Un nouveau rapport de l’OCDE présente une série de stratégies et de mesures que les pays peuvent adopter pour s’attaquer aux intermédiaires spécialisés qui pratiquent la fraude fiscale et d’autres délits financiers pour le compte de leurs clients délinquants.
Il met en lumière le rôle dommageable de ces intermédiaires et l’importance d’une action nationale et internationale concertée pour les combattre, et décrit les contre-stratégies recommandées pour dissuader ces professionnels d’apporter leur concours aux infractions fiscales et aux crimes d’affaires, mettre un terme à leurs activités, mener des enquêtes et engager des poursuites à leur encontre
Le rapport du haut-commissariat au Plan, dirigé par François Bayrou, propose de cantonner et de différer le remboursement de la dette Covid. Cela doit permettre non seulement de financer les dépenses d'urgence engagées, mais aussi de rajouter plus de 250 milliards d'euros à la relance de l'économie française.
"Les autorités doivent élaborer dès maintenant un plan crédible et ambitieux de rééquilibrage des finances publiques à moyen terme et le mettre en œuvre seulement une fois la reprise économique bien engagée."
nous apporte aussi des précisions sur le régime fiscal d’un trust et surtout sur l’étendue des pouvoirs de contrôle des juges sur la conformité de la réalité économique par rapport aux obligations juridiques de chacun des participants au trust et ce aux fins de vérifier notamment s’il n existe pas de trustee de paille ou de sham trust ?!
Il est notamment possible qu’une épidémie révèle ou aggrave des lignes de fracture préexistantes dans la société, telles que l’insuffisance des dispositifs de protection sociale, le manque de confiance dans les institutions ou le sentiment que la classe dirigeante est indifférente, incompétente ou corrompue.
