UNION PROFESSIONNELLE
TRADUCTEURS ET INTERPRETES ASSERMENTES
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BREAKING NEWS: BTW
 
BBVT-UPTIA
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Lees hier het nieuwsbericht in het Nederlands.
Chers collègues,
 

Plus tôt ce mois-ci, nous vous avons rapporté que les moyens financiers tant attendus et promis pour la Justice n'avaient toujours pas été débloqués et que l'autoliquidation de la TVA, promise en novembre suite à notre grève du zèle du 14, ne s'était toujours pas concrétisée. 


La médiatisation et le succès que nous avons déjà atteints n'ont pas incité l'UPTIA, votre union professionnelle, à se croiser les bras, bien au contraire !

Rappelons à toutes fins utiles que l'UPTIA (Union Professionnelle des Traducteurs et Interprètes assermentés) était la seule organisation à être invitée à la journée d'étude sur le registre national des experts judiciaires, et celui des traducteurs et des interprètes, organisée par l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) qui s'est tenue le 16 juin à Bruxelles. 


Anticipant cette journée d'étude, l'UPTIA a lancé son communiqué “La justice se rend coupable d'exploitation économique – Les interprètes assermentés tirent une fois de plus la sonnette d'alarme (voir le lien ci-dessous), dénonçant plus aigrement que jamais le gâchis que nous connaissons malheureusement tous. Le cabinet du ministre Geens n’a pas tardé à réagir. Notre président l'a eu au téléphone pendant un bon bout de temps et on lui a dit que les concertations avec le cabinet méritaient d'être intensifiées. 


Le ministre a introduit lui-même la journée d'étude du 16 juin par un discours sur le registre national. 


Albina Demaku (secrétaire) et Dahlia Irom (administratrice et membre du conseil disciplinaire), toutes deux administratrices de l'UPTIA, ont ensuite tenu un discours remarqué. Lors de la préparation de ce discours, elles se sont fait épauler par Heide Salaets et Katalin Balogh de la KU Leuven (Anvers), auteurs du manuel "Gerechtstolken" (Interprètes judiciaires).


L'accent était non seulement mis sur le registre national et l'UPTIA, mais aussi et surtout sur nos conditions de travail déplorables et le sujet « qualité vs impact budgétaire neutre ». Le texte intégral de ce discours est annexé en pdf (uniquement en néerlandais). 


Nous nous limiterons ici à quelques citations remarquées : 


"Nous sommes heureux d'apprendre que l'introduction de l’obligation de posséder un numéro BCE et le paiement des cotisations sociales qui en découlent logiquement, ont contribué à faire décrocher les interprètes assermentés « occasionnels ». Après tout, nous sommes des entrepreneurs indépendants, mais les perpétuels retards de paiement, le préfinancement de la TVA depuis mi-2013 et les paiements anticipés des cotisations sociales ne nous rendent pas la vie facile. En effet, ceux qui parviennent à ne pas s'enliser dans ce bourbier financier éprouvent de plus en plus de mal à tenir bon. Le message des interprètes et traducteurs assermentés est donc clair : 'Ne découragez pas votre main-d'œuvre fidèle, toujours présente quand vous en avez besoin et qui a organisé sa vie en fonction de la justice." 

 

"Pour le surplus nous vous rappelons que nous avons été assujettis à la TVA en 2014, alors que les budgets de 2014 et 2015 n'ont aucunement prévu le financement de ces 21 % supplémentaires, bien au contraire, rendant une fois de plus notre situation plus difficile que jamais et rendant plus irréaliste encore l’idée d’un impact budgétaire neutre. Il faudra par ailleurs tenir compte des prix du marché afin d'éviter la fuite des spécialistes et de la main-d'œuvre qualifiée."

 

"Il appartient d'une part au traducteur-interprète assermenté de s'instruire comme spécialiste et de garantir une bonne qualité de son travail, entre autres en aspirant à la perfection et en accomplissant ses missions avec une certaine fierté. Pour y parvenir, il convient d’améliorer au préalable les conditions de travail. Il faudra tenir compte du fait que les traducteurs-interprètes assermentés travaillent actuellement au rabais en Belgique. Le maintien artificiel de tarifs bas ne peut que déboucher sur une qualité moindre."

Nous sommes donc fiers de vous pouvoir annoncer que toutes nos démarches et tous nos efforts ne sont pas tombés dans l'oreille d'un sourd. Le jeudi 18 juin, le ministre de la Justice a annoncé dans un communiqué de presse que le message avait bien été compris par le ministre, son cabinet et son administration. 

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Le ministre signale en effet qu'il respectera les promesses qu'il a faites aux fournisseurs de la Justice. Il sera mis fin au préfinancement de la TVA par les fournisseurs, consécutivement aux retards de paiement de la Justice. En concertation avec le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, la législation portant sur “l'exigibilité” de la TVA sera adaptée de manière telle que le jour du paiement de la facture sera celui de l'exigibilité de la TVA. ’


Autant dire que les interprètes et traducteurs assermentés, fournisseurs de la Justice, ne devront plus préfinancer la TVA avant d'être payés eux-mêmes. De plus amples informations suivront. 


