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Un homme politique considère la prochaine élection
Un homme d’état considère la prochaine génération
WINSTON CHURCHILL
Les chômeurs "ne sont pas pour moi seulement des statistiques.
Le coût (du chômage) est simplement terrible pour les salariés,
sur le plan mental et la santé physique, sur leur mariage et leurs enfants."
Janet Yellen (futur pdt de la FED) le 11 février 2013
le camouflet fiscal donné au luxembourg
le forum sur la transparence fiscal qui s’est tenu à Jakarta les 20 et 21 novembre a jugé que le Luxembourg n'était pas conforme aux normes fiscales internationales et l' a placé aux cotés des paradisiaques iles Seychelles et des iles vierges alors que jersey , la mal aimée de la France, a été notée comme partiellement conforme . Comment a-t-on pu blackbouler cet ancien département français (1795-1815) , place financière incontournable mais avisée et non idéologique , membre fondateur avec droit de veto de l'Europe et de l’union monétaire ? L’Esprit de la City a-t-il voulu déstabiliser l’alliance Autriche Suisse Luxembourg ? Qui votent ; des politiques ou des techniques ? Comment ont voté les représentants de l’Europe continentale ? Et la France a-t-elle soutenu son alliée des accords-y compris l'accord discret- Schumann de mai 1950, accords qui ont permis au Luxembourg de devenir ce qu’il est et à nous ce que nous sommes ? Alors que la "madrée"Eveline Widmer-Schlumpf a écarté ce jeudi l’idée d’un accord général de la suisse avec l’Union européenne sur l’échange automatique.(lire ci dessous).En tout cas cela va tanguer fortement dans les prochaines semaines A SUIVRE
MAIS au fait,quelle est la nature juridique des décisions de ce type de forum ?
lire in fine Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993
Le président de l’Automatic Exchange of Information (AEOI) Group est David Pitaro, Head of Unit, Personal Income Tax and Withholding Tax, Banca d’Italia, Rome , un spécialiste reconnu internationalement pour sa compétence technique MAIS déjà des obstacles:;sa mise en pratique étant jugée trop floue ou trop "us minded" (lire la position de notre ami Werly)
REUNION IACF avec DNVSF du 18 novembre
sur la regularisation cazeneuve
Invitées par l’IACF le 18 novembre 2013 dans l’amphithéâtre du Barreau de PARIS, Maïté GABET directrice DNVSF et Béatrice BRETHOME directrice du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (« STDR ») 400 avocats fiscalistes ont participé pendant 5 heures à une réunion de formation et d’information préparée par la nombreuse et efficace ’équipe « déontologie » de l’IACF dans une ambiance de dialogue constructif et technique et souvent teintée d' humour sympathique et courtois
le tableau des conventions d'echange de renseignements et des prescription 'en cours )
FLASH SUISSE: plus value immobilière à 16%
le conseil d état dans un arrêt du 20 novembre 2013 VIENT DE JUGER que les résidents suisses sont soumis au même taux de plus value que les résidents en France soit 16% et non de 33%
La suisse appliquera t elle la directive épargne en 2016 ????
Eveline Widmer-Schlumpf a écarté l’idée d’un accord général avec l’Union européenne sur l’échange automatique. Parce qu’il dépasse les compétences de Bruxelles. En revanche, elle a révélé «discuter, avec les responsables de l’Union européenne, d’un [modèle] cadre permettant ensuite de négocier un accord, pays par pays».( discours à Académy et finances 21 novembre 2013
Suisse Convention avec la France en matière d’impôts sur les successions
CLIQUER
Avec 15 voix contre 7 et 3 abstentions la commission des finances du C0NSEIL NATIONAL SUISSE propose de ne pas entrer en matière sur l’arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions.
On s’oriente vers une abrogation unilatérale de la convention pour le 1er janvier 2015 sauf si d’ici là
Demande groupée une première mondiale
Le Tribunal fédéral (TF) à Lausanne a rendu le 5 juillet un arrêt donnant pour la première fois son feu vert à une demande d'assistance groupée du fisc américain.
OCDE: la demande groupée devient la norme -
Le communiqué de presse en français
Régularisation fiscale : la déclaration des comptes le BOFIP du 12.11.13
L’administration vient de mettre à jour l’instruction sur la déclaration des comptes ouverts à L’étranger notamment sur l’utilisation des comptes dits PAYPAL
ATTENTION La déclaration doit indiquer l'ensemble des titulaires ou mandataires sauf exceptions
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