CEDH Liberté et Tolérance : L'arrêt de 2006
La CEDH avait rendu un arrêt prémonitoire sur des principes qui émeuvent notre opinion publique/
CEDH Erbakan c. Turquie, arrêt du 6 juillet 2006
Cet arrêt a été omis de nos débats le cercle en fait une piqure de rappel
Notes de synthèse sur les libertés d’Opinions et d’informations
LE SERMENT DE L'AVOCAT: Un socle de la Démocratie
Histoire du serment de l'avocat
“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
Le lobbying à la française: quid des avocats !
L'Assemblée nationale vient de rendre public le nouveau registre des « représentants d'intérêts » qui permet d'identifier l'activité et le secteur des lobbyistes qui représentent les entreprises et les associations auprès des parlementaires.
A ce jour, seule une poignée d'entreprises et d'associations se sont inscrites sur la nouvelle liste qui détaille les montants qu'elles consacrent au cabinet de lobbying. De même, les sociétés de conseil et les cabinets d'avocats sauf un se refusent encore à s'inscrire sur le nouveau registre, ce qui les obligerait à communiquer sur leurs portefeuilles de clients.
La fin de l année 2013 a été marquée par une évolution de la notion de sanction fiscale
En avril 2012, V Pécresse avait initié la politique de la trouille auprès de nos concitoyens cachottiers. Cette politique était une muraille de paille pour cacher son échec en matière de lutte contre la fraude à la TVA communautaire et l’optimisation fiscale abusive de certains groupes internationaux
Seul Cahuzac à l’époque président de la commission des finances avait eu le courage politique de dire la vérité avec le président Babusiaux de la cour des comptes
De nombreux textes ont été alors été votés et la France rentre sans s’en rendre compte dans une société de trouille fiscale comme cela avait existé avant les lois Aicardi, lois de paix fiscale, votées par le président Mitterrand et qui vont nécessairement revenir
Mais comme d’habitude trop étant trop une réaction commence à arriver de la part de nos magistrats
O FOUQUET Sécurité fiscale et Fraude fiscale
Les experts comptables viennent de commencer 2014 avec un coup de pub phénoménale
Le Tracfin fiscal est mort né. Jusqu'à quand ?
En annulant l’article 96 de la loi de finances pour 2014 qui instituait une Obligation de déclaration des schémas d’optimisation fiscale, Le conseil constitutionnel a mis un stop –peut être provisoire- à cette velléité de vouloir encore transformer la civilisation française en un temple de la vertu de la transparence, voulue par un certains nombres de parlementaires rose verts comme dans certains régimes, aujour dhui disparus du moins nous l’espérons
Le communiqué de presse
Aides à la presse juridique et fiscale : les chiffres
La diffusion de la pensée et le droit à la liberté d’expression sont notamment garanties par des subventions financières qui ont été depuis longtemps opaques
Les pouvoirs publics ont depuis le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 (art 7) l’obligation de publier le montant des aides directes à la presse par titre bénéficiaire et par aide
J M SAUVE LES JUGES GARANTS DE L 'AVENIR
DE LA NATURE DE L'ETHIQUE
