Le nouveau paradis fiscal du monde: les USA by BLOOMBERG
Rediffusion suite à, la prise de position « iconoclaste » du président de JULIUS BAER
Une concurrence peu équitable de sociétés financières américaines inquiète l’Association suisse des banquiers.
La vraie guerre de la gestion de l’épargne s’amplifie,,, avec en arrière plan la mise en application du traité UE SUISSE sur l’EAR ,
Je rappelle les propos de notre ami de VALS (GR)
« La vache ne connait la valeur de sa queue que lorsqu’elle la perd »
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En outre, elle apporte des précisions complémentaires sur le régime du report d'imposition automatique en cas d'apport de titres à une société soumise à l'IS contrôlée par l'apporteur.
Le report d'imposition des plus value d’apport d’actions à des sociétés contrôlées ;
L’affaire Wagons lits :
holding étrangère imposable en France (CE 07.03.2016
la simple réunion de conseils d'administration dans la holding à l'étranger ne suffit pas !
Remise en cause du siège fiscal d’une société holding étrangère
Dans ces conditions, l’activité de holding de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME doit être regardée comme ayant été transférée à Paris dans la logique de la prise de contrôle de cette société par la société ACCOR ;