Newsletter IST n°12, Octobre 2016
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©Jisc and Matt Lincoln CC BY-NC-ND
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Direction de la documentation
Pôle Information Scientifique et Technique
École des Ponts ParisTech
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La Loi pour une République Numérique (n°2016-1321) a été définitivement adoptée par le Parlement le 28 septembre 2016 et promulguée le 7 octobre. Un article de cette loi vous concerne directement, vous chercheurs, puisqu'il porte sur l'auto-archivage des publications. Il s'agit de l'article 30 qui modifie le Code de la Recherche. Les possibilités qu'il offre désormais sont expliquées dans ce 12ème numéro de la Newsletter IST.
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Venez aussi en discuter avec nous à l'occasion de
l'Open Access Week : nous vous attendons
le 26 octobre entre 12h et 14h dans le hall de l'Ecole, devant la Bibliothèque.
Un stand est prévu avec un magnifique poster explicatif.
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L'article 30 qui concerne l'Open Access est rédigé comme suit…
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"Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.
La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l'objet d'une exploitation dans le cadre d'une activité d'édition à caractère commercial. (...)"
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Comme vous le savez, les 2 voies du libre accès sont :
- la voie Gold : il s'agit de publier nativement en Open Access ; le financement de ce principe peut revêtir plusieurs formes : par exemple, l'auteur peut se voir demander des frais au moment de la publication, ou la revue peut bénéficier de subventions institutionnelles, ou encore elle peut avoir un modèle économique de type freemium (HTML gratuit mais PDF payant, par exemple) ;
- la voie Green : l'auteur procède lui-même à l’auto-archivage de la publication dans une archive ouverte (que ce soit celle de son établissement, une archive disciplinaire comme Arxiv ou Repec, ou encore l’archive nationale HAL).
La possibilité par les chercheurs de déposer leurs publications en archive ouverte dépendait jusque-là très étroitement de la politique des éditeurs en la matière, ces derniers déclarant leur position dans les contrats d'édition ou encore sur les plates-formes Sherpa/Romeo et Héloïse. La situation n'était pas toujours simple puisqu'il fallait repérer quelle version il était autorisé de partager ( preprint, postprint, PDF éditeur) et à partir de quand (à la publication ou après un embargo).
Grâce à la Loi, la situation est désormais beaucoup plus simple !
Concrètement, les 4 points importants à retenir de l'article 30 sont les suivants :
- l'article 30 ne porte que sur les articles de revue, et la possibilité d'auto-archivage ne concerne que le postprint (la version finale acceptée),
- si l'éditeur d'une revue impose pour le postprint un embargo supérieur à 6 mois pour une revue en Sciences, Techniques et Médecine ou 12 mois pour une revue en Sciences Humaines et Sociales, il est possible de s'affranchir de cette contrainte parce que c'est la loi qui prévaut ! Le délai d'embargo peut en effet être systématiquement réduit à 6 mois pour les STM et 12 mois pour les SHS.
- dès lors que l'article est mis en Open Access par l'éditeur lui-même sur son site (voie Gold ou mise en Libre Accès tardive), l'auteur peut déposer le postprint sans plus attendre. Ce dépôt n'est certes pas indispensable au partage de la science, mais c'est une garantie supplémentaire de pérennité sur l'accès au fichier.
- enfin, dans la mesure où aucune exploitation commerciale n'est possible, le dépôt via les réseaux sociaux de type ResearchGate ou Academia n'est pas couvert par la Loi.
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Comme signalé plus haut, la Loi ne porte que sur les articles, en tout cas, tout écrit scientifique publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an. Il faut donc continuer de se référer aux contrats et politiques des éditeurs pour les autres types de documents comme les ouvrages ou encore les communications avec actes.
L'article publié doit être le fruit d'une recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne et les chercheurs concernés sont ceux qui exercent en France.
Enfin, elle n'est pas rétroactive ; inutile donc de vous précipiter pour déposer tous les postprints de vos anciens articles (on ne sait jamais…) ; elle vaut donc pour tous les articles publiés depuis le 8 octobre 2016. Et tous les contrats d'édition signés depuis le 8 octobre avec des embargos supérieurs à 6 ou 12 mois sont réputés non écrits.
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Comment appliquer simplement un embargo dans HAL :
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Pendant toute la durée de l'embargo, l'éditeur conserve l’exclusivité de la diffusion mais heureusement il existe dans HAL, depuis début 2016, la possibilité d'accéder malgré tout aux documents sous embargo grâce au bouton de "tiré à part" ou "request button".
| Si Alice a appliqué un embargo sur son document (par contrainte ou par choix personnel), Bob, après s'être authentifié sur HAL, peut lui en demander l'accès. Soit Alice refuse, et l'article reste enfermé archivé dans HAL, soit elle accepte et Bob accède au document dans son espace HAL, rubrique Mon espace/Mes partages de fichiers sous embargo. |
Bouton dans HAL
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Clairement, cela signifie qu'il n'existe plus aucun obstacle au dépôt dans HAL et au partage des résultats de la recherche. Pour appliquer l'embargo, il faut le faire une fois le fichier uploadé dans HAL, en cliquant sur un petit crayon, un peu discret, tout à droite de l'écran en face du nom du fichier, colonne Actions. La durée de l'embargo se paramètre dans le menu déroulant Visibilité.
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Passez à l'action à l'occasion de l'Open Access Week 2016 !
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Vous le savez, le Pôle IST vous propose régulièrement des ateliers de dépôt dans HAL mais n'hésitez pas à demander de l'aide à tout moment. Enfin, la thématique de l'Open Access Week 2016 est "Open in Action", alors, c'est le moment, passez à l'action !
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Rendez-vous sur le stand le 26 octobre pour discuter du partage de vos publications mais aussi de vos données ou encore de vos codes informatiques. |
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Une question ?
Si vous souhaitez qu'un point particulier soit abordé dans cette newsletter, n'hésitez pas à nous en faire part.
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Pôle IST de la Direction de la Documentation, des archives et du patrimoine
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