La Commission européenne a adopte le 5 février 2013deux propositions visant à actualiser et à améliorer le cadre juridique actuel conçu pour protéger le système financier contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Pour les avocats lire article 33. Ce projet semble bien éloigné de la jurisprudence de la cedh notamment sur le rôle du bâtonnier qui doit rester un filtre actif et non une boite à lettre
La Cour a tenu sa conférence de presse annuelle le 24 janvier 2013. A cette occasion, Dean Spielmann, Président de la Cour, a dressé le bilan de l’année 2012, qu’il a qualifiée d’exceptionnelle, et présenté les statistiques pour l’année passée.
Fiches pays fiche France Communiqué de presse
Application de la méthode dite de la balance des intérêts
.
L'enquête d'Ipsos, intitulée "France 2013 : les nouvelles fractures" et réalisée avec le Centre d'études politiques de Sciences Po (Cevipof) et la Fondation Jean-Jaurès, ne confirme pas seulement les tendances lourdes de l'opinion publique.
A l'évidence, la crise économique et sociale de ces dernières années les a consolidées.
Le forum de Davos en Suisse a réuni des personnalités de la haute finance et de la politique du 23 au 27janvier. Le forum de Davos s’est e focalisé encore davantage cette année sur les failles de l'économie de marché et le futur incertain du capitalisme, des thèmes qui auraient été impensables avant la crise financière.
Le cercle du barreau diffuse l’accord entre les experts comptables et tracfin
Cet accord apporte des éclairages nouveaux sur l’obligation de vigilance à la quelle les avocats demeurent soumis notamment dans le cadre d’obligation de dissuasion prévue par le règlement intérieur national
Jean Castelain avait publié, lorqu’il était en fonction, dans la Gazette du Palais du 29 mars 2011 sa position sur l'ardente obligation d’un ordre national.
Ce débat lancé par le bâtonnier Benichou, il y a quelques années, est important pour notre profession et pour chacun de nous.
Le combat n'est pas entre les forts et les faibles, ni entre Paris et la Province,
ni entre les "petits cabinets" et les "gros cabinets" ;
il est dans notre capacité à préserver nos acquis non négociables, les adapter dans un monde qui souffre économiquement, à développer ce que nous ont offert les institutions européennes.
Observons enfin les avantages indéniables qu'ont trouvé, les meilleurs élèves de l'Union Européenne dans la régionalisation qui ont décrypté de longue date les travers de la centralisation."
Question :
Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements sociaux du 15 février 2013 aux variations de mon activité professionnelle ?
Réponse : LIRE LA TRIBUNE
Toutes réflexions et pensées sur une proposition passée, présente ou future
Seront discourtoisement discourtoises
Nous comprenons tous l'utilité électorale d'un vice bâtonnier.
Mais quelle est donc son utilité ordinale ?
Le décret du 28 décembre 2011 applicable le 1er janvier 2014 nous apporte des précisions éloquentes
des modifications institutionnelles sont donc necessaires