|
Un homme politique considère la prochaine élection
Un homme d’état considère la prochaine génération
WINSTON CHURCHILL
"comment plumer l’oie sans la faire cacarder"J B Colbert
Optimisation fiscale internationale des entreprises
Rapport d’information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin, M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
Italie le controle fiscal par un robot...le redditometro :
Nous remercions nos amis italiens de cette information le redditometro :En Italie Le contrôle fiscal assisté par ordinateur existe depuis le 15 aout Conçu en 2010 pour aider l'administration fiscale à évaluer si les achats d'un contribuable sont cohérents avec ses revenus déclarés, le «redditometro» (littéralement «l'indicateur de richesse»...
Suisse Les trois points à corriger
Les trois points que la Suisse doit corriger par S BESSON LE TEMPS 01.2013 Berne reste bloqué dans une zone grise de pays fiscalement peu coopératifs. La faute aux lenteurs helvétiques, mais aussi à la «raideur» de Paris Pour réussir son «examen par les pairs», la Suisse doit effectuer des changements législatifs. Mais son calendrier a pris du retard.par Sylvain Besson Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici
La Suisse se met au standard OCDE
Berne, 14.08.2013 - Le Conseil fédéral a ouvert une consultation accélérée sur un projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’assistance administrative en matière fiscale.
Par ailleurs,s'exprimant dans le cadre du 91e Congrès des Suisses de l'étranger tenu à Davos, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a plaidé samedi 17 aout pour une place financière intègre, de...
Abus de droit fiscal / les mesures anti optimisation fiscale
EFI diffuse les tribunes sur les differentes mesures qui ont été prises pour limiter des pratiques d'optimisation fiscale
Abus de droit fiscal : jurisprudence
EFI met en ligne une vingtaine de tribunes analysant la jurisprudence sur l’abus de droit fiscal ainsi que les règles applicables dans d’autres pays
Régularisation fiscale les tribunes
Régularisation fiscale : EFI met en ligne la totalité des tribunes traitant de ce problème tant en france qu'à l'etranger
RAPPEL la régularisation à la francaise c'et dire républicaine certes mais chronophage -certain parle d'usine à gaz administrative - oblige à établir des déclarations rectificatives pour l’ensemble des revenus, de la fortune, de successions des donations non déclarées depuis 2006 et ce aussi pour les structures...
Des crédits d'impôts fictifs sont ils déductibles ?
La SA NATIXIS soutient que les intérêts de source argentine, chinoise, indonésienne, indienne et turque, qu’elle a perçus au cours des exercices clos au cours des années 1998 et 1999, ouvraient droit, alors même qu’ils n’auraient pas été imposés localement, à des crédits d’impôt forfaitaires en application des conventions fiscales conclues entre la France et chacun de ces pays, ...Cette note a été publiée le 25/08/2013
TRACFIN : Le rapport 2012
Le rapport d’analyse et d’activité 2012 détaille les risques et les nouvelles vulnérabilités observés par Tracfin en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Ce document présente également sous forme de fiches pratiques la participation des professionnels concernés par le dispositif. L’année 2012 a aussi été marquée pour Tracfin par une nouvelle hausse de son activité déclarative et de transmissions aux interlocuteurs habilités.
Le rapport Tracfin sur les avocats
Les rapports sur l’application des lois de finances par C ECKERT
Une formidable source d’informations pour les amis d’EFI
La fin de l’année 2012 a été marquée par un profond renouvellement de la présentation de la doctrine fiscale administrative, prenant désormais la forme d’une nouvelle base documentaire, le Bulletin officiel des finances publiques en ligne (BOFiP) dont la mise en place a entraîné la disparation des instructions fiscales dans leur précédente forme, c’est-à-dire la publication d’une instruction globale par mesure.
responsable editorial P Michaud
-
responsable editorial P Michaud
24 rue de Madrid 75008 tel 0033143878891 fax 00331 43876065
|
