Theresa May au G 20 va annoncer une politique britannique sans les contraintes européennes
La Première ministre conservatrice Theresa May veut faire du Royaume-Uni post-Brexit un "leader mondial du libre échange", a-t-elle déclaré samedi à l'aéroport londonien d'Heathrow avant de partir pour la Chine, où elle participera au sommet du G20 à Hangzhou (est) les 4 et 5 septembre. "Le Royaume-Uni est ouvert pour les affaires", a-t-elle déclaré, interrogée par la presse sur la manière dont elle expliquerait aux dirigeants du G20 le vote du 23 juin des Britanniques en faveur d'une sortie de l'Union européenne.
"Je parlerai aux autres dirigeants internationaux des opportunités commerciales qui s'ouvriront à travers le monde entier pour le Royaume-Uni après le Brexit", a-t-elle ajouté. "Et je parlerai de la manière avec laquelle le Royaume-Uni saisira ces opportunités, parce que mon ambition pour le Royaume-Uni est que nous devenions un leader mondial du libre échange".
IR : la retenue a la source: les taux "par défaut " ?????!!!!
Demain la nouvelle CRG , la contribution d' etat sur le revenu ???!!!
Le projet de paiement de retenue la source de 'l impôt sur le revenu va venir devant nos parlementaires en octobre
Il s'agit en fait d'une mesure administrative que nous connaissons tous; la liquidation de l’impôt par le contribuable et non par l’administration ; c'est déjà le cas de la TVA, de l IS ; de ISF etc
La liquidation de 30 millions de déclarations d'IR par des fonctionnaires d'état est une dépense colossale et le principe d’une retenue à la source ne peut pas être rejeté mais quid en France,
Nos professeurs de finances publiques nous ont toujours appris que l'art de l 'impot était de
Plumer l'oie sans la faire cacarder (JB Colbert)
ATTENTION AU PIEGE DU REVENU DE REFERENCE
Dans le plus grand obscurantisme républicain actuel, il a été mise en
place l’indispensable Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui permettra à nos administrations de connaitre l’ensemble des revenus imposables et non imposables des bénéficiaires MAIS derrière cette idée se cache
rait un piège fiscal ??????L’imposition des revenus imposables au taux effectif, celui du revenu de référence comprenant l’ensemble des revenus perçus en espèce ou en nature
En clair peut-on faire confiance ? À chacun sa position
UK evasion offshore ; un durcissement en cours
La HRMC a publié le 24 aout une proposition de texte renforçant les sanctions sur l’évasion fiscale offshore et en ouvrant aux tax evaders une nouvelle fenêtre de régularisation en septembre 2018 càd à la période du début du fonctionnement de l’échange automatique
Ce nouveau texte fait suite à une série de mesures prises récemment par le gouvernement pour renforcer les sanctions pour les personnes impliquées dans l'évasion fiscale à l'étranger. Incluant une nouvelle infraction pénale pour fraude fiscale; une augmentation des sanctions civiles pour les fraudeurs fiscaux offshore avec une nouvelle peine pouvant aller jusqu'à 10% de la valeur de l'actif sous-jacent; et de nouvelles sanctions civiles sur ceux qui permettent délibérément l'évasion fiscale à l'étranger.
Responsabilité FISCALE des conseils fiscaux en UK
LE CONSEILLEUR N EST PAS LA PAYEUR : C EST FINI ????
Le comité du contentieux fiscal: modulation des sanctions ????
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Rapport annuel 2015.du 17 août 1916
une nouvelle fois ce rapport destiné à nos parlementaires est incomplet ; il manque l'activité propre du comite ???? ET SURTOUT
le montant et la détermination des amendes pour de defaut de declaration de capitaux ,enfin il n'existe aucun tableau des méthodes de détermination des remises gracieuse qui paraissent dans certains services être "octroyées" à la tète su contribuable et depuis peu suivant l’humeur du fonctionnaire et même sous des conditions d'action en justice contre des conseils .....(sic)
NE PAS OUBLIER LE RECOURS HIERARCHIQUE
§ 163 page 15 et 16 En cas de désaccord sur la décision des services déconcentrés, le contribuable peut saisir le ministre qui statue en dernier ressort. Aucun recours n’est admis contre la décision du ministre .Toutefois il est admis (sic) que si des faits nouveaux sont invoqués, une nouvelle requête puisse être présentée devant la même autorité (art R 247-7 al 2)
La décision de l’autorité administrative peut comme toute décision faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif
L’annulation ne peut intervenir que si l’auteur de la décision était incompétent pour la prendre ou si la décision attaquée était entachée d’un vice de forme, d’une erreur de droit et de fait, d’une erreur manifeste d’appréciation ou si elle révélatrice d’un détournement de pouvoir.
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France stratégie ; quels principes pour une fiscalité simplifié
France Stratégie est un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre. France Stratégie se veut à la fois un outil de concertation au service du débat social et citoyen, et un outil de pilotage stratégique au service de l’exécutif. France Stratégie s’appuie sur des équipes d’analystes confirmés compétents principalement dans les questions économiques, sociales, d’emploi, de développement durable et de numérique.
A notre avis, cet organisme apolitique pourrait se comparer au commissariat général au plan des années 60
Il propose différents thèmes de réflexion notamment en matière fiscale
2017/2027 - Quels principes pour une fiscalité simplifiée ?
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles orientations ?
Le rapport de France stratégie (premier ministre juillet 2016) HTLM
Par-delà leur niveau élevé, cohérent avec celui de la dépense publique, les prélèvements obligatoires français se singularisent par le fait qu’ils reposent plus lourdement qu’ailleurs sur le travail et l’appareil productif. La contrepartie en est un moindre recours à la TVA et une plus faible imposition sur les revenus des personnes physiques.
