|
► A1-11 : audience devant le Conseil d'État.
Une audience concernant notre recours en annulation contre le décret interdisant les armes de catégorie A1-11° a enfin eu lieu. Il a été examiné par une chambre jugeant seule qui traite des affaires ne posant pas de difficultés particulières. Le rapporteur public a suivi le ministère et a demandé le rejet. Décision autour du 15 novembre.
|
► Munitions à poudre noire : sujet explosif !
Un tout prochain décret va surclasser les munitions métalliques de fabrication moderne, utilisables dans les armes pré/1900. Par exemple, il faudra une autorisation de catégorie B pour les munitions du revolver mle 1873 et une licence de tir pour munitions de 50 spencer. Les munitions fabriquées à l’époque ne sont pas touchées.
► Certificat médical, licence FFTir dématérialisés
Le numérique remplace les bons vieux documents et les licenciés sont contraints de sauter le pas. Avec son logiciel EDEN, la FFTir gère la dématérialisation des documents obligatoires dans la vie du tireur. Il y a eu un certain « flottement » sur la durée de validité de la licence, échéance fin août ou fin septembre 2023 ?
|
► L'article 60 du code des douanes déclaré contraire à la constitution
La nouvelle a fait grand bruit dans la presse nationale, à en croire les articles, la douane aurait perdu tous ses droits d’investigations. Nous nous sommes penchés sur les fondements juridiques d’une telle décision et sur sa portée. Lire l'article complet
|
► A1-11° : faut-il faire le "canard" en cas d'erreur de la préfecture ?
Beaucoup de tireurs disposent d’une autorisation de catégorie B4° pour leur arme semi-automatique d’origine militaire. La préfecture n’a pas vu qu’en réalité il s’agissait d’une arme classée en catégorie A1-11°. Faut-il garder le silence ou s’en dessaisir avant le 31 octobre ?
|
 |
|
L'UFA est une association indépendante créée il y a 42 ans pour informer et défendre les amateurs d'armes de loisir.
|
|
|
|
AGO 2022 :
cure de jouvence de l'UFA
Un nouveau Conseil d'Administration de l'UFA composé de 23 membres vient d'être élu avec une majorité de jeunes. Ils représentent l'avenir de l'association.
Un nouveau bureau a été élu avec Jean Pierre Bastié comme président et Michaël Magi comme Vice-président. Jean Jacques Buigné leur apporte tout son soutien.
Le bulletin
LEGI-ARM n°6 est paru
Nouveau look pour le grand retour de notre bulletin Légi-Arm ! Un travail rendu possible par la multiplication par 4 de notre nombre d’adhérents en 2 ans, et par le renforcement de notre équipe avec des bénévoles très actifs et impliqués ! Nos adhérents l’on reçu début septembre dans leurs boites à lettres.
Télécharger le bulletin
Il est prudent de le consulter avant de se déplacer.
Les médias parlent souvent des armes pour les dénigrer. Il est important de savoir ce qu’ils disent. Lire la revue de presse
Le site de l'UFA reçoit en moyenne 210000 visites mensuelles
|
Cette lettre d'information de l'UFA a été envoyée à 14630 destinataires. |
|
|
