La LETTRE D'ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
Avril  2013
 
 
LE BLOG FRANCAIS  DE LA FISCALITE INTERNATIONALE                                                  N°Spécial 17-13  du  10  AVRIL 2013

Janvier à Décembre  2012 : 403 563 pages vues  provenant de 170 pays/territoires cliquer

 
Un homme politique considère la prochaine élection
Un homme d’état considère la prochaine génération
WINSTON CHURCHILL 
 
"comment  plumer l’oie sans la faire cacarder"J B Colbert
 
responsable editorial P Michaud 
 
Loyauté de la preuve : vers le retour du pilori fiscal ????
Les documents  réunis dans le dossier "Offshore Leaks" ont été transmis
 –volés ?– par d'anciens salariés
de deux entreprises de services de financiers offshore
 
Portcullis Trustnet et Commonwealth Trust Limited 
 
La justice française pourra t elle les considérer  comme des preuves loyales
 
Le ministre du budget Bernard Cazeneuve a demandé mardi à "la presse" de transmettre les fichiers "Offshore Leaks" à la justice, pour lui permettre de "faire son travail". Il évoque là les 2,5 millions de documents relatifs à des comptes offshore obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et mis à disposition d'un certain nombre de médias internationaux, dont Le Monde, afin de mettre en lumière le poids des paradis fiscaux dans l'économie mondiale.
Le communiqué AFP
CEDH : le procès équitable aussi en fiscalité
 
CEDH ; la fin ne justifie pas tous les moyens
 
CEDH le secret absolu des sources du journaliste  


La femme de césar doit être insoupçonnable
Pour lire cliquer
La cour administrative d'appel de Paris censure une vérification car un inspecteur général des finances était intervenu au profit de Mme Z-Y,une amie, associée d’une SCP d'administrateurs judiciaires et ce au détriment de l’autre associé,M X .....
 
O FOUQUET : L’obligation d'impartialité
CAA PARIS N° 07PA04783 13 février 2009  
 

...je suis la  ministre de la transparence..
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Discours sur la vertu par Me Jean Denis Bredin
Académie Française  Décembre 1997
X-     Alors se  produisit l'événement  dont  ce  premier  siècle  du  troisième  millénaire gardera  le  souvenir  car  toutes  les  télévisions  du  monde  en  rendirent  compte,  et cinquante  essais furent publiés, dans les dix jours qui suivirent, soucieux d'informer tous ceux qui savaient lire.
Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente,   son  allure  tant  rayonnante  que  la  Compagnie  tout  entière  se  leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.
"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie ….. 
 
 
 
Chypre les épargnants paient à la place des spéculateurs
Par Myret Zaki  de BILAN CH
 
Une des choses les plus mal comprises, dans la crise chypriote, est sans doute l'essentiel : à savoir sa cause principale, qui n'est autre que la spéculation contre la zone euro. Ce phénomène est si mal identifié, qu'on arrive aujourd'hui à faire passer l'idée qu'il serait légitime d'aller chercher dans les poches des épargnants ce qui a été pris aux banques par la spéculation massive contre la dette souveraine de la zone euro. Or les épargnants locaux n'ont aucune responsabilité dans cette affaire, et un transfert de richesses s'opère des populations vers l'élite sophistiquée, non régulée et non sanctionnée de la finance, en dehors de tout contrôle démocratique.
 
 
 
 
 
  
  
 
 
Lois financières 2012/2013
 
 
 


 
Loi de finances pour 2013   Pour lire cliquer 
                             
Accords d'échange de renseignements                 Traités fiscaux 
 

 
 
 
 
 

 
responsable editorial P Michaud
 
 
Patrick Michaud avocat Paris  www.etudes fiscales internationales.com
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