07.01 Gautier Calomne (MR): Monsieur le ministre, à l'occasion d'une récente communication à la presse, le vice-président de l'association d'interprètes UPTIA a déploré les conditions de travail difficiles qui régneraient au sein du tribunal de Bruxelles. En effet, des interprètes refuseraient de travailler durant les soirées et le week-end, en raison, et je cite un enquêteur: "du président du tribunal parce que c'est lui qui doit payer leurs factures, mais il diminue souvent de moitié leurs prestations du week-end ou alors, il ne les paie pas. Si le vendredi à minuit, un deal de drogue ou d'armes est conclu et qu'il doit se produire le lendemain, nous ne le saurons que le lundi au plus tôt. Le président est compétent pour contrôler les notes des interprètes. Ces derniers temps, il a raboté les prestations de nuit ou du week-end au tarif de semaine, ou bien elles n'ont pas été payées. À présent que nos interprètes savent qu'ils risquent de ne rien toucher pour leur travail du dimanche ou autant que pour un lundi, nous ne trouvons plus grand monde pour nous aider. Nous perdons ainsi nos chances d'intervenir rapidement, parce que la criminalité ne s'arrête pas le week-end. Au contraire". Malgré l'indépendance de la justice et le respect strict de la séparation des pouvoirs, ce témoignage interpelle sur les conditions de travail des interprètes au sein dudit tribunal.
Monsieur le ministre, avez-vous connaissance de ce problème? Le cas échéant, pourriez-vous établir un état des lieux? Quelles sont les raisons de cette situation? Quelles mesures ont-elles déjà été retenues pour une meilleure collaboration entre les professionnels du secteur et le monde de la justice? Je vous remercie.
07.02 Koen Geens, ministre: Monsieur le président, monsieur Calomne, je suis au courant de la manière dont le président du tribunal de première instance de Bruxelles vérifie les états de frais et d'honoraires des interprètes qui travaillent pour les magistrats de son tribunal. Tout président de tribunal ou magistrat requérant a le devoir de bien vérifier si chaque dépense de frais de justice est bien justifiée. Ces contrôles ne sont pas seulement obligatoires, mais aussi nécessaires. Cependant, ils requièrent une intervention adéquate ne causant aucun retard de paiement.
L'organisation de ces contrôles doit en effet être assurée dans le respect de la séparation des pouvoirs. Ceci dit, je me rends compte des problèmes rencontrés par les interprètes travaillant pour les autorités judiciaires. C'est notamment la raison pour laquelle nous venons de publier un manuel qualité visant à améliorer la collaboration entre le monde judiciaire et les traducteurs et interprètes dont il a besoin. Le manuel essaie d'apporter des réponses aux questions pratiques qui peuvent se poser. Il donne une série de conseils permettant une meilleure organisation qui tient compte des souhaits et des difficultés de chacun.
Afin de rencontrer les besoins d'informations sur le terrain, mon département et les organisations professionnelles des traducteurs et interprètes organiseront bientôt une journée d'étude consacrée à l'application du tarif et au registre national.
07.03 Gautier Calomne (MR): Je remercie M. le ministre pour sa réponse.
L'incident est clos.
