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Sport, et laïcité ...
Il arrive de plus en plus souvent que des responsables sportifs locaux nous confient ne pas savoir quelle attitude adopter face à des pratiquants affichant de manière ostentatoire des signes religieux.
Il nous semble donc relever de notre responsabilité de vous informer des droits et des devoirs respectifs des responsables de club et de leurs adhérents.
L'article 1e de la constitution de 1958 affirme solennellement que "la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, ou de religion".
Ce qui signifie que tous les citoyens ont donc le droit d'afficher ou de manifester leurs opinions librement, dans le cadre de la loi bien sûr...
Par ailleurs, la loi du 9 décembre 1905, séparant l'église de l'état, prohibe tout signe d'appartenance religieuse de l'état, et par extension à ses agents.
Ainsi, si le citoyen est donc libre d'exercer son culte comme il l'entend, (toujours à la condition que cette pratique ne se heurte pas à des interdictions légales), les agents de l'état, eux, ne le sont pas.
Et comme les fédérations sportives, qui ont reçu le label de "délégations", exercent une mission de service public, elles sont donc tenues (ainsi que leurs cadres et dirigeants) au respect des principes et des règles qui gouvernent le fonctionnement des services publics. Un éducateur ne peut donc pas organiser de prières, ou afficher de signes religieux ostensibles, sans porter atteinte à la fois à l'objet social de son association, au lien d'affiliation l'unissant à la fédération et à la neutralité du service public.
Par contre, toute discrimination dans l'accès aux compétitions fondée sur un motif sans rapport étroit avec leur objet est illégale. C'est évidemment ce rapport, ou ce non rapport, qui reste le plus souvent difficile à établir.
Ainsi, aucun signe religieux ostensibles n'est autorisé aux responsables et éducateurs des associations sportives" délégataires", alors que ces mêmes signes peuvent être tolérés à leurs membres, sous certaines conditions.
Une association sportive à caractère confessionnel peut cependant exister, si dans son objet social l'exercice de la pratique religieuse est inscrit.
Dans l'histoire du sport français, on trouve d'ailleurs des associations de sportifs catholiques, des fédérations d'obédience israélite ou musulmane. Rien n'interdit donc en principe à ses associations de revendiquer leur appartenance communautaire. Mais, si elles désirent s'affilier à une fédération délégataire, elles ne doivent pas pratiquer de discrimination, de façon à respecter le principe de neutralité du service public.
Sur le plan du droit, les choses semblent donc claires et parfaitement définies par la loi, elles sont évidemment plus confuses sur le plan de la raison, qui implique celui de la santé, de la sécurité, de l'égalité.
Ce sont les fédérations elles mêmes, et le législateur, qui devront juger des cas litigieux, en toute impartialité. Sans doute même, dans l'avenir faudra t-il imposer de nouvelles règles, afin que les pratiques des diverses disciplines sportives restent à la fois égalitaires et sécuritaires.
Michel Dorne
Informations extraites du N°98 de Légisport, bulletin d'informations juridiques sportives.
Prochaines compétitions
Dimanche 3 février
Football American
Valence / Grenoble à 14h au stade Pompidou.
Dimanche 10 février
Compétition Départementale Drôme-Ardèche
de Gymnastique Artistique Féminine et Masculine
de 10h à 18h à la salle Arthur Magakian à Valence.
Résultats Clubs
ASPTT Grand Valence
Brillants résultats du Club lors du Championnat régional de Cross. Photos
Valence Triathlon
Brillants résultats du club lors du Championnat Régional de Cross et du Triathlon des neiges.
Teakwondo Valence
Le Club remporte 3 médailles d'or, 3 médailles d'argent et 1 médaille de bronze lors de la coupe espoir de la ligue Rhône Alpes de Taekwondo.
Valence Billard Club
Stage des jeunes de la ligue Rhône Alpes.
Réussite pour nles jeunes de l'école de billard
à l'examen "Billard de Bronze"
Badminton Club de Valence
17 jeunes participaient au Tournoi départemental, bons résultats. Certains ayant atteind les quart de finale.
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Samedi 9 février 2013 LIENS
Les Enfants du Rhône (natation)
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