applications pour smartphones ou sur Internet destinés à faciliter notre quotidien   : Trouver des toilettes accessibles à proximité -  Signaler une situation d’urgence sur autoroute depuis son véhicule - Avoir une interface du langage des signes - Trouver les places de stationnement aménagées ... [En savoir + ... ] 
  • Collectivités territoriales Le Défenseur des Droits a publié un guide à l'intention des COLLECTIVITÉS TERRITORIALES un GUIDE très instructif pour L'ACCESSIBILITÉ des ÉTABLISSEMENTS RECEVANT du PUBLIC... En savoir + .... 
 
Merci de votre aimable attention
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