L’économie mondiale est prise au piège d’une croissance molle qui nécessitera de recourir de manière plus large et mieux coordonnée aux politiques budgétaires, monétaires et structurelles pour qu’il soit possible de s’orienter vers une trajectoire de croissance plus vigoureuse et de veiller à ce que les promesses faites aux générations actuelles et futures puissent être honorées : tel est le constat dressé par l’OCDE dans la dernière édition de ses Perspectives économiques globales. 

Croissance : l’OCDE somme les politiques d’agir   par  RICHARD HIAULT

« Si nous n’agissons pas pour stimuler la productivité et la croissance potentielle, ce sont toutes les générations, jeunes et plus âgées, qui en pâtiront » a déclaré la Chef économiste de l’OCDE Mme Catherine L. Mann. 

 « Plus longtemps l’économie restera engluée dans ce piège de la croissance molle, plus il sera difficile aux pouvoirs publics d’honorer les promesses les plus fondamentales. Les conséquences de l’inaction se traduiront en termes de médiocrité des perspectives de carrière offertes à la jeunesse, qui n’a déjà que trop souffert de la crise, et de baisse des revenus des futurs retraités.  

» (visionnez la présentation de Mme Catherine L. Mann dans son intégralité)

 

 

 

 

 Éliane HOULETTE, avocat général à la Cour de cassation, cheffe  du parquet national financier a été reçue le 18 mars par  la commission des finances du Sénat
La lecture de son intervention nous montre bien –pour le moins -les difficultés de sa tache
Et surtout l’absence –fréquente - d’efficacité préventive et budgétaire de l’action des pouvoirs publics malgré la bonne volonté des administrations en dépit de la communication gouvernementale 

Projet de loi en cours de votation

 

 

Dans un arrêt du 31 mai 2016, qui fait l’objet d’une communication et d’une diffusion particulières le Conseil d’État articule les procédures de la QPC et de la question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne 

 Dans le cadre d’un litige relatif à l’imposition de plus-values, un requérant soutenait que la loi fiscale applicable ne respectait pas le droit de l’Union européenne. L’examen de cette contestation pouvait conduire le Conseil d’État, en tant que juge de l’impôt, à plusieurs solutions :
-    écarter l’application de la loi pour les plus-values correspondant à des opérations transfrontalières, qui sont dans le champ d’application du droit de l’Union ; 
-    appliquer la loi fiscale en estimant qu’elle respectait le droit de l’Union ;
-    donner de la loi une interprétation qui permette d’assurer sa compatibilité avec le droit de l’Union.

Quelles sont donc les solutions du conseil d état ????

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Rapport d’information de l’assemblée nationale

Sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne

Mis en ligne le 26 mai 2016

 

Préoccupation constante des gouvernements nationaux, la lutte contre les pratiques fiscales dommageables fait l’objet, depuis quelques années, d’un renforcement constant de son cadre. Toutefois, en dépit des progrès, réels, réalisés, au cours des dernières années, en Europe comme au sein d’enceintes de coopération économique, il reste encore beaucoup à accomplir.

Si l’évaluation des phénomènes d’évasion et d’optimisation fiscales est, par nature, extrêmement difficile à réaliser, il est incontestable qu’ils permettent à des sommes colossales de revenus d’échapper à tout ou partie de la taxation qu’ils devraient générer. Or, dans un contexte économique d’après-crise, les pertes de recettes fiscales et le sentiment d’injustice qui entoure ces pratiques, rappellent la nécessité de renforcer le cadre légal applicable et semblent re-légitimer, s’il en était besoin, l’intervention de l’Union européenne dans un domaine de souveraineté des États membres.

 

L’OCDE inaugure son forum a PARIS et selon notre habitude nous livrons le discours officiel mais aussi la contradiction de plus en plus forte 

A QUI ATTRIBUER DES VALEURS D' HUMANISME ,???

Le pouvoir d’achat recule en Europe ou aux Etats-Unis, déclassant une partie de la population

Pendant des années, les élites lui ont inlassablement promis que la libéralisation économique augmenterait son niveau de vie. Mais, dans 80% des villes, le revenu médian a diminué de 1999 à 2014. A Denver, par exemple, il a chuté de 83 500 à 76 000 dollars en 15 ans. Les données, ajustées au coût de la vie dans les 229 zones métropolitaines regroupant trois quarts de la population américaine, proviennent d’une récente étude du Pew Research Institute. Elles reflètent une lente érosion de la classe moyenne américaine. Même les instituts les plus libéraux tirent la sonnette d’alarme.

Au cœur du paradoxe: dans l’industrie, les salaires n’ont augmenté que de 10% depuis 1973. La productivité a, en parallèle, explosé de 240% sur la même période, selon l’American Enterprise Institute. Conséquence: les bénéfices générés par les travailleurs n’ont été que très inégalement répartis. Ces promesses non-tenues du libéralisme ont nourri le ressentiment populaire contre les élites et leurs projets économiques.  

 

Angel Gurría  Secrétaire général de l'OCDE 

La Semaine de l’OCDE 2016, qui s’articule autour du Forum de l’OCDE, les 31 mai et 1er juin, et de laRéunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres (RCM), les 1er et 2 juin, explorera ces questions pour améliorer les politiques au service de sociétés plus productives et plus inclusives. Je souscris pleinement à ce qu’écrit dans L’Annuel de l’OCDE la Présidente du Chili, Mme Michelle Bachelet, dont je me réjouis de la présidence de la RCM : l’amélioration de la productivité doit viser à assurer à nos économies une croissance plus intelligente et à réduire les inégalités.

La crise qui perdure a révélé deux tendances à long terme qui freinent nos économies et altèrent le tissu social : un recul de la croissance de la productivité, celle de la productivité horaire du travail étant passée de 2 % en 1990-2000 à 0,9 % en 2007-14 ; et un creusement durable des inégalités des chances, de patrimoine, de revenu et de bien-être. Tandis que les riches sont devenus plus riches, les classes moyennes, presque partout en diminution, n’ont enregistré au mieux qu’une faible amélioration de leurs revenus, et de nombreux bas salaires ont sombré dans la pauvreté. Depuis trente ans, jamais la croissance de la productivité n’a été aussi faible et les inégalités salariales aussi importantes. 

Les responsables publics doivent prendre des mesures pour établir les bases d’une croissance économique durable et de sociétés plus justes. Une approche audacieuse et de vaste envergure est nécessaire.