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La Newsletter de
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17 décembre
2015
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Discrimination : EasyJet définitivement condamnée
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La compagnie aérienne britannique à bas coûts avait refusé l'accès à trois passagers handicapés en 2008 et 2009.
La condamnation d'EasyJet à 70.000 euros d'amende pour discrimination envers des passagers handicapés, est devenue définitive mardi 15 décembre, après le rejet du pourvoi de la compagnie aérienne à bas coûts. |
Easyjet avait été condamnée en première instance à Bobigny, décision ensuite confirmée par la cour d'appel de Paris.
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Discrimination .... un combat au quotidien ! |
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Chaque année, le Défenseur des Droits traite plus d'un millier de dossiers de discrimination à l'égard des des personnes handicapées.
Notre association a saisi le Défenseurs des Droits pour des cas de discrimination flagrante envers les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite concernant des manquements à la législation en vigueur pour la réalisation :
- d'Etablissement Recevant du Public neuf (construction neuve) dans un lieu inaccessible,
-de panneaux d'information touristique dont les caractères sont deux fois inférieurs à la norme requise,
- de travaux de voirie et autres aménagements d'espaces publics non conformes,Des arrêts de transports collectifs récents ne respectant la réglementation en vigueur...[En savoir + ...]
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La discrimination est un délit,
dénonçons-la et défendons-nous ! |
Stationnement gênant : un nouvel autocollant dissuasif ! |
Vous en avez plus qu'assez du stationnement gênant ou très gênant sur les trottoirs, les passages piétons, les places de stationnement pour personnes handicapées ?
Voici un nouvel autocollant dissuasif à votre disposition.
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Nous rappelons que les trottoirs doivent être libre de tout obstacle (Décret 2006-1658 article 1er - cheminements et Arrêté du 15 janvier 2007 article 1er alinéa 3 profils en travers.
Et le code de la route (Article R 417-10) stipule : "Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons - 1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables.IV .-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Stationnement génant = 35 euros
Et maintenant : Stationnement trés génant = 135 euros. |
SOUTENEZ NOTRE ACTION FAITES UN DON
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Retrouvez toutes les informations sur l'accessibilité des établissements recevant du public, du cadre bâti, des transports collectifs, de la voirie et des espaces publics aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite sur notre site accessiblepourmoi.com
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Q - Comment demander l'obtention d'un trottoir surbaissé ( bateau ) au sortir de mon portail étant en fauteuil roulant avec mes remerciements
R - Pour a réalisation d'un bateau sur le domaine public en face ou à proximité immédiate de chez vous , la demande doit se faire [En savoir +... ]
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Merci de votre aimable attention
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Association MOBILITE REDUITE
1 bis avenue des Carrosses 77210 AVON
Tél : 09 50 10 95 33 / Fax : 09 55 10 95 33
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