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Un homme politique considère La prochaine élection
Un homme d’état considère la prochaine génération
WINSTON CHURCHILL
"comment plumer l’oie sans la faire cacarder"J B Colbert
responsable editorial P Michaud
La politique de la trouille, commencée en février 2012 par V Pécresse , entraine une hibernation généralisée de l’épargne des écureuils gaulois tant en France qu'à l'étranger. La nécessaire réduction de nos déficits entraine une diminution du nombre de nos limiers protecteurs de nos finances..
Que faire donc du débat "morale républicaine versus efficacité budgétaire "??
Nos voisins amis mais concurrents eux ont choisi.
EFI commence une étude sur les lois d'amnistie à la française mais aussi l'obligation de régularisation mais «dans l'esprit de la loi et afin de favoriser la réinsertion dans la légalité des contribuables" comme l'a excellemment écrit la DGFIP dans le BOFIP BOI-CF-PGR-10-70-20120912§ 120
Amnisties fiscales ou régularisations : un choix pour demain !!!!
1ere partie :Les lois d' Amnisties fiscales
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Amnistie fiscale ou régularisation fiscale 2ème partie
2ème partie la régularisation fiscale
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Cette "différence «de traitement fiscal entre les particuliers et les entreprises constituerait elle une rupture de l'égalité devant les charges publiques.?.
EU La 4ème directive anti blanchiment /Le piège de Bruxelles
La Commission européenne a adopte le 5 février deux propositions visant à actualiser et à améliorer le cadre juridique actuel conçu pour protéger le système financier contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Branche complète d’activité et scission : un revirement de JP ???
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Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 30/01/2013, 346683
S’agit-il d’un revirement de jurisprudence ????
Note de P Michaud ; nos magistrats qui statuent au nom de la France montrent une défiance de plus en plus visible sur la politique de la commission et la CJUE. Nous attendons tous , en notre qualité de citoyens contribuables - la position du conseil sur la nébuleuse affaire Santander (cliquer) qui a déjà couté cher à nos entreprises (la taxe de 3 % sur les dividendes)
Va t il suivre la jurisprudence Kermadec, Conseil d'État, 29/10/2012, 352209
Consultation publique - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
UNE VRAIE MESURE D' AVENIR
Les commentaires portant sur ce nouveau dispositif et contenus dans les documents suivants
Michel Rocard Arrêtons les rustines
" La gauche n'a plus droit à l'erreur. Chômage, précarité, crise financière: Arrêtez les rustines ",
.De même que le krach de1929 a débouché sur une crise sociale de grande ampleur et sur des années de barbarie, la crise de 2007 va-t-elle entraîner le monde dans une spirale dramatique ? Il n'est pas trop tard pour l'éviter mais nous devons tous avoir conscience des dangers qui nous menacent. En Chine, la bulle immobilière éclate : les ventes de logements ont baissé de 25 % en un. Au même moment, aux États-Unis, malgré un déficit de 9%, du PIB la croissance est désespérément lente et l’accord que vient de négocier Barack Obama ne fait que repousser de deux mois « la falaise ».
France 2013 : les nouvelles fractures
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Ce sondage ayant été auto censuré par notre presse libre, nous le diffusons pour info
L'enquête d'Ipsos, intitulée "France 2013 : les nouvelles fractures" et réalisée avec le Centre d'études politiques de Sciences Po (Cevipof) et la Fondation Jean-Jaurès, ne confirme pas seulement les tendances lourdes de l'opinion publique MAIS aussi...
BOFIP Le domicile fiscal des mandataires sociaux
Un BOFIP du 31 janvier 2013 apporte des précisions IMPORTANTES sur l'appréciation des critères de domiciliation fiscale, au sens de l'article 4 B du CGI, des mandataires sociaux
Ces précisions ne sont certainement pas anodines dans le cadre de l’ambiance actuelle de recherche de délocalisation de certains .Elles doivent être comprises dans le cadre de la réponse ministérielle Schmid sur l’interprétation de la définition du domicile fiscal par notre jurisprudence.
Domicile fiscal ; la doctrine du BOFIP et jurisprudence
Comment appliquer une convention internationale ?:
D’abord la loi interne, ensuite vérifier si la convention fait obstacle à la loi interne
CAA de Paris, 7ème chambre , 07/12/2012, 11PA04742, Inédit au recueil Lebon
Lois financières 2012/2013
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responsable editorial P Michaud
24 rue de Madrid 75008 tel 0033143878891 fax 00331 43876065
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