La LETTRE D'ETUDES FISCALES INTERNATIONALE
MAI 2021
LE BLOG FRANCAIS  DE LA FISCALITE INTERNATIONALE         N 2 MAI  2021
 
 
Un début de Rébellion chez nos grands économistes classiques ???
De LAROSIERE ,ARTUS  VILLIERS :
les nouveaux rebelles  …de la pensée économique ????
 
Trois personnalités du monde économique viennent de se rebeller 
en « espérant contribuer ainsi à l’insurrection des consciences. »
 
 
 
L’ancien patron  du Fonds monétaire international (1978-1987),   de la Banque de France (1987-1993), puis  de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1993-1998) se rebelle ????
 
« Cet essai a pour ambition de comprendre comment notre pays s’est laissé glisser, depuis une quarantaine d’années, au bas des classements internationaux pour ce qui est des performances économiques.
Nous nous sommes profondément désindustrialisés tout en augmentant massivement l’appareil d’État, la dépense et les prélèvements publics.
Cet essai entend montrer l’ampleur de nos retards et suggérer la manière de les combler afin de mettre à profit notre avantage démographique qui, à condition que l’on n’y mette pas de nouveaux obstacles, pourrait bien être à l’origine d’un “miracle” français. » J. de L.
 
 
 
Le capitalisme néolibéral, dont la nature a beaucoup évolué depuis les années 1980, est en sursis. Perçu comme injuste et inégalitaire, il nourrit colère et rancœurs, faisant le lit des populismes. Circonstance aggravante, il se révèle inefficace en créant de moins en moins de croissance.
Alors, faut-il en finir et changer radicalement de système
 
 
 
 
Ayant entre les mains des éléments d’information fiables, recoupés, glaçants, Philippe de Villiers a décidé de prendre la plume pour alerter les Français, en espérant contribuer ainsi à l’insurrection des consciences.
 
 
 
Déjà en 2008 C Lagarde  se battait contre les niches fiscales qui diminuent 
l assiette et font donc augmenter  les taux  ..pour les autres !!!
 
 
« Si notre pays veut renouer durablement avec une croissance forte (...),
il doit faire de son système de prélèvements obligatoires un atout et non un handicap, même si cela implique des réformes difficiles » C Lagarde
 
 
LES PROPOSITIONS FISCALES DU FMI (avril 2021)

Moniteur des finances publiques, avril 2021

Le resume en pdf 

 
 
 
Rapport entre les recettes                     2012    2013        2014      2015    2016     2017       2018       2019 
du contrôle fiscal  et les recettes
fiscales nettes de l'État                           3,35 % 3,56 %   3,79 %   4,3 6% 3,91 % 3,18 % 2,95 %   4,02 %
 
 
 
 
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, en première instance le 12 MAI 2021 deux jugements, en apparence contradictoire  sur  deux décisions  de la commission europeenne concernant  des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg  en faveur d’ENGIE et  de AMAZON
Ces deux affaires seront rejugées, en appel,  par la CJUE
 
 
Les droits de succession et impôts sur les donations comptent pour seulement 0,5 % des recettes budgétaires des pays de l'OCDE. Dans un rapport, l'organisation livre des pistes pour remédier à ce problème, renforcer l'égalité des chances et réduire la concentration des richesse
 
 
La question de la nature des parts de société à prépondérance immobilière est importante pour les praticiens conseils, fiduciaires, banquiers.
Les parts de SPI sont-elles des valeurs mobilières ou des « biens immobiliers » ?  
Il n'existe pas  une définition unique de la societe à prépondérance immobilière en droit fiscal francais
le législateur a  établi  des definitions pour chaque type d'imposition
 
 
La crise du COVID-19 s’est traduite par la plus forte baisse des impôts sur les salaires enregistrée depuis la crise financière mondiale de 2008-2009, indique un nouveau rapport de l’OCDE.
L’édition 2021 de la publication Les impôts sur les salaires montre que le recul des revenus des ménages associé aux réformes fiscales liées à la pandémie sont à l’origine d’une baisse généralisée des impôts sur les salaires dans l’ensemble de la zone OCDE.
 
 
es 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits…) représentaient 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales.
 
 
 Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, juridiquement solides et clairement écrits, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes.
En effet 
 
 
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LES SEPT PILIERS FISCAUX DE LA DECLARATION
DES DROITS DE L HOMME DE 1789
 
La création ou la modification d’un impôt doit respecter les principes de valeur constitutionnelle, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.de 1789 texte resté  inchangé  depuis cette date, ainsi que des traités de l union européenne  et  des droits de l homme
MM Marc Guillaume,  ex secrétaire général du gouvernement et Jean-Marc Sauvé es vice-président du Conseil d’Etat (h) avaient, fin 2017, réédité le GUIDE DE LEGISTIQUE (800 pages) à fin    de mieux protéger nos concitoyens par une meilleur préparation des textes officiels notamment des lois financières et aussi de prévenir des contentieux chronophages
Nous détaillons, pour nos amis fiscalistes du privé et du public, avec de nombreuses jurisprudences  leurs analyses sur la fiscalité que nous définissons   comme les sept piliers constitutionnels de notre droit fiscal
 
 
 

 
Patrick Michaud avocat Paris ,ancien inspecteur des finances publiques
24 rue de Madrid 75008 tel 0607269708 Fax 00331 43876065
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