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Transférer cet e-mail à un ami  Contact    S'inscrire à la Newsletter                                                                Janvier 2016
 
 
À PROPOS :
Le "Gaulois railleur", est la lettre d'informations des couples mixtes, elle n'a pas pour vocation de dénigrer ou stigmatiser quelque population que ce soit. Ce qui est publié via cette info-lettre est en conformité avec notre liberté de penser et la liberté d'expression. Il est à retenir que le seul fait d'évoquer et analyser des phénomènes sociaux ou culturels ne constitue pas en soi une atteinte à l'intégrité des personnes ou à l'incitation à la haine raciale. Avec un peu de réflexion, on comprend aisément que pour aider les couples mixtes  il faut apporter de véritables informations, et surtout ne pas ignorer les plus dérangeantes, comme les différences culturelles, les éventuelles arnaques, il faut impérativement que chacun soit informé sur le parcours avant et parfois les galères après le mariage, surtout ne pas se voiler la face.
 
Le Gaulois railleur ©
Numéro 9 Janvier  2016
Responsable de la publication :
Christian ROCHER
Distribué à 2083 abonnés
 
NOUS REJOINDRE
 
Vous vous sentez concerné par le sujet des mariages mixtes ou par les mariages gris, vous avez le sens de la réflexion et ces sujets vous tiennent à coeur, vous avez donc envie de partager votre analyse sur un sujet précis en relation avec les couples mixtes, vous pouvez fort bien nous contacter, nous apprécierons à sa juste valeur votre demande, votre sujet pourra être publié sur cette lettre d'informations soit de façon anonyme, soit revêtu de votre signature.
Pour que votre article ait toutes les chances d'être publié, il devra respecter notre charte éditoriale,
Il ne devra pas : porter atteintes à l'honneur des personnes, ne pas inciter à la haine raciale, respecter l'anonymat des personnes, s'appuyer sur des faits réels et non imaginaires.
Pour toutes informations, ne manquez pas de nous écrire.
 
 
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Le Lion des Flandres
 
LA PRESSE N'EST PAS LA BIBLE !
Tout ce qui se lit dans la presse ne sort pas forcément de l'évangile. C'est ainsi que sur Internet on arrive à lire des articles de presses relatant les déboires conjugaux des couples mixtes "Mariages Gris".
Il faut retenir que la presse vit de ses lecteurs et les articles à sensation sont vendeurs auprès de la population. Vous comprendrez donc qu'un journal ou un magazine ne fait que transcrire vos propos qu'ils soient vrais ou faux. Ils sont publiés sous votre entière responsabilité.
Sans vouloir détailler, il apparaîtrait que certains récits seraient en parfaite contradiction avec ce qui se lis dans les médias locaux ou régionaux. C'est assez dangereux juridiquement parlant, car la partie adverse celui ou celle que vous considérez comme "escroc" peut se retourner contre l'auteur des propos en déposant plainte en diffamation publique conformément aux articles 29 et 23 de la loi du 29 juillet 1881 l'amende maximum prévue est de 12 000€.
Il va sans dire que nous comprenons le mal-être des personnes qui se sont fait gruger. Nous comprenons que celles-ci veulent s'exprimer ce qui est leurs droits. Néanmoins, nous pensons que des gardes fous devraient êtres mit dans leurs récits. Retenez qu'en cas de dépôt de plainte la presse se dégagera de ses responsabilités, elle argumentera que votre déclaration a été faite sur le principe de la bonne foi. D'ailleurs, vous constaterez que ces articles sont souvent mis au conditionnel, c'est un principe de précaution journalistique sur d'éventuelles poursuites à leurs égards.
 
