Les dieux ont soif par Anatole FRANCE
A la réaction de la poignée de magistrats et de policiers ou parlementaires favorable à la délation anonyme hors contrôle judiciaire ,je blogue le roman d'Anatole FRANCE
Les dieux ont soif est un roman d'Anatole Franceparu en 1912, décrivant les années noires de la Terreur à Paris, France, entre l'an II et III (1793 et 1794) avec la (première )loi des "suspects"
Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects
La deuxième loi des suspects (1848)
La troisième époque de la délation (1941) et le régime de Vichy
Les nouvelles procédures fiscales françaises
En cours de votation
L’époque des cowboys fiscaux de la fin des années 1960 est terminée depuis longtemps.
Les droits des contribuables ont été considérablement renforcés après des émeutes fiscale du CID UNATI en 1970 et ce notamment depuis les réformes AICARDI mise en place par la loi n° 87-502 dite Aicardi du 8 juillet 1987 loi signée par François Mitterand ,
Jusqu’à aujourd’hui nous avons un système fiscal souvent mais pas toujours plus protecteur des contribuables que de l’Etat n’en déplaise aux libertaires de la fiscalité
A ce jour le gouvernement a proposé au parlement de voter des mesures nouvelles extrêmement coercitives ;
Le secret de l’avocat limité ? L’amendement Mazetier (PS Paris)
En Mai 2012, le cercle vous avait informé de cet arrêt en apparence positif mais trop provocateur pour la dgfip, nous avions laissé entendre d’une réaction certaine
Attention : une forte réflexion est en train de naitre au Minefi pour modifier cette jurisprudence civile et ce à la suite de l'arret CE rendu en assemblée plénière présidée par Mr Sauvé en personne du 23 décembre 2011.
Le 7 Juin la députée de Paris, que nous aimions bien il n’y pas longtemps lorsqu’elle se battait contre TRACFIN, a fait accepterl’amendement suivant dans la cadre de la loi anti fraude
Fraude fiscale : vers un IRS à la française
Lutte contre la fraude fiscale
et la grande délinquance économique et financière
CEDH Le secret de l avocat à nouveau sur la sellette ?
Notre confrère Cyril Laurent , soutenu ,lui , par son Ordre et son bâtonnier de Brest Maître Benoit de CADENET aurait (?) saisi la CEDH dans la situation suivante
BON VENT A NOS AMIS DE BREST
Le 1er avril 2008, notre confrère Cyril Laurent avocat assurant la permanence pénale, a assisté deux personnes mises en examen
La réponse de la cour de cassation
Histoire de la Résistance
Obéir c'est trahir
Désobéir c’est servir
Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures 1933-1948
L’historien français Olivier Wieviorka brosse un impressionnant panorama de la Résistance française. Un ouvrage salutaire qui écarte tant la légende dorée que la légende noire, et qui démontre la valeur des historiens à l’assaut des «bastilles mémorielles» Propos recueillis par Emmanuel Gehrig pour Le TEMPS
«Sans de grandes figures comme de Gaulle,
la France aurait pu sombrer dans la guerre civile»
Déontologie de l'avocat. Une comparaison
Nous sommes de plus en plus nombreux à ressentir que la remarquable déontologie de l’avocat prend l’eau par d’une absence de volonté d’application stricte et égalitaire
Absence de prévention des conflits d’intérêt économique ou corporatiste chez nos élus, proximité- ou apparence- forte entre les poursuites, l’instruction et les décisions, absence de volonté de poursuivre ou de laisser poursuivre les « amis « et absence d’organisation
Notre déontologie dont les principes sont notre muraille de chine souffre du fait que une grande partie de ses racines datent des années 1942 et en 1945 le Général de Gaulle a profondément modifié les textes concernant les notaires, les experts comptables et les hauts fonctionnaires mais n'a rien fait pour les avocats ! ! ! !
Dans le cadre d’une réflexion sur nous mêmes je vous livre celles du président SAUVE sur la déontologie des hauts fonctionnaires de notre République , qui est dans son esprit en tout cas non éloigné de celle des avocats
CEDH Le secret de l avocat à nouveau sur la sellette ?
Notre confrère Cyril Laurent , soutenu ,lui , par son Ordre et son bâtonnier de Brest Maître Benoit de CADENET aurait (?) saisi la CEDH dans la situation suivante
BON VENT A NOS AMIS DE BREST
Le 1er avril 2008, notre confrère Cyril Laurent avocat assurant la permanence pénale, a assisté deux personnes mises en examen
La réponse de la cour de cassation
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Obligations de Déclaration des montages abusifs par les avocats
"Il faut obliger banquiers et avocatsà déclarer leurs montages"
Note de P Michaud cette nouvelle obligation ne serait elle pas contraire à l'arrêt CEDH du 6 décembre?
Confiance, méfiance ou défiance : à vous de choisir
Un dégrèvement pour absence d’établissement stable par un juge administratif n’est pas opposable au juge pénal qui peut condamner à deux ans de prison sans sursis en l’espèce "
Discours sur la vertu par Me Jean Denis Bredin
Académie Française Décembre 1997
X- Alors se produisit l'événement dont ce premier siècle du troisième millénaire gardera le souvenir car toutes les télévisions du monde en rendirent compte, et cinquante essais furent publiés, dans les dix jours qui suivirent, soucieux d'informer tous ceux qui savaient lire.
Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente, son allure tant rayonnante que la Compagnie tout entière se leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.
"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps
et de ceux qui viendront. Je prie …..
