Madame la Présidente, mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs les administrateurs, madame la Directrice,
 
La FAPEE en ces temps endeuillés par les attentats de Paris veut partager avec le conseil d'administration les nombreux messages de solidarité que nous avons reçu des associations de parents d’élèves des établissements du réseau. Cette mobilisation réaffirme l’adhésion des parents d’élèves aux valeurs de démocratie et de liberté qui nous unissent.
   
L’enseignement français à l’étranger est un vecteur essentiel de ces valeurs que la France doit défendre aujourd’hui plus qu’avant. L’AEFE a besoin de moyens pour remplir ses missions et elle le fait au nom de la France et de sa diplomatie, à un coût relativement faible. C’est tout le message que nous avons transmis au Président de la République, au ministre des Affaires étrangères, à M. Fekl et aux élus, par le biais d’une pétition qui a été signée par près de 5000 familles.
La baisse de la dotation s’ajoute à la hausse structurelle des besoins d’un réseau en croissance, et malgré les efforts continus d’économie, c’est au minimum 25 millions d’euros qui sont nécessaires en 2016 si l’on veut préserver les moyens existants.

La proposition de budget soumis au CA prévoit de combler ce besoin de financement notamment par un prélèvement sur les fonds de roulement des établissements et une hausse des taux de participation.  
 
Sans réajustement, la tendance baissière de la subvention de l’Etat va nécessiter un abondement annuel qui mécaniquement finira à bien court terme, par être supporté par les familles. L’exclusion de nombreuses familles dont les capacités financières sont limitées sera inévitable, d’autant plus que le budget des bourses est parallèlement fortement réduit.
N’oublions pas la part importante du financement du réseau qui est assumé par les familles au sein des établissements conventionnés et qui est hors du champ budgétaire de l’AEFE. Vous soulignez régulièrement, madame la Directrice, l’engagement bénévole des comités de gestion et l’effort financier fait par les familles, je tiens à les rappeler encore aujourd’hui.
 
La FAPEE réclame donc un réajustement des décisions du Ministère du Budget sur la dotation budgétaire de l’AEFE. Il n’en reste pas moins que nous sommes depuis plusieurs années dans une démarche d’économies à laquelle nous souscrivons. C’est pour cela qu’il est important que les représentants élus des parents d’élèves soient associés aux Conférences d’Orientation Stratégique menées au sein de chaque établissement ou pôle, afin d’approcher au plus juste les besoins de financement des établissements mais également les capacités contributives des familles sur les 3 années à venir.
Il faut également continuer la démarche de dialogue et de transparence sur le budget dans chaque EGD, il doit faire systématiquement l’objet d’un vote, même consultatif.

La France a besoin d’un réseau éducatif fort, la priorité réaffirmée à l’éducation ne doit pas se limiter à l’Hexagone mais s’étendre à l’étranger. Elle doit pouvoir compter sur la diversité de ses acteurs et ceux-ci doivent aussi pouvoir lui faire durablement confiance. C’est un contrat de partenariat, une adhésion à un objectif commun sur lequel nous sommes tous engagés, ne le mettons pas en danger par la baisse de l’engagement d’un des acteurs, l’Etat Français.
Grâce à l'action des élus et des parents, deux  amendements ont été adoptés le 2 décembre par le Sénat +14,6 M€ sur la subvention versée par l’État à l’AEFE et + 5M€ sur le budget des bourses scolaires.  Ces amendements doivent encore être validés par l'Assemblée nationale.
 
COMMISSION NATIONALE DES BOURSES SCOLAIRES
16 et 17 décembre
Virginie Royer (APL Charles de Gaulle à Londres) et Xavier Gonon, président
de la FAPEE
,
vous représenteront. 
ADMISSION POST-BAC: DES PROGRÈS
 
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Thierry Mandon, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et la Recherche, ont présenté le mardi 8 décembre le plan d'action pour l'entrée dans l'enseignement supérieur qui sera mis en place dès cette année... [+]
ACTUALITÉ JURIDIQUE

