Les TOPS
de l'accessibilité...
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Les FLOPS
de l'accessibilité...
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ACCESSIBILITE
de la voirie
et des espaces publics
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ACCESSIBILITE
du cadre bâti |
PLACE DE STATIONNEMENT
pour personne handicapée
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CARTE DE STATIONNEMENT
pour personne handicapée
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COUP DE GUEULE
Travaux d'accessibilité non conformes à la loi
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L’Ad’AP, pour qui ?
Pour tous les établissements recevant du public ne respectant pas les normes d’accessibilité telles que définies par la loi de 2005. Les ERP sont classés en .... [En savoir +... ]
Quels sont les délais ?
Le dossier d’Ad’AP doit obligatoirement être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie (ou dans des cas particuliers auprès du Préfet)... [En savoir + ... ]
Comment monter le dossier ?
Dans la majeure partie des cas, les travaux de mise aux normes ne nécessitent pas de permis
de construire ou d’aménager. Un formulaire Cerfa, le formulaire 13824*03 (demande d’autorisation de construire) téléchargeable sur le site accessibilite.gouv.fr dès le mois de .....[En savoir + ... ]
Quels travaux à réaliser ?
Pour guider les propriétaires d’ERP de 5e catégorie, un service en ligne d’auto-diagnostic a été créé, leur permettant de définir les travaux à réaliser dans leur établissement. Particularité importante... [En savoir + ... ]
Comment financer les travaux ?
Une convention signée le 27 juin entre l’Etat, la Caisse des dépôts et BPi France permet l’accompagnement financier des collectivités locales, des organismes de logement social et des entreprises, dans leurs travaux d’accessibilité. secteur public/secteur privé ... [[En savoir + ... ]
Y-a-t-il des exceptions ?
Il existe de nombreux cas de dérogation : · S’il est fait état d’impossibilités techniques. Si l’ERP existant est un patrimoine classé ou est .... [En savoir + ... ]
Quelles sanctions ?
Le dépôt d’Ad’AP étant obligatoire, les contrevenants seront passibles d’une sanction de 2.500 euros et s’exposeront à des poursuites pénales. Ensuite, les sanctions prévues par la loi de 2005 et qui sont .... [En savoir + ... ]
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LA MOBILITE EN VILLE (8 octobre 2014)
De gauche à droite : Jean-Michel Royère Président de l'association Mobilité réduite, Maya Lauqué, présentatrice de l’émission La quotidienne sur France 5
Marie Vampouille, bénévole pour l’association Jaccede
Thomas Isle, présentateur de l’émission La quotidienne sur France 5
Michel Duez, 1er adjoint délégué à la Santé, à la Solidarité et au Handicap – Ville de Puteaux
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Q. Mon Papa est en fauteuil roulant depuis peu. Pour accéder à notre immeuble il y a 4 marches. Nous demandons au syndic pour l'installation d'une rampe pour facilité l'accessibilité. Ce dernier refuse, en a-til le droit ?
R. Ce n'est pas au syndic à prendre la décision. Dans un immeuble ancien, la copropriété n’a pas l’obligation de réaliser des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées. C’est au copropriétaire concerné de .... [Lire la suite... ]
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- L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 a renforcé la fonction d’observatoire local de l’accessibilité de la commission (inter)communale pour l’accessibilité. [En savoir +]
- Des quais bus modulaires, une des réponses à l’objectif d’accessibilité des transports collectifs [... ]
- Recul de l’offre de logements accessibles : une association jette un pavé dans la mare [ ... ]
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Association MOBILITE REDUITE
1 bis avenue des Carrosses 77210 AVON
Tél : 09 50 10 95 33 / Fax : 09 55 10 95 33
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