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La démocratie n’est-elle rien qu’une organisation politique dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté ? Ne serait-elle pas aussi inspirée d’une certaine idée de l’homme ? Ne veut-elle pas un système de droit protecteur de chacun, de sa personnalité, de ses différences, de sa liberté, de sa dignité ? Et cette transparence, qui ressemble à l’eau pure, au soleil, à la lumière, aux belles vacances, à tout ce que nous croyons aimer, ne devrions-nous pas nous méfier d’elle, comme de la tyrannie de toutes ces vertus que prétendirent porter, pour mieux accomplir leurs missions terribles, les religions, les nations et les doctrines
Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront.
Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé.
..Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image
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Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats (PIB) - année 2016
Le déficit public pour 2016 s'établit à –75,9 milliards d'euros, soit −3,4 % du produit intérieur brut (PIB) après −3,6 % en 2015. En part de PIB, les recettes passent de 53,1 % à 52,8 %. Le poids des dépenses dans le PIB baisse de 0,5 point (de 56,7 % à 56,2 %). Le taux de prélèvements obligatoires diminue de 0,1 point et s'établit à 44,3 % du PIB.
Au 31 décembre 2015, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique en France. Les effectifs sont quasiment stables par rapport à 2014 (+ 0,1 %) et ce dans les trois versants de la fonction publique. Avec la hausse du nombre de contrats aidés, l’évolution du volume de travail dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale est plus dynamique que celle de leurs effectifs. Malgré la quasi-stabilité de l’emploi dans la fonction publique de l’État, l’évolution des effectifs est contrastée dans les différents ministères et les établissements publics.
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2014
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2015
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Évolution sur un an (%)
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avec contrats aidés
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hors contrats aidés
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avec contrats aidés
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hors contrats aidés
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avec contrats aidés
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hors contrats aidés
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Effectif au 31 décembre en milliers¹
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Fonction publique de l'État (FPE)
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2 475,6
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2 392,6
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2 477,5
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2 398,0
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0,1
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0,2
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Fonction publique territoriale (FPT)
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1 981,5
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1 894,7
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1 984,2
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1 889,3
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0,1
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-0,3
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Fonction publique hospitalière (FPH)
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1 183,6
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1 161,1
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1 186,6
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1 163,3
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0,3
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0,2
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Fonction publique (FPE + FPT + FPH)
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5 640,7
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5 448,3
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5 648,3
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5 450,6
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0,1
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0,0
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Ce texte est soumis à un décret en conseil d état
Attention la définition de PPE a été élargie aux PPE qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes sur le territoire national (les « PPE domestiques ou nationales»).
La loi n° 2015-1778 du 28 décembre 2015 a autorisé l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers ;
Le Décret n° 2016-1779 du 19 décembre 2016 a publié l'accord multilatéral L’échange automatique appliqué par la suisse
En décembre 2016, plus de 1300 relations d'échanges bilatéraux ont été activées à l'égard de plus de 50 juridictions engagées dans le Common Reporting Standard (CRS), les premières bourses devant avoir lieu en septembre 2017 [
L’OCDE a mis en ligne un service précisant pays par pays la mise en application de
Grace auquel vous pouvez vérifier l’application des accords
De plus amples informations sur le processus d'activation des relations d'échange bilatérales Lire la suite
La clarté et d'intelligibilité de la norme est un objectif à valeur constitutionnelle
Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordreest censurée
Compte tenu de l'imprécision des termes employés par le législateur pour définir les obligations qu'il créait, le Conseil constitutionnel n'a pu admettre la constitutionnalité des dispositions instituant une amende. Décision n° 2017-750 DC du 23 mars 2017 -
La Commission européenne a mis en ligne une plateforme pour l'équivalent des lanceurs d'alerte au niveau européen, en matière de pratiques anticoncurrentielles :
Le français n’étant qu’une langue régionale, nos eurocrates n’ont diffusé le texte que dans la langue du brexit
Une enquête révèle l’existence d’une galaxie financière ayant permit le blanchiment d’au moins 22 millards de dollars qui ont été siphonnés entre 2011 et 2014 à travers 70000 opérations bancaires réalisées dans 96 pays, grâce à la complicité d’officiels russes corrompus, mais aussi sur la base de décisions de justice véreuses en Moldavie, ont révélé lundi soir le journal russe Novaïa Gazeta et le quotidien britannique The Guardian. Le schéma de la fraude repose sur un prêt fictif entre deux sociétés.
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rediffusion
Une nouvelle fois, les conseillers du conseil d’état nous donnent un vrai cours de fiscalité internationale sur une question peu développée
Nous connaissons tous la différence fondamentale entre le résultat comptable et le résultat fiscal. La mise en application de ce principe est réalisable notamment dans le cadre de l’article 209 CGI qui définit le principe de la territorialité fiscale de l’impôt sur les sociétés .Le conseil d’état , sur les limpides conclusions de Mme Claire Legras , vient de nous donner un vrai cours de fiscalité sur ce délicat problème de la détermination du résultat fiscal d'un établissement stable et des règles de preuves applicables en la matière.
Par deux décisions de grande portée pratique, le Conseil d'Etat et la cour de cassation se sont prononcés de manière différente sur des opérations de donation
Patrick Michaud avocat Paris ,ancien inspecteur des finances publiques
24 rue de Madrid 75008 tel 0033143878891 fax 00331 43876065
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