Comme le ministre nous en a avisé quelques jours à peine après notre communiqué du 19 juin et le discours de nos administratrices à l'occasion de la journée d'étude, il est permis de se vanter de la tantième réalisation de l'UPTIA au bénéfice de tous les interprètes et traducteurs assermentés de Belgique.

 

En tant qu’union professionnelle, nous ne pouvons qu’approuver la solution proposée pour le préfinancement de la TVA à condition toutefois qu’elle ne soit que temporaire. La véritable revendication consiste en effet en un paiement correct à trente jours date de facturation (conformément à la directive européenne). Ce jour-là, de telles solutions d’urgence et d’expédients ne seront plus nécessaires. 


L’UPTIA rappelle que les traducteurs et interprètes qui accomplissent des missions pour la Justice n’ont toujours pas droit à des intérêts de retard en cas de paiements tardifs de leurs honoraires, contrairement à d’autres experts qui exécutent des missions pour les pouvoirs publics. Une avancée dans ce dossier est également souhaitable afin de rendre la profession d’interprète et de traducteur judiciaire plus attractive. 


Concernant les négociations avec le cabinet Geens, portant sur une nouvelle structure tarifaire, l’UPTIA continue à défendre le projet d’un tarif unique rentable pour toutes les langues, aussi bien pour la traduction que pour l’interprétation, assorti d’un forfait minimum par mission. 


Le 2 juillet l'UPTIA (Union professionnelle des Traducteurs et Interprètes assermentés) se réunira une fois de plus avec la Chambre belge des Traducteurs et Interprètes, Lextra Lingua asbl et le directeur général de l'organisation judiciaire afin de se concerter sur la nouvelle structure tarifaire. Inutile de vous dire que cette réunion est d'une importance capitale. 

Nos commentaires sur la proposition lancée par le cabinet en mai, tendant à l'impact budgétaire neutre et irréaliste et avec laquelle l'UPTIA n'était nullement d'accord, n’ont pas manqué de produire un effet positif : le budget pour les traducteurs et interprètes serait sur le point d’être revu à la hausse. Ce n'est pas un hasard si cette concession a été annoncée deux jours à peine après la journée d'étude à laquelle nous avons défendu les intérêts des traducteurs et interprètes assermentés en Belgique par le truchement de l'UPTIA. 


Si vous êtes membre  de l’une ou l’autre association, nous aimerions vous demander d'inviter votre administration à conjuguer les forces et à se rallier à nous. Soyez critique et défendez votre profession ! Notre métier le mérite ! Vous pourrez adhérer à la seule union professionnelle constituée par et pour des traducteurs et interprètes assermentés à partir de la fin du mois de juin. Nous vous tiendrons prochainement au courant. 


Confraternellement, 


Au nom de l'UPTIA, votre union professionnelle
 
José Emmanuel D’Hoore                      Henri Boghe
Président                                           Secrétaire général


Merci d’envoyer également ce courriel au plus grand nombre de collègues !
 


Beste collega's,
 

Eerder deze maand stelden wij in ons activiteitenverslag dat de beloofde extra middelen voor Justitie er nog altijd niet waren, en er van de na onze staking van 14 november beloofde verlegging van heffing (BTW) nog niets in huis was gekomen. 


Ondanks de ruime media-aandacht en de bereikte successen zijn wij met de BBVT, uw onvervalste Beroepsvereniging, intussen niet bij de pakken blijven zitten. 

 

Wij waren als BBVT (Beroepsvereniging Beëdigd Vertalers en Tolken) namelijk - als enige van onze sector - uitgenodigd om te spreken op een studiedag over het komende "Nationaal register van gerechtsdeskundigen, en dat van vertalers en tolken" van het Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie, die op 16 juni te Brussel werd gehouden . 


Als voorbereiding daarop pakten we uit met het communiqué "Justitie maakt zich schuldig aan economische uitbuiting - Gerechtstolken grijpen de kans om eens te meer de alarmbel te luiden" (zie link hieronder), waarin wantoestanden die wij helaas allemaal kennen en herkennen, scherper dan ooit werden aangeklaagd. De reactie van het kabinet Geens liet niet lang op zich wachten, en in een lang telefoongesprek met onze Voorzitter werd aangekondigd dat de gesprekken met het kabinet opnieuw zouden worden geïntensifieerd. 


De minister leidde de studiedag op 16 juni in met een toespraak over het nationale register.


Daarna hielden onze BBVT-bestuursleden Albina Demaku (secretaris) en Dahlia Irom (bestuurslid Tuchtraad) een opgemerkte toespraak. Ze kregen in hun voorbereiding de steun van Heidi Salaets en Katalin Balogh van de KU Leuven (Antwerpen), auteurs van het boek "Gerechtstolken". 


