Un « conseil «,intrepide ou perdant son sang froid avait affolé nos écureuils cachotiers et leurs banquiers frileux tou
s déjà sous lexomil en diffusant une information
pour le moins mal analysée qui avait mis le feu au lac et avait créé une tempete dans un verre de fendant
Un responsable de l’IACF, un avocat lui, a aussitôt pris contact avec les pouvoirs publics
Leurs réponses rejoignent totalement le bon sens du Droit de notre République qu’ EFI avait diffusé
ATTENTION donc A L INTOX provocatrice de certains
CITATION "Vous avez été nombreux à vous émouvoir des propos tenus devant l’Assemblée Nationale par le Ministre du Budget qui pouvaient être interprétés comme une remise en cause imminente (car liée à l’entrée en vigueur très prochaine de la loi sur la répression de la délinquance financière et fiscale) du tarif des amendes et pénalités fiscales prévu par la Circulaire du 21 juin 2013 relative à la régularisation des comptes étrangers non déclarés.
Jeudi matin, le journal Les Echos a publié une interview de Monsieur Cazeneuve dans laquelle il a déclaré ce qui suit : « La circulaire sera actualisée pour tenir compte des dispositifs prévus par la loi sur la lutte contre la fraude, qui sera bientôt promulguée et qui prévoit notamment des sanctions accrues pour les trusts non déclarés. Il sera toujours possible de se conformer à la loi, sans date butoir, mais je conseille à ceux qui hésitent de ne pas tarder ».
En conclusion
- Il n’y a pas de délai pour venir régulariser sa situation ;
- La circulaire sera actualisée pour tenir compte de l’augmentation de certaines amendes, mais cette actualisation ne prendra effet que pour les obligations déclaratives souscrites postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi sur la répression de la délinquance financière et fiscale, à savoir principalement les prochaines déclarations d’IR 2013 et d’ISF 2014 qui seront souscrites en mai/juin 2014 ;
- En revanche, il n’y a pas lieu de craindre un alourdissement des sanctions pour les contribuables qui se feront connaître du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives après l’entrée en vigueur de la loi sur la répression de la délinquance financière et fiscale pour régulariser leur situation actuelle (IR 2006 à 2012 et ISF/DMTG 2007 à 2013).
Notre ministre est donc un lecteur assidu d' EFI , n'est ce pas ??
ou l'inverse ???
Note de P MICHAUD l’avocat est soumis au secret professionnel dont la violation est un délit pénal : le fait de révéler une éventuelle infraction d’un client alors que celui-ci n’a pas fourni la totalité des éléments de son dossier et que l’avocat n’a donc pas pu analyser me parait pour le moins léger …soyez des sioux dans la légalité républicaine
Par ailleurs le trust et leurs trustees pourraient redevenir la bête noire des pouvoirs publics
d'abord pour des raisons de com.ou politique (cf l"application du legal privilege avec jersey!).
..et non financières
la pression sur nos ecureuils et les veuves de Tulle pourrait alors à mon avis diminuer ,élections obligent
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