LE BLOG DU CERCLE DU BARREAU   16  Décembre   2013

LE CERCLE DU BARREAU est un groupe d'avocats réformateurs qui demande
-une meilleure démocratie ordinale,
-une modernisation  de la gouvernance locale et nationale
-une politique de développement économique et
-un retour des avocats dans toutes les structures de la Cité.

 www.le cercle du barreau.org /

le cercle du Barreau vous propose les tribunes suivantes
 

EN ROUTE VERS UNE NOUVELLE CIVILISATION
UNE MINISTRE DE LA TRANSPARENCE POUR BIENTOT ??
 
Je suis la transparence, la nouvelle vertu
par JD Bredin de l'Académie Française
 
Une femme, très Jeune, très belle, seulement vêtue d'un long oile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente,   son  allure  tant  rayonnante que la Compagnie tout  entière  se  leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.
"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé...
Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image...(cliquer ).....
 
Secret, transparence et démocratie par JDB
Revue Pouvoirs 2001
La démocratie n’est-elle rien qu’une organisation politique dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté ?
Ne serait-elle pas aussi inspirée d’une certaine idée de l’homme ? Ne veut-elle pas un système de droit protecteur de chacun, de sa personnalité, de ses différences, de sa liberté, de sa dignité ?
 Et cette transparence, qui ressemble à l’eau pure, au soleil, à la lumière, aux belles vacances, à tout ce que nous croyons aimer, ne devrions-nous pas nous méfier d’elle, comme de la tyrannie de toutes ces vertus que prétendirent porter, pour mieux accomplir leurs missions terribles, les religions, les nations et les doctrines 
 
 
 
Henri ADER Justice et Secret
Qui songerait à rapprocher deux couleurs qui jurent ou pis encore qui se tuent ? Le rapprochement des deux substantifs secret et justice suscite de nos jours la même gêne. Dans l’esprit de chacun de nous ils sont antonymes comme beauté et laideur.
Il n’en fut pas toujours ainsi. Le secret qui est le refus du partage parut pendant longtemps aussi nécessaire à la justice que l’eau au poisson.
Comme l’a dit, de façon lapidaire, en 1995 le sénateur Jolibois, rapporteur dans la mission d’information de la commission des lois sur le respect de la présomption d’innocence et le secret de l’enquête et de l’instruction
« Le secret entretient le soupçon »
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L’autorité transcendantale du Batonnier
 Cette campagne est terminée et nous devons remercier nos confrères et leus équipes de nous avoir éclairé et proposé des projets d'avenir dont certains nous font rêver..   
La transcendance  du bâtonnier est un des fondements de son autorité 
Autant les avocats respectent l’autorité de leur bâtonnier
autant ils savent  se rebeller contre un autoritarisme  individuel ou clanique et souvent monarchique 
Sur une définition de l’autorité non autoritaire
 je vous conseille de lire le fil de l’épée du Général de Gaulle
 

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Le vice bâtonnier: Son nouveau statut au 1er janvier   2014
Nous comprenons tous l'utilité électorale d'un vice bâtonnier.
Mais quelle est donc son utilité ordinale ?
Le décret du 28 décembre 2011 nous apporte des précisions éloquentes
le décret du 28 décembre 2011 (cliquer) applicable à compter du 1er janvier 2014 a profondément modifié la fonction de vice bâtonnier.
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14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres
Son analyse politique est intéressante car elle marque bien que, pour les pouvoirs publics de l'époque, les avocats devaient être fortement contrôlés par un ordre disciplinaire dont les représentants étaient en fait désignés par le pouvoir politique.
Les notaires étaient soumis à un contrôle étatique encore plus liberticide  car nommés par les pouvoirs publics les écrits déposés dans leurs offices  étaient contrôlables puisqu'ils étaient obligatoirement enregistrés  mais cette honorable profession n 'a pas su et n'a pas voulu se libérer de la lourde tutelle étatique représentée aujourd'hui par la CLON, la puissante commission de localisation des offices notariaux située au coeur même du ministère de la Justice (décret modifié n °71-942 du 26 novembre 1971)
 
 
 
Le lanceur d alerte sur le podium

Nous entrons dans une nouvelle civilisation

le cercle  rediffuse cette tribune avant l’entrée en action des lundi des lanceurs  d’alertes, publics ou privés  de  toutes infractions délictuelles y compris fiscales  et ce conformément à l'article 35 de la loi qui a été publiée samedi 7 décembre relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière  
Cette reconnaissance protectrice des dénonciateurs d’infractions délictuelles  est une révolution dans la civilisation française .Dans d'autres démocraties cette reconnaissance rentre dans la protection du témoin .La question est de savoir ou placer le curseur entre la morale individuelle  telle est écrite dans le Livre de Moise, source de nos trois principales religions, et la protection de l’intérêt général. Enfin ce délicat équilibre ,non encore trouvé, devra se rattacher à la jurisprudence de la CEDH
Nous les avocats devrons participer à ce débat démocratique que nous maitrisons bien

le dénonciateur coauteur actif est il exempté de peines ?
Sur La rétribution de l'aviseur fiscal ? Les textes  existent bien BUT

Bâtonnier : son rôle de protecteur du secret reconnu par la cour de cassation
  après la CEDH
La cour de cassation rejoint la CEDH sur la fonction du bâtonnier
comme protecteur du secret de l’avocat
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2013, 12-90.063, Inédit

 
 
 
Responsable éditorial
Patrick Michaud,avocat
 
Patrick Michaud Avocat
ancien membre du conseil de l'ordre
ancien membre du CNB
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