Les TOPS
de l'accessibilité...
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Les FLOPS
de l'accessibilité...
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ACCESSIBILITE
de la voirie
et des espaces publics
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ACCESSIBILITE
du cadre bâti |
PLACE DE STATIONNEMENT
pour personne handicapée
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CARTE DE STATIONNEMENT
pour personne handicapée
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COUP DE GUEULE
Travaux d'accessibilité non conformes à la loi
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Nous tenons à rendre hommage aux 17 victimes des attentats de Paris qui sont tombés sous les balles d’assassins motivés
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par la barbarie, l’intolérance et la haine. Nos pensées vont à leurs familles et à leurs proches. La liberté d’expression est un des droits les plus précieux pour lutter contre les extrémismes et les idées les plus abjectes.
Nos pensées vont également à tous les blessés de ces terribles journées.
Même pas peur. |
Les CCAPH deviennent les CCA |
L'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Locales, modifié par l'ORDONNANCE n°2014-1090 du 26 septembre 2014 - art. 11, opére un changement d'appellation des Commissions Communales d'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH) en Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA)
Cette nouvelle appellation est bien préférable à la précédente qui stigmatisait, qu’on le veuille ou non, les personnes handicapées (obligations, coûts, contraintes... pour quelques citoyens).
Maintenant la Commission Communale pour l'Accessibilité ne concerne pas QUE les handicapées, mais concerne TOUT LE MONDE. Et c'est un grand bien car les travaux de mise en accessibilité que chaque commune va réaliser concernera bien l'ensemble de la population (enfants, familles, personnes âgées, livreurs, personnes en situation de handicap,...) pour une ville facile, mobile, tranquille et accessible à tous.
Il est donc créé dans les communes de 5 000 habitants et plus, une commission communale pour l'accessibilité (CCA) composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. [En savoir +...]
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Ad'Ap : les formulaires Cerfa sont arrivés.. |
Les formulaires Cerfa sont arrivés. Faites votre choix ... En fonction de votre type d'établissement et de son état d'accessibilité, vous trouverez ci-dessous les documents officiels (Cerfa) que vous devez remplir et déposer soit en mairie, soit en préfecture selon le cas (avec une copie systématique à la Commission Communale d’Accessibilité).
Nous vous engageons à bien respecter les délais de dépôt.
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Mon établissement est-il accessible ?? |
Qui ne s'est pas posée cette question : mon établissement est-il accessible ??
Pour bon nombre, la recherche des solutions n'est pas évidente dans le maquis des directives de toutes sortes selon le type d’établissement. Mais pourquoi donc faire simple quand on peut faire compliqué ?
Voici un document simple, pédagogique, très bien documenté qui vous sera très utile pour savoir si votre établissement est accessible et quels sont les améliorations ou travaux à prévoir.
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... des outils, des applications pour smartphones ou sur Internet destinés à faciliter notre quotidien : Trouver des toilettes accessibles à proximité - Signaler une situation d’urgence sur autoroute depuis son véhicule - Avoir une interface du langage des signes - Trouver les places de stationnement aménagées ...
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Q Comment puis je déterminer le nombre de personnes circulant en fauteuil roulant pouvant être accueillies dans une salle de réunion de 300m2, située au 1er étage d'un ERP de 1ère catégorie. Cet établissement dispose d'un ascenseur, et un agent de sécurité (SSIAP) est présent pendant la réunion.
R. A notre connaissance, et sauf erreur ou omission de notre part, il n'y a pas de règle spécifique de calcul pour déterminer le nombre de personnes en fauteuil roulant pouvant être accueillies dans une salle de réunion de 300 m².
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- Collectivités territoriales Le Défenseur des Droits a publié un guide à l'intention des COLLECTIVITÉS TERRITORIALES un GUIDE très instructif pour L'ACCESSIBILITÉ des ÉTABLISSEMENTS RECEVANT du PUBLIC... En savoir + ....
- Bandes de guidage au sol
(Cerema) La norme NF P98-352, élaborée à cette fin, a permis de définir les caractéristiques du produit. Ce guide, destiné aux collectivités et aux gestionnaires d’ERP, répond essentiellement aux besoins des personnes aveugles et mal voyantes et apporte des éléments de méthodes pour implanter des produits" bandes de guidage" préconisés par cette norme. Il est en téléchargement gratuit sur la boutique en ligne..[... ]
- Chien guide ou d'assistance : Jusqu'à présent, la liberté d’accès, total et gratuit à tous les transports et les lieux ouverts au public, était juridiquement limitée aux chiens des seules personnes handicapées avec un taux d’incapacité de plus de 80 %. L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 a corrigé cette lacune législative en modifiant l’article 88 de la loi n°87-588 : .[... ]
- Locaux professionnels de santé : réussir l'accessibilité en 2015 [... ]
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Tél : 09 50 10 95 33 / Fax : 09 55 10 95 33
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