- Inscription obligatoire des élèves français  : la Cour d’appel de Paris a rappelé en septembre 2015 qu’il n’y avait pas d’obligation d’inscrire un élève français lorsque l’établissement est en sureffectifs, mais qu’il devait proposer une solution de scolarisation.
- Aide à la scolarité : L'intégration des plans retraite (41K) dans le calcul des revenus ne créé pas de rupture d’égalité (Cour d'Appel de Paris).
- Il existe un droit des usagers à saisir l’administration par voie électronique en tout domaine sauf en ce qui concerne la demande bourses, l’inscription d’élèves, l’orientation des élèves.
- Nationalité des représentants de parents d’élèves au Conseil consulaire :
Les associations de parents d’élèves, juridiquement constituées, fixent au travers des statuts qui les régissent, les modalités de désignation de leurs représentants.
En matière de bourses scolaires, le chef de poste diplomatique et/ou consulaire est réglementairement appelé à solliciter des associations afin qu’elles désignent leur représentant en conseils consulaires des bourses.
Aucune disposition réglementaire ne fixe et n’impose la nationalité française des membres du conseil consulaire et donc des représentants des associations de parents d’élèves.  Le strict respect de cette disposition a été rappelé par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).
 
NOUS VOUS SOUHAITONS

D'EXCELLENTES FÊTES DE FIN D'ANNÉE

ET REMERCIONS TOUS LES PARENTS
QUI DONNENT, AVEC GÉNÉROSITÉ, LEUR TEMPS ET LEURS COMPÉTENCES
AU SERVICE DE TOUS LES ENFANTS.


UN REMERCIEMENT TRÈS SPÉCIAL À SARAH
DU LYCÉE GEORGES POMPIDOU À DUBAI
 
La FAPEE participera à la journée de réflexion organisée par la Ministre de l'Education Nationale sur le rôle des représentants de parents.   Vos contributions sont bienvenues ! Merci de prendre contact avec le bureau
FAPEE MAROC
 
Soucieuses des répercussions de la baisse de la dotation de l'Etat sur les frais de scolarité, les APE affiliées à la FAPEE ont souhaité alerter les pouvoirs publics à travers la presse et l'action de leur coordonnateur au Maroc. La Directrice de l’AEFE, plusieurs sénateurs et députés ainsi que  le Conseiller du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’étranger ont été sensibilisés aux difficultés financières que rencontrent déjà nombre de familles lors de rencontres avec notre coordonnateur.

Rappelant les hausses déjà supportées depuis 10 ans, Younès Elhimdy a plaidé auprès de ses interlocuteurs pour une stabilisation sur les trois prochaines années et un dialogue rapproché avec les parents.



VISITE AUX PARENTS D'ÉLÈVES DE LONDRES

Une réunion nous a permis de rencontrer les représentants des associations de parents d'élèves du lycée Charles de Gaulle, du Collège Français Bilingue, de l'Ecole Bilingue, de l'école primaire de Battersea et de l'Ecole Internationale Franco-Anglaise.
Nous avons également eu des entretiens avec madame Lemor, attachée du service Culturel, en charge de l'éducation et avec les chefs d'établissement du lycée Charles de Gaulle, du CFBL et du tout nouveau lycée Winston Churchill à Wembley.

Les sujets:
- La sécurisation des établissements, particulièrement de Charles de Gaulle où des travaux urgents viennent d'être entrepris,
- la qualité du partenariat des APE avec les établissements : la collaboration des parents et leur soutien logisitique, qui ajoute sensiblement aux moyens éducatifs, a été particulièrement soulignée par les chefs d'établissement,
- le plan école et ses objectifs pour les 10 ans à venir : 12 établissements d’enseignement français, tous statuts confondus, semblent être le maximum de l'offre d'enseignement alors que s’affirme, à partir des hubs linguistiques que sont les programmes FLAM, la volonté de promouvoir l’enseignement complémentaire via la création de sections francophones, surtout dans des free schools. Deux groupes de travail sont constitués, l’un sur les frais de scolarité, l’autre sur les sections bilingues,
-La charte des écoles homologuées 2012-2015 qui doit être actualisée car elle ne comprend pas les écoles homologuées récentes dont l'école Jeannine Manuel qui a ouvert ses portes en septembre.
Fédération des Associations de Parents d’élèves des Établissements d’enseignement français à l’Etranger
101, boulevard Raspail - 75006 Paris (France) - Tél. : 33 1 45 44 08 49 – Site : www.fapee.com
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