par Mr le Batonnier Jean Marie Burguburu
Les avocats de France vont-ils suivre leurs « confrères britanniques »
La documentation de ce blog a été fournie par Bernard Vatier
Le cercle du barreau estime qu’un élargissement de la mission des avocats est indispensable .de même que nos hauts fonctionnaires et cadre A peuvent devenir avocats sans perdre leurs attaches avec leur corps d’origine
De même, les avocats pourront être nommés à des fonctions similaires sans difficulté comme cela se passe notamment dans les pays anglosaxons
Le projet MACRON ne suit pas cette position enrichissante pour chacun de nous mais uniquement permettra à certains avocats ,forts influents et nous esperons non intéressés , de devenir juristes d’entreprises avec les spécialités attachées notamment en droit bancaire ,social et fiscal et ce avec les prérogatives des avocats et ce au détriment des autres avocats . Par ailleurs cela permetra au Barreau de Paris d'avoir la majorit2 absolue et donc de gouverner le barreau de france avec un batonnier national.A vous de deviner le nom du ou des candidats à cette fonction suprême ! mais attention déjà des amendements se préparent pour interdire à un barreau d'avoir plus de 15.000 membres ..comme déjà le principe en était prévu par la loi du 14 décembre 1810 (lire ci dessous) .devinez la suite ....
A notre avis La sécurité de l’emploi accordée à cette poignée entrainera une paupérisation pour de nombreux cabinets
Ce que les citoyens ont droit d’attendre
de leurs représentants. (1793)
IV. Les représentants d’une nation libre doivent se conformer à son esprit général ; mais ils doivent aussi conserver la force de le maintenir, de le diriger, de le perfectionner, sans quoi ils s’exposent à devenir bientôt les instruments passifs, non de la volonté du peuple, mais de la fantaisie de quelques-unes de ses portions.
L’esprit actuel de la nation française est l’amour de l’égalité et de l’indépendance personnelle, la haine de toute autorité qui présente la moindre apparence d’arbitraire ou de perpétuité, le désir de voir toutes les institutions nouvelles favoriser les classes les plus pauvres et les plus nombreuses, et celui de fraterniser avec les hommes de tous les pays qui aiment la liberté, ou qui veulent la recouvrer. Tel doit être un peuple éclairé sur ses droits, jaloux de les maintenir ;
De la soumission à la liberté les Ordres d'avocats :
14 Décembre 1810-14 décembre 2014
Note de P MICHAUD/cette tribune n'est pas politicienne mais Politique ,car comme pourra vous le préciser mon cousin le Batonnier Damien
les avocats doivent savoir embrasser le hérisson sur le museau ...
De la soumission à la liberté, de l’Empire à la Vème République
Suite au décret impérial du 14 décembre 1810 qui a rétabli l’Ordre des avocats
Je vous propose de suivre notre histoire "de la soumission à la liberté".
Le rapport du député PS Richard Ferrand a été remis lundi au gouvernement. Il s’inscrit dans le droit-fil des propositions de Bercy tout en ménageant les professionnels concernés.
Après le rapport choc de l’Inspection générale des finances, c’est la version « soft » de Richard Ferrand qui est sortie lundi.
Ce travail a été rapidement mené puisque le député a été chargé d’une mission par le Premier ministre il y a à peine un mois.
rediffusion de la tribune du 24 mai 2011
Faciliter la souplesse dans l’activité des avocats
Notre serment, le serment de Badinter, n’est plus le serment d’un auxiliaire de justice mais celui d’un Chevalier du Droit et de la Justice dont les « fonctions » sont d’abord de défendre et de protéger l’Homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige de le représenter et de l’assister notamment devant le juge mais aussi de participer à la création du Droit en proposant aux magistrats de créer de nouvelles règles mieux adaptées à l’évolution humaine de notre époque et ce, dans le respect des droits et obligations de chaque citoyen.
Notre serment ,établi à titre viager , ne vise plus seulement la défense et le conseil mais l’ensemble des fonctions d’un avocat.
Etre avocat est plus qu’un métier, être avocat est aussi une fonction.
Le débat sur l'avocat en entreprise reprend. Ce débat était et reste en fait concentré sur les juristes des grosses sociétés sans vision d'avenir pour TOUS les avocats .avec en arrière pensée que le Barreau de Paris obtienne la majorité absolue des avocats de France et prenne le Contrôle du CNB .
Tel est l'objectif secret de l’élection d'un bâtonnier national au suffrage direct
Un lobby de juristes -confrères et non confrères- s'attache à vouloir permettre le détricotage économique de notre Histoire.
Notre position doit être d'assurer le développement de nos valeurs en dehors des murs des tribunaux en permettant une mise en disponibilité des avocats dans d'autres secteurs d'activités associatifs économiques ou sociaux .
Le projet de la chancellerie n'est pas le notre
Je diffuse la proposition NOVATRICE de la CNA sur L'AVOCAT EN MISSION, préparée par notre confrère Piot Vincendon du Barreau de LYON
Une autre solution existe : celle de modifier l’acte dit loi de 1941 qui omet l’avocat de son barreau en cas de départ vers une autre activité
Le ministre Arnaud de Montebourg a commencé à faire fuiter dans la presse le rapport établi par l’inspection des finances sur les privilèges de 37 professions dites indépendantes mais réglementées
Publication du rapport sur les professions réglementées
Par lettre de mission du 1er octobre 2012 du ministre de l’économie et des finances, l’Inspection générale des finances a réalisé une mission d’analyse sur les activités et professions réglementées....
|
La gravité de la situation budgétaire
cliquer entraine un certain nombre de responsables à réfléchir sur de nouvelles sources de financement en recherchant des décisions prises au cours de notre Histoire dans des situations similaires
Vers une analyse de la tarification des professions réglementées
Une des ces mesures a été la création des offices
La vénalité des charges ou vénalité des offices désigne le système qui a longtemps été cours sous l'Ancien Régime, dans lequel l’administration notamment de services publics est attribuée par l état à des entrepreneurs privés mais contre payement d’une somme versé au budget
En droit contemporain, on écrirait concession de service public
|
Le système de nomination des notaires en Alsace-Moselle.CLIQUER
Le site des notaires de Lorraine
La nature juridique de l’acte d’avocat
L’acte de notaire n’est pas un acte authentique
L’acte d’avocat est devenu l’acte de la protection juridique
