Telle la devise avancée par Mr Jean-Philippe FRUCHON, Membre du bureau du Conseil supérieur du notariat dans sa tribune publiée en janvier 2014 dans la revue de TRACFIN
Les relations entre Tracfin et le Conseil supérieur du notariat : une collaboration active
Lettre d'information de TRACFIN n°9 du 22/01/2014
"Assurer la moralité des contrats, faire pénétrer le droit dans la société,
c’est l’ordre de mission reçu par les notaires de France il y a plus de deux siècles".
Deux déontologies opposées
L’avocat dissuade et se retire cliquer
Le notaire dénonce à tracfin mais réalise l’acte
Napoléon a voulu que l’écrit du notaire et la parole de l’avocat soient contrôlés par l’état
Mais nous les avocats nous nous sommes libérés de cet esclavage
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté le 22 janvier 2014 un projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales dont la date d’entrée en vigueur aura lieu pour partie le 1er juin 2014
Le projet de loi étend les droits de la défense à tous les stades de l’enquête
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Nouvelles fractures françaises,2014
Résultats et analyse de l’enquête Ipsos / Steria
Nos jeunes avocats tous et toutes seront-ils les héritiers des avocats de 1789
Nous sommes le 12 mars 1789.
Qui étaient donc ces quatre avocats ,parmi des pères fondateurs de notre Révolution, réunis autour de De Baumetz du Barreau d’Arras au Vert Galant place dauphine
CEDH Liberté et Tolérance : L'arrêt de 2006
La CEDH avait rendu un arrêt prémonitoire sur des principes qui émeuvent notre opinion publique/
CEDH Erbakan c. Turquie, arrêt du 6 juillet 2006
Cet arrêt a été omis de nos débats le cercle en fait une piqure de rappel
Notes de synthèse sur les libertés d’Opinions et d’informations
LE SERMENT DE L'AVOCAT: Un socle de la Démocratie
Histoire du serment de l'avocat
“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
Le Tracfin fiscal est mort né. Jusqu'à quand ?
En annulant l’article 96 de la loi de finances pour 2014 qui instituait une Obligation de déclaration des schémas d’optimisation fiscale, Le conseil constitutionnel a mis un stop –peut être provisoire- à cette velléité de vouloir encore transformer la civilisation française en un temple de la vertu de la transparence, voulue par un certains nombres de parlementaires rose verts comme dans certains régimes, aujour dhui disparus du moins nous l’espérons
Le communiqué de presse
Aides à la presse juridique et fiscale : les chiffres
ce financement nécessaire est il démocratiquement indépendant ??
La diffusion de la pensée et le droit à la liberté d’expression sont notamment garanties par des subventions financières qui ont été depuis longtemps opaques
Les pouvoirs publics ont depuis le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 (art 7) l’obligation de publier le montant des aides directes à la presse par titre bénéficiaire et par aide
J M SAUVE LES JUGES GARANTS DE L 'AVENIR
DE LA NATURE DE L'ETHIQUE
