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Lettre numéro 61 | Lundi 5 octobre 2015
 
Mettre fin aux conflits d’intérêt
 
A l’initiative de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann et de la députée Eva Sas une proposition de loi va être déposée au Sénat et à l’Assemblée Nationale visant à lutter contre les conflits d’intérêt.
 

Un budget d’aide au développement en totale contradiction avec les objectifs

 
Le projet de loi de finances pour 2016, présenté mercredi par le gouvernement, affiche une nouvelle baisse des crédits de la mission Aide publique au développement (APD).
 
La France sacrifierait donc ainsi la solidarité internationale en totale contradiction avec les objectifs affichés par François Hollande à la tribune de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
 
Pouria Amirshahi a publié une tribune avec 22 autres députés, pour demander que le projet de loi de finances qui sera débattu dans les prochains jours à l'Assemblée nationale acte au contraire une augmentation de l’aide publique au développement de la France.
 
> Tribune publiée dans La Croix Lire la suite
 
> Article dans Euractiv Lire la suite

Contre l’asphyxie culturelle, renforçons les quotas sur les radios françaises
 
Si vous êtes un auditeur périodique de radios dites commerciales, vous avez probablement été interpellé par une campagne de mobilisation hostile à une disposition législative récemment adoptée par les députés. « Mobilisez-vous pour la liberté d’expression ! Écoutez ce que vous voulez sur vos radios préférées ! », peut-on entendre encore aujourd’hui sur les ondes.
 
 

Proposition de loi sur la violation des embargos

La France ne dispose à ce jour d’aucun cadre juridique propre à sanctionner de façon spécifique toute violation des embargos sur les armes qu’elle constaterait.
Un projet de loi en ce sens, dont Pouria Amirshahi était le rapporteur, a été retiré de l’agenda lors de sa présentation à la commission des affaires étrangères.
Pouria Amirshahi a posé une question écrite au Ministre des Affaires Etrangères à ce sujet.
 

Les anciens salariés marocains de la SNCF sont en passe d’obtenir réparation

Plus de 800 cheminots d’origine ou de nationalité marocaine avaient déposé, pour certains il y a plus de dix ans, des recours pour discrimination concernant leur carrière et l’attribution de leurs retraites.
 
En effet, la plupart étant embauchés comme contractuels, pas au statut particulier des cheminots, ne bénéficiaient pas des mêmes droits que les cheminots français.
 
 
Mobilisation internationale pour le droit à l’IVG
 
Le 28 septembre se tenait la journée mondiale d'action pour le droit à l’avortement.
 
Initiée il y a plusieurs années par les mouvements sociaux en Amérique Latine, cette journée est désormais chaque année le point de convergence d'une mobilisation internationale d'ampleur.
 

Prélèvement de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des Français vivant à l'Etranger

Le gouvernement a estimé pouvoir contourner l’arrêt de Ruyter de février dernier en affectant la recette de la CSG prélevée sur les non-résidents à des prestations non-contributives telles le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Il serait profondément regrettable que le gouvernement persiste dans ce choix. Pouria Amirshahi a adressé un courrier au Président de la République, avec sept autres parlementaires représentant les Français de l'Etranger.
 
 > Le courrier au Président de la République Lire la suite
 
> Le communiqué de la Fédération PS des Français de l’Etranger Lire la suite 
 
> La procédure pour déposer une réclamation Lire la suite

23ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger

Du 5 au 9 octobre aura lieu la 23ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
 
 
 
Instituts Français en Afrique du Nord et en Afrique de l'Ouest : demandez le programme !
 
Les Instituts Français, ont une programmation culturelle d'une grande qualité. Voici quelques dates de pièces de théâtres, d'expositions, de colloques qui auront lieu dans les prochaines semaines. A découvrir.
 
 
Forum méditerranéen des jeunes leaders à Essaouira au Maroc : une première
 
Le premier "forum méditerranéen des jeunes leaders", organisé par l'ambassade de France au Maroc avec la Fondation Anna Lindh, "Marocains pluriels" et l'Union des jeunes euro-maghrébins, se déroulera du 2 au 4 octobre à Essaouira.
 
 
Retour sur Alternatiba : une foule de bonnes idées et d’alternatives
 
Après plus de 5 600 kilomètres, les militants du Tour Alternatiba sont arrivés samedi 26 septembre à Paris, après avoir parcouru toute la France pour sensibiliser sur le changement climatique.

 
La Tunisie va-t-elle mettre fin à la pénalisation de l’homosexualité ?
 
Le mardi 22 septembre, un jeune homme de 22 ans a été condamné à un an de prison sur la base de l’article 230 du Code pénal tunisien qui criminalise les « pratiques homosexuelles ».
 

Élections partielles des conseillers AFE en Afrique du Nord

En septembre était organisée l’élection partielle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger pour la circonscription d’Afrique du nord.
 
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