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Un homme politique considère La prochaine élection
Un homme d’état considère la prochaine génération
WINSTON CHURCHILL
"comment plumer l’oie sans la faire cacarder"J B Colbert
responsable editorial P Michaud
OCDE Le rapport contre l’érosion fiscale : une révolution
La lutte contre la planification fiscale agressive des entreprises devient une priorité mondiale. La pression des grands Etats s’intensifie.Le rapport que l’OCDE présentera cette semaine au G20 dessine de nouvelles règles du jeu
Même si le terme n’est pas utilisé, c’est une véritable révolution fiscale que préconise l’OCDE, par la voix de Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’organisation internationale.
Le rapport « Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices » qui sera présenté au G20 ce week-end préconise une approche multilatérale: une série de règles internationales établies d'ici deux ans, empêcheraient les montages fiscaux permettant aux grandes entreprises d'échapper à l'impôt sur les bénéfices
Branche complète d’activité et scission : un revirement de JP ???
S’agit-il d’un revirement de jurisprudence ????
La réponse d’Olivier Fouquet
Observatoire économique, budgétaire et fiscal EFI
La Cour fait deux constats sur la situation des finances publiques.
Le premier est que le redressement des comptes entamé en 2011 a progressé en 2012 mais qu’une partie importante du chemin reste à faire. C’est pourquoi l’effort entrepris doit être poursuivi.
Le deuxième constat est que les mesures annoncées pour 2013 représentent un effort considérable et même sans précédent. Cependant, l’objectif de déficit effectif de 3 % n’a que peu de chances d’être atteint, en raison notamment d’un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions
Amnistie fiscale ou régularisation fiscale 2ème partie
Discours du Premier ministre devant
le Comité national de lutte contre la fraude (11.02.2013)
France 2013 : les nouvelles fractures
Pour lire cliquer
Ce sondage ayant été auto censuré par notre presse libre, nous le diffusons pour info
L'enquête d'Ipsos, intitulée "France 2013 : les nouvelles fractures" et réalisée avec le Centre d'études politiques de Sciences Po (Cevipof) et la Fondation Jean-Jaurès, ne confirme pas seulement les tendances lourdes de l'opinion publique MAIS aussi...
BOFIP Le domicile fiscal des mandataires sociaux
Un BOFIP du 31 janvier 2013 apporte des précisions IMPORTANTES sur l'appréciation des critères de domiciliation fiscale, au sens de l'article 4 B du CGI, des mandataires sociaux
Ces précisions ne sont certainement pas anodines dans le cadre de l’ambiance actuelle de recherche de délocalisation de certains .Elles doivent être comprises dans le cadre de la réponse ministérielle Schmid sur l’interprétation de la définition du domicile fiscal par notre jurisprudence.
Domicile fiscal ; la doctrine du BOFIP et jurisprudence
Comment appliquer une convention internationale ?:
D’abord la loi interne, ensuite vérifier si la convention fait obstacle à la loi interne
CAA de Paris, 7ème chambre , 07/12/2012, 11PA04742, Inédit au recueil Lebon
Lois financières 2012/2013
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responsable editorial P Michaud
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