Plus values immobilières: le nouveau régime Cazeneuve
Afin de trouver une solution pour contribuer à la fluidité du marché immobilier, les modalités d'imposition des plus-values immobilières sont modifiées pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013. Cette décision politique a été prise par le ministre B Cazeneuve en sa qualité d'ordonnateur principal avant toute décision prlmeantiare
Le BOFIP du 2 aout 2013
Attention cette décision ne vise que les règles d’assiette et non les taux qui sont pour les résidents de 19% +15.5% soit 34.5% et pour les non résidents non UE 33.3% +15.5% soit 48.8 % ....pour l'instant
Par ailleurs, certainement dans un but de simplification (?) il existera deux assiettes d’imposition une pour l’IR et une autre pour les CS ce qui diminue en fait l'intéret financier pour les citoyens ; et le projet de loi qui ne sera déposé sur le bureau e l'assemblée nationale que fin septembre pourra comprendre des mesures plus contrariantes ?!
En fin dans certains cas, pour les non résidents le prix du représentant fiscal assis sur le prix de vente sera plus élevé que l’impôt ce qui ne manquera de relancer le débat sur la compatibilité du représentant avec le droit de l’UE
OCDE : 2 appels à commentaires publics
Afin de préparer les recommandations finales pour le G20 de Saint Petersburg, début septembre, l’OCDE lance deux appels à commentaires
Sur la documentation relative aux prix de transfert
Sur les aspects prix de transfert des incorporels
Exit tax Départ à l'étranger :l'arret du 12 juillet 2013
Dans un arrêt du 12 juillet 2013, le conseil d’état a d’une part donné sa position sur le principe de l’imposition d’une plus value potentielle en cas de transfert de domicile mais d’autre part a annulé une disposition du décret n° 2012-457 du 6 avril 2012
Art 209B : Hong Kong, Bahamas et Guernesey les arrets BNP et HSBC
Dans un arrêt du 25 juillet 2013,le conseil d’état a pris une position stricte sur l’application de l’article 209B dans le cadre de la sous filiale de BNPParibas à Guernesey et Bahamas
OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!!
Nous diffusons trois études sur la situation fiscale de la France en comparaison avec ses concurrents Trois dossiers auto censures !!!!???
Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France
Source OCDE
Les stats européennes
Les prélèvements fiscaux et sociaux sur le capital investi en actions et obligations ANSA en avril 2013
Vous comprendrez les raisons de cette autocensure
en lisant ce rapport de vrai choc politique
La fusion Publicis : le précédent Alcatel
Le rapprochement Publicis Omnicom passant par la création d’une société mère des pays bas, EFI vous rappelle un précédent célèbre en 1991, précédent qui contesté par le fisc a été avalisé par le conseil d’état
La restructuration internationale du groupe ALCATEL avait été organisée en 1991, par mon ami le regretté Philippe BISSARA non dans un objectif fiscal mais d'abord pour assurer une sécurité juridique de l’organisation de cette entreprise à vocation internationale.
Je diffuse aussi les réflexions de Michel Taly que nous partageons malheureusement totalement
Pourquoi le siège social de Publicis Omnicom sera installé aux Pays Bas
TRACFIN : Le rapport 2012
Le rapport d’analyse et d’activité 2012 détaille les risques et les nouvelles vulnérabilités observés par Tracfin en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Ce document présente également sous forme de fiches pratiques la participation des professionnels concernés par le dispositif. L’année 2012 a aussi été marquée pour Tracfin par une nouvelle hausse de son activité déclarative et de transmissions aux interlocuteurs habilités.
Le rapport Tracfin sur les avocats
Fiscalité intra groupe : le rapport de l'Inspection Générale des Finances
« Comparaison internationale sur la lutte contre l’évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra groupe »
Inventaire des régimes fiscaux européens par PWC
Les rapports sur l’application des lois de finances par C ECKERT
Une formidable source d’informations pour les amis d’EFI
La fin de l’année 2012 a été marquée par un profond renouvellement de la présentation de la doctrine fiscale administrative, prenant désormais la forme d’une nouvelle base documentaire, le Bulletin officiel des finances publiques en ligne (BOFiP) dont la mise en place a entraîné la disparation des instructions fiscales dans leur précédente forme, c’est-à-dire la publication d’une instruction globale par mesure.
Optimisation fiscale internationale des entreprises
Rapport d’information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin, M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
Un vrai cours de fiscalité internationale
MAIS avec des propositions contrariantes nouvelles
La lutte contre la fraude fiscale, aussi utile soit-elle, ne suffit pas à rétablir pleinement Le sentiment de justice fiscale : en effet, de nombreux contribuables parviennent, sans sortir de la légalité, à échapper en tout ou partie à l’impôt.
UN LIVRE DE VACANCES
La nuit de la faillite par Gaspard Koening
Rue Cauchy, 15e arrondissement de Paris, 2 h du matin. Celui qu’on appelle « le Monsieur », et qui n’est autre que François Hollande, reçoit un coup de téléphone urgent.
West Village, New York, 2h30 (heure de Paris). Saïd, X Mines -trader ambitieux et sans état d’âme, ne peut pas quitter des yeux ses écrans. Sa jeune maitresse fonctionnaire brule de le rencontrer
Ce livre de sciences de l avenir est aussi un sympathique livre de cul ce que notre presse bien bénite oublie de dire mais on se marre vraiement et gloutenement
Que va t il se passer à 9 heures du matin ???
A la lecture de ce roman d’actualité fiction ( ?) on se pose la question de savoir s’il vaut mieux une purge chirurgicale ou une purge homéopathique