Ci-dessous, un article parmi tant d'autres :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/07/11/01016-20110711ARTFIG00563-quelle-riposte-judiciaire-face-a-la-rumeur.php
 
À PROPOS DES HONORAIRES D'AVOCATS :
Nous vous recommandons de ne jamais envoyer de documents à un avocat avant d'avoir rédigé une convention d'honoraires si vous n'avez pas
l'aide juridictionnelle ou si vous avez l'aide juridictionnelle partielle.
Sachez que si vous ne donnez pas suite à cet avocat, il "peut" vous facturer plein pot au titre de la consultation de votre dossier.
Tout le monde le sait (enfin, nous pensons) dans le cadre d'une procédure de divorce l'avocat est tenu de conclure avec
son client une convention d'honoraires, si celui-ci ne peut prétendre à l'aide juridictionnelle. Une convention d'honoraires doit également être conclue
lorsque l'aide juridictionnelle n'est allouée que partiellement. Ce dispositif émane de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de
certaines professions judiciaires et juridiques qui prévoit que l’avocat est tenu de conclure avec son client une convention d’honoraires pour
les procédures de divorce et sont applicable depuis 2013. Le Conseil National des Barreaux met à la disposition du public sur son site
Internet plusieurs modèles de conventions.
Depuis 2015, la "LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques" dite loi Macron la Convention d'honoraires doit 
 
 
APRÈS L'ANNULATION DE MARIAGE, QUE SE PASSE T'IL ?
Les annulations de mariage sont encore trop peu prononcées et ce, pour diverses raisons qui appartiennent aux magistrats. Celles-ci sont toujours issues de la teneur des dossiers notamment les preuves que vous apporterez qui serviront à définir si le mariage conclu tel jour, telle heure, à tel endroit est entaché de nullité ou pas.
Nous sommes souvent interpellés par des personnes qui espèrent une annulation de mariage. Cependant, lorsqu'elles nous racontent leurs vécus et avec quelques questions simples on s'aperçoit hélas ! que tout repose sur une appréciation personnelle de la situation, souvent issue d'ailleurs de ce qui se raconte sur certains groupes idéologiques Facebook.
Les questions qui reviennent souvent sont :
1/ J'ai eu l'annulation de mariage sera-t'il/elle expulsable ?
2/ J'ai eu l'annulation de mariage, il/elle n'est toujours pas expulsée (e), comment puis-je faire pour qu'il/elle soit expulsée (e) ?
3/ Je lance une procédure, si j'obtient l'annulation, il/elle sera expulsé (e) combien de temps après le jugement ?
 
Pour répondre à ces trois questions, nous dirons une chose simple, qui de prime abord vous paraîtra barbare, mais hélas! elle est claire et précise.
 
Si vous avez obtenu l'annulation de mariage, votre avocat devra faire signifier le jugement à :
1/ Au Préfet de votre lieu de résidence;
2/ Au Procureur de la République;
3/ Éventuellement à la P.A.F. 
 
Afin de les aviser de la situation au regard du CESEDA et notamment le 623-2 du même CESEDA.
Ces démarches faites, et s'il ou elle n'est pas expulsé (e) vous n'avez plus à vous immiscer et à intervenir que ce soit en Préfecture ou auprès de toutes autres administrations. CELA NE VOUS REGARDE PLUS !

Pourquoi ?
Pour la simple raison que le mariage annulé replace les personnes dans la situation dans laquelle elles se trouvaient avant le mariage. C'est-à-dire que vous êtes censés n'avoir jamais été mariés. (donc les affaires de votre ex-conjoint ne vous regardent plus)
Si vous persistez dans cette voie, vous pouvez être poursuivie par celui-ci en dénonciation calomnieuse.
C'est toujours bon de rappeler ce genre de chose afin d'éviter de nouveaux soucis.
 
NOTRE AVIS :
Il serait peut-être utile ne serait-ce que pour la forme, que les avocats évoquent (si ce n'est pas déja fait) l'expulsion dans leurs écritures et plaidoiries, mais encore une fois le magistrat ne peut pas prononcer l'expulsion, cette décision appartient au Préfet au regard du dossier de votre ex-conjoint.
 
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