SUCCESSION France Suisse ; la convention de 1953 est dénoncée
La France a dénoncé hier mardi 17 juin 2014 la convention sur les successions avec la Suisse.une semaine avant la visite de Michel Sapin à Berne Le Conseil fédéral "prend acte avec regret" de cette décision attendue.
Le Département fédéral des finances (DFF) a annoncé vouloir poursuivre le dialogue sur les autres dossiers,
A compter du 1er janvier 2015, les immeubles situés en France détenus directement ou indirectement et les valeurs mobilières françaises, cotées ou non cotées détenues en suisse par des résidents en suisse seront donc imposables aux droits de succession en France
un bras de fer entre Astérix et Guillaume TELL commence t il?
La nuit de la faillite s'approcherait elle ?
Situation et perspectives des finances publiques 2014
Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne
Parmi les pays où la charge fiscale a le plus augmenté en un an figure la France, où elle est passée de 43,7% à 45,0%. De manière générale, la charge fiscale diffère sensiblement d'un pays à l'autre, relève Eurostat: elle va de 27,2% en Lituanie à 48,1% au Danemark.
Le Diable Rouge / le théâtre de la réalite
rediffusion
par Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis avril 2010
Simplement stabiliser la dette à l’horizon de 2020 réclame un effort conséquent
L’absence d’ajustement des finances publiques compromettrait nos perspectives de
Colbert et Mazarin sur la dette publique cliquer
