Article 1er L'informatique doit être au service de chaque citoyen.
nouveau
Un début de Rébellion chez nos grands économistes classiques ???
De LAROSIERE ,ARTUS VILLIERS :
les nouveaux rebelles …de la pensée économique ????
Trois personnalités du monde économique viennent de se rebeller
en « espérant contribuer ainsi à l’insurrection des consciences. »
L’ancien patron du Fonds monétaire international (1978-1987), de la Banque de France (1987-1993), puis de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1993-1998) se rebelle ????
« Cet essai a pour ambition de comprendre comment notre pays s’est laissé glisser, depuis une quarantaine d’années, au bas des classements internationaux pour ce qui est des performances économiques.
Nous nous sommes profondément désindustrialisés tout en augmentant massivement l’appareil d’État, la dépense et les prélèvements publics.
Cet essai entend montrer l’ampleur de nos retards et suggérer la manière de les combler afin de mettre à profit notre avantage démographique qui, à condition que l’on n’y mette pas de nouveaux obstacles, pourrait bien être à l’origine d’un “miracle” français. » J. de L.
Le capitalisme néolibéral, dont la nature a beaucoup évolué depuis les années 1980, est en sursis. Perçu comme injuste et inégalitaire, il nourrit colère et rancœurs, faisant le lit des populismes. Circonstance aggravante, il se révèle inefficace en créant de moins en moins de croissance.
Alors, faut-il en finir et changer radicalement de système
Ayant entre les mains des éléments d’information fiables, recoupés, glaçants, Philippe de Villiers a décidé de prendre la plume pour alerter les Français, en espérant contribuer ainsi à l’insurrection des consciences.
Déjà en 2008 C Lagarde se battait contre les niches fiscales qui diminuent
l assiette et font donc augmenter les taux ..pour les autres !!!
« Si notre pays veut renouer durablement avec une croissance forte (...),
il doit faire de son système de prélèvements obligatoires un atout et non un handicap, même si cela implique des réformes difficiles » C Lagarde
LES PROPOSITIONS FISCALES DU FMI (avril 2021)
Rapport entre les recettes 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
du contrôle fiscal et les recettes
fiscales nettes de l'État 3,35 % 3,56 % 3,79 % 4,3 6% 3,91 % 3,18 % 2,95 % 4,02 %
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Jusqu’en 2018, l abus de droit fiscal visé par le seul article L64 du LPF était une procédure utilisée avec parcimonie ( en moyenne environ 100 affaires par an dont 70 devant la comite ) pour lutter contre les montages fiscaux soit exclusivement fiscaux soit contraire à l esprit de la loi ; cette procédure était protectrice des doits des contribuables qui pouvait saisir le comite des abus de droit pour avis opposable aux parties .toutefois la sanction est sévère car il s agit d’une amende forfaitaire de 80% à caractère répressif Les poursuites pénales étaient rarissimes ‘cliquez pour lire un exemple)
Par ailleurs, la procédure d’abus de droit était applicable à l ensemble des impôts Etat , cependant un de nos amis en analysant les avis , a constaté que les procédures d’abus de droit en matière de TVA étaient rarissimes (quatre depuis 2012 ? cliquez ) alors même que les montages par bénéficiaires apparents ou par sociétés relais semblent être utilisés sans impunité notamment en matière de TVA communautaires ce qui d’une part diminue les recettes et surtout crée une concurrence fiscale déloyale entre professionnels
Depuis 2019 ,
-d’une part la procédure d’abus de droit traditionnelle s’est fortement pénalisée puisque l’administration DOIT dénoncer au parquet les redressements supérieurs à 100.000 en droits ( cf notre tribune sur le premier rapport sur la réforme du verrou de BERCY°)
-D’autre part, le législateur a voté deux nouvelles procédures d’abus de droit pout montages dont un des objectifs est principalement fiscal mais sans amendes de 80% obligatoires et donc sans dénonciation au parquet
La question posée est de savoir les renseignements échangés entre administrations etrangeres peuvent etre communiqués à d’autres autorités que celle du demandeur ou pour d’autres motifs que celles portées sur la demande
Il s’agit de l application des clauses de confidentialité ou de spécialité prévues par les conventions, fiscales ou non, internationales
Un exemple parmi d’autres est la situation de la suisse ou du luxembourg qui limitent la communication uniquement au demandeur
La Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 mars 2021, 19PA01891 a rendu une decision d’une grande portée d’analyse sur les conditions de l application de la taxation à 60% , de plus en plus appliquée , des avoirs étrangers non déclarés
Dans un arrêt du 19 mai 2021 le CE refuse de donner la qualification d abus de droit si la fille conserve une activité commerciale
La cour des comptes et le conseil des prélèvements obligatoires ont etudiés les nombreuses niches fiscales immobilières
Ces reflections vont elles inciter les pouvoirs publics à amplifier la fiscalité immobilière tout en ne freinant pas l investissement immobilier
Va t on vers une flat tax comme pour les investissements mobiliers ???,,
es 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits…) représentaient 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales.
Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, juridiquement solides et clairement écrits, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes.
En effet
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LES SEPT PILIERS FISCAUX DE LA DECLARATION
DES DROITS DE L HOMME DE 1789
La création ou la modification d’un impôt doit respecter les principes de valeur constitutionnelle, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.de 1789 texte resté inchangé depuis cette date, ainsi que des traités de l union européenne et des droits de l homme
MM Marc Guillaume, ex secrétaire général du gouvernement et Jean-Marc Sauvé es vice-président du Conseil d’Etat (h) avaient, fin 2017, réédité le GUIDE DE LEGISTIQUE (800 pages) à fin de mieux protéger nos concitoyens par une meilleur préparation des textes officiels notamment des lois financières et aussi de prévenir des contentieux chronophages
Nous détaillons, pour nos amis fiscalistes du privé et du public, avec de nombreuses jurisprudences leurs analyses sur la fiscalité que nous définissons comme les sept piliers constitutionnels de notre droit fiscal
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à jour au 15 décembre 2017???????
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Patrick Michaud avocat Paris ,ancien inspecteur des finances publiques
24 rue de Madrid 75008 tel 0607269708 Fax 00331 43876065
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