Naast het nationaal register en de BBVT, werd de focus gelegd op onze arbeidsomstandigheden en op het item 'kwaliteit vs. budgetneutrale oplossingen'. De integrale tekst van deze toespraak kan u lezen in de pdf als bijlage. 


We beperken ons hier tot deze opgemerkte citaten: 


"We verheugen ons over het feit dat de invoering van de plicht om een KBO-nummer op te geven en de betaling van socialezekerheidsbijdragen, die daar een logisch gevolg van is, ervoor heeft gezorgd dat “occasionele BVT’en” hebben afgehaakt. We zijn tenslotte zelfstandige ondernemers. Maar door de aanhoudende laattijdige betalingen, de voorafbetaling van BTW sinds midden 2013 en de voorafbetaling van sociale lasten, wordt het voor de overblijvende BVT’en almaar moeilijker om het in de sector vol te houden. De boodschap van de BVT’en is: 'Drijf uw trouwe arbeidskrachten, die heel hun leven naar deze sector hebben geschikt, niet weg. Zij zijn er steeds wanneer de nood het hoogst is.'"

 

"Verder wijzen we op het feit, dat in 2014 de BTW-plicht werd ingevoerd, maar er bij de begroting van 2014 en 2015 geen extra budget is voorzien om die 21% uit te betalen, wel integendeel. Dit heeft de situatie nog eens bemoeilijkt, en dit maakt het budgetneutraal redeneren nog absurder. Verder dient men rekening te houden met marktprijzen, om de leegloop van de sector tegen te gaan." 

 

"Enerzijds is het aan de GVT om zich tot professional op te leiden en kwalitatief werk te leveren, onder andere door perfectie na te streven en zijn werk met een zekere trots te doen, maar om dit te bereiken, moeten eerst de arbeidsomstandigheden verregaand verbeterd worden. Men dient rekening te houden met het feit, dat GVT’en in BE op dit moment al onderbetaald worden. Het kunstmatig laag houden van de tarieven kan enkel en alleen uitmonden in een daling van kwaliteit." 

 

We zijn daarom trots te kunnen aankondigen dat al dit werk snel effect blijkt te hebben gesorteerd. Op donderdag 18 juni kwam er namelijk een persbericht van de Minister van Justitie, waaruit blijkt dat de boodschap goed is aangekomen bij de minister, zijn kabinet en de administratie. 

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De minister laat nu immers weten dat hij zijn belofte aan de leveranciers van Justitie nakomt. Er wordt komaf gemaakt met het voorfinancieren van de BTW door de leveranciers ten gevolge van de betalingsachterstand bij justitie. In overleg met de Minister van Financiën, Johan Van Overtveldt, wordt de BTW wetgeving inzake ‘opeisbaarheid’ zo aangepast dat de betaling geldt als moment van opeisbaarheid van de BTW. 


Dit betekent concreet dat wij, beëdigd vertalers en tolken, als leveranciers van Justitie de BTW niet meer zullen moeten voorschieten, alvorens zelf betaald te worden. Meer details zullen later volgen. 


Gezien de timing hiervan, een paar dagen na ons communiqué van 19 juni en de toespraak op de studiedag, kunnen we met de BBVT alweer prat gaan op een verwezenlijking ten gunste van alle beëdigd vertalers en tolken van België. 

 

Op 2 juli zal de Beroepsvereniging Beëdigd Vertalers en Tolken (BBVT), samen met de Belgische Kamer van Vertalers en Tolken en Lextra Lingua vzw, opnieuw aan tafel zitten met de directeur-generaal van de Rechterlijke Organisatie. Onderwerp van deze cruciale vergadering is de nieuwe tariefstructuur die moet worden vastgelegd. 

Na onze reactie op het ons in mei gedane voorstel dat budgetneutraliteit nastreefde, waar de BBVT-UPTIA geen genoegen mee kon nemen (zie ons activiteitenverslag), zou men nu toch bereid zijn het budget voor vertalers en tolken te verhogen. Dat nieuws kwam ook niet geheel toevallig twee dagen na de studiedag waarop wij met de BBVT de belangen van de beëdigd vertalers en tolken in België verdedigden en klare taal spraken. 


Ben je lid van één van de andere verenigingen, roep jouw bestuur dan op om samen met ons de krachten te bundelen. Wees kritisch en maak zelf werk van jouw beroep. Vanaf eind juni zal je kunnen aansluiten bij de enige Beroepsvereniging uitsluitend van, voor en door beëdigd vertalers en/of tolken. Wij blijven je informeren! 


Collegiale groeten, 

Namens de BBVT, jouw beroepsvereniging,


José Emmanuel D’Hoore                      Henri Boghe
Voorzitter                                          Algemeen secretaris


Gelieve deze mail door te sturen naar zo veel mogelijk collega's !