Armes et fichages de données personnelles.
 
Bien que méfiant par nature avec les fichages, le français moyen est persuadé que ses données personnelles sont protégées par différents textes renforcés par la Directive européenne RGPD. Et chacun est amené à donner, spontanément ou pas, un maximum de renseignements parfois intimes, aux ordinateurs voraces d'informations. Mais avec un nouveau décret, les détenteurs d'armes pourront être fichés selon leurs : « opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé et pour les personnes de leur entourage, la prétendue origine raciale ou ethnique, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.» Si la CNIL est d'accord...
 Nouveaux délais suite confinement.
Maintenant que la vie reprend peu à peu, il existe de nouveaux délais pour les licences, le tir d'initiation, les autorisations, le Livre de Police Numérique etc... Nous avons voulu faire le point.
 
Se faire effacer du FINIADA.
Il est plus facile d'entrer dans le Fichier National des Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes que d'en sortir.
Et il arrive parfois que par une succession d'évènements, de mauvaise gestion administrative ou de quiproquo que des détenteurs d'armes se retrouvent fichés au FINIADA. Alors peut en découler une suite d'évènement très contrariant : saisie ou menace de saisie des armes, exclusion du club de tir, retrait du permis de chasser etc... Si l'on est inscrit à tort dans ce fichier, il est bon de connaître les moyens d'en sortir.
 
Inscrit au TAJ
Décidément les fichiers sont avides d'informations. Le Traitement des Antécédents Judiciaires avale tout : les témoins, les victimes et les auteurs des faits. Parfois votre présence dans le fichier TAJ peut occasionner des désagréments administratifs. Quand on est détenteur d'armes, il est préférable de ne pas y figurer...

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Les marquages.
L'Europe a décidé d'une tracabilité complète du fabricant au détenteur final en conservant en archive tous les stades successifs.
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 Validité des détentions viagères ?
En 1995, les détenteurs d'armes surclassées on pu obtenir une autorisation "à vie". Quellle est leur validité aujourdh'ui ?


L'histoire est un perpétuel recommencement. Nous avons réuni dans cette rubrique de nombreux articles sur l'histoire de la règlementation des armes.
 
La vie reprends et dès le mois de juillet vous pourrez a nouveau aller dans des expositions ou bourses aux armes.     Calendrier
